Créer mon entrepriseLors de la création d’une société, les associés fondateurs doivent obligatoirement déterminer la date de clôture de l’exercice social. C’est à cette date que devront être dressés les comptes sociaux et la liasse fiscale de la société, dans les délais fixés par la loi. Le premier exercice comptable ne doit pas forcément durer 12 mois. Il est possible de déroger à cette règle sans que l’exercice ne s’étale sur plus de deux années civiles. Ensuite, la date de clôture de l’exercice comptable choisie initialement n’est pas figée indéfiniment. En cours de vie sociale, il est possible de modifier la date de clôture de l’exercice. Quelle durée pour le premier exercice comptable ? Un exercice social dure normalement douze […]
Création d’entreprise
La création d’une entreprise nécessite la réalisation de plusieurs formalités et démarches, dont l’étendue dépend du statut juridique choisi par l’entrepreneur. Vous trouverez dans cette thématique toutes les informations nécessaires pour créer votre entreprise en ligne.
Tout d’abord, si vous optez pour une société, vous aurez à rédiger des statuts. Un sous-dossier vous dévoile tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet : Que contient un projet de statuts ? Quelles sont les mentions obligatoires des statuts ? Comment rédiger certaines clauses spécifiques ? De nombreux conseils sont dispensés, en fonction de la forme juridique choisie.
Ensuite, vous devrez publier une annonce légale de création d’entreprise. Ce document doit contenir des mentions biens précises. Notre sous-dossier dédié vous les dévoile et met à votre disposition des modèles d’annonces légales de constitution.
A ce stade, vous aurez bouclé la phase préparatoire de la création de votre entreprise, il ne vous reste plus qu’à demander son immatriculation. Pour cela, vous devez constituer un dossier et le déposer auprès du Guichet unique de l’INPI. Ce dernier comprend de nombreux documents et justificatifs. Plusieurs fiches techniques abordent :
- Le remplissage des formulaires de demande d’immatriculation (P0 ou M0),
- Et le contenu des dossiers de création d’une création d’une SASU, d’une SAS, d’une EURL, d’une SARL, d’une EIRL ou d’une entreprise individuelle.
Enfin, trois sous-dossiers abordent des points spécifiques en relation avec la création d’entreprise :
- La constitution d’un groupe de sociétés (holding et filiales),
- La création d’une entreprise pour en racheter une autre,
- Et les assurances professionnelles à souscrire dès l’immatriculation.
Accédez aux sous-dossiers :