Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

Les différents types d’apports : en propriété, en usufruit et en jouissance

Publié le 27 septembre 2019, dans la thématique Les apports en capital social

Créer mon entreprise Lors de la constitution d’une société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social, les apports en nature ne sont pas forcément transférés en propriété. Il est également possible de réaliser des apports en usufruit et des apports en jouissance. Ces trois types d’apports diffèrent au niveau de l’étendue des droits apportés à la société. Ils ne sont envisageables qu’avec les apports en nature, c’est-à-dire les biens autres que les sommes d’argent. Ce dossier vous informe à propos des différents types d’apports possibles au niveau des biens apportés en nature : Qu’est-ce qu’un apport en propriété ? Qu’est-ce qu’un apport en usufruit ? Qu’est-ce qu’un apport en jouissance ? Qu’est-ce qu’un apport en propriété ? […]

Le business plan du programmeur informatique ou du développeur web

Publié le 27 septembre 2019, dans la thématique Programmeur informatique et développeur web

Créer mon entreprise Un programmeur informatique qui envisage de se mettre à son compte en tant qu’indépendant doit réaliser un business plan. Ces projections financières ont pour objectif de mettre en évidence la rentabilité de son projet et donc de déterminer les revenus qu’il pourra en tirer. Le business plan présente un intérêt majeur dans le processus de constitution puisqu’il va permettre au développeur web d’affiner ses choix de création (statut juridique et social, régime fiscal…). Voici un dossier sur le business plan du développeur web qui dévoile son utilité, sa présentation ainsi que son contenu. Pourquoi un programmeur informatique doit-il faire un business plan ? En pratique, le programmeur informatique qui se lance à son compte et démarre une […]

Devenir développeur web : ce qu’il faut savoir

Publié le 26 septembre 2019, dans la thématique Programmeur informatique et développeur web

developpeur web programmeur informatique

Créer mon entreprise De nombreux programmeurs informatiques choisissent de se mettre à leur compte et de créer leur propre entreprise. Ils quittent ainsi leur statut de salariés pour devenir indépendants. En pratique, avant de démarrer une activité de développeur web, ils doivent d’abord choisir un statut juridique, opter pour un statut social, identifier un régime fiscal et faire un business plan. Voici comment devenir programmeur informatique ou développeur web indépendant. Le statut juridique d’un programmeur informatique (web) Si vous vous lancez seul dans l’entrepreneuriat, vous avez le choix entre 4 statuts juridiques : Vous pouvez également avoir recours au portage salarial. C’est une solution dans laquelle vous travaillez indirectement pour des clients. Une société de portage fait office d’intermédiaire : […]

Retraite : Les évolutions des contrats retraite avec la loi PACTE

Publié le 25 septembre 2019, dans la thématique Actualités

Contacter un comptable Le sujet de la retraite est au cœur de l’actualité. Avec l’allongement de la durée de vie, les systèmes de retraite par répartition commencent à battre de l’aile. Alors qu’aujourd’hui lors d’un départ en retraite on peut espérer percevoir entre 75% et 80% de son dernier revenu, dans quelques années il faudra tabler sur un taux de remplacement de son revenu plus proche des 30%. Pour compléter cette perte de revenu à la retraite, il est vivement conseillé d’épargner pour sa retraite. Pour ce faire, on peut compter sur l’immobilier qui nous rapporter des loyers ou au sein d’un contrat d’assurance vie afin d’obtenir un « capital » lors du départ à la retraite. Aussi, des dispositifs ont spécialement […]

La franchise en base de TVA pour une EURL

Publié le 25 septembre 2019, dans la thématique La TVA

Contacter un comptable Une EURL peut, comme toutes les autres entreprises, bénéficier de la franchise en base de TVA. Ce dispositif lui permet d’échapper à l’imposition et donc de ne pas avoir à reverser la TVA collectée sur ses ventes. En contrepartie, elle ne pourra toutefois déduire la TVA sur ses achats. Voici un dossier sur la franchise en base de TVA pour une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Les conditions à respecter pour qu’une EURL bénéficie de la franchise de TVA Une EURL peut bénéficier d’une exonération de TVA, en optant pour la franchise en base. Pour cela, elle doit s’assurer que le chiffre d’affaires qu’elle a réalisé l’année précédente n’a pas dépassé : Son régime fiscal d’imposition […]

Quel statut juridique choisir pour une activité de consultant ?

Publié le 24 septembre 2019, dans la thématique Créer son entreprise de consultant ou de conseil

Créer mon entreprise Un consultant doit obligatoirement choisir un statut juridique pour exercer son activité. S’il est seul, la législation française l’autorise à exercer son activité en nom propre (micro-entreprise ou entreprise individuelle) ou en société (EURL ou SASU). Lorsqu’il se regroupe avec d’autres consultants indépendants, ils doivent fonder une société pluripersonnelle (SAS/SARL). Chaque solution présente des avantages et des inconvénients, dévoilés ici. Voici un dossier complet donnant des éléments de réponse à la question : quel statut juridique un consultant doit-il choisir ? Les différents statuts juridiques possibles pour un consultant qui se lance seul Si vous lancez votre activité de consultant en freelance, vous devez choisir l’un des trois statuts juridiques suivants : La micro-entreprise, L’entreprise individuelle, Ou […]

La capacité financière des entreprises de transport de marchandises

Publié le 24 septembre 2019, dans la thématique Créer une entreprise de transport de marchandises

Créer mon entreprise Une entreprise de transport routier de marchandises doit disposer de capitaux propres et, éventuellement, de garanties d’un montant suffisant pour couvrir son parc de véhicules. La vérification de la capacité financière de l’entreprise s’effectue au moment de la création puis à la clôture de chaque exercice. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de la capacité financière des entreprises de transport routier de marchandises : Calcul de la capacité financière de l’entreprise Vérification de la capacité financière de l’entreprise Justification de la capacité financière de l’entreprise Calcul de la capacité financière de l’entreprise La capacité financière des entreprises de transport routier de marchandises est calculée par rapport aux véhicules motorisés exploités par l’entreprise. […]

Avantages et inconvénients de l’impôt sur le revenu (IR)

Publié le 23 septembre 2019, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Créer mon entreprise Lorsqu’un porteur de projet créé son entreprise, il doit choisir un régime fiscal et notamment le régime d’imposition de ses bénéfices. Il a le choix entre deux régimes : l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu (IR). Voici un dossier complet sur les avantages et les inconvénients de l’impôt sur le revenu (IR) ainsi qu’un tableau récapitulatif. Les avantages de l’impôt sur le revenu (IR) L’impôt sur le revenu offre un avantage financier parfois significatif. En effet, dans ce mode d’imposition des bénéfices, ce n’est pas l’entreprise qui s’acquitte de l’impôt sur les bénéfices mais directement le bénéficiaire des revenus. Les résultats sont donc imposés directement entre les mains de l’associé ou du chef d’entreprise […]

Les conditions pour créer une entreprise de transport de marchandises

Publié le 23 septembre 2019, dans la thématique Créer une entreprise de transport de marchandises

Créer mon entreprise L’activité de transport routier de marchandises est soumise à une réglementation spécifique. Pour créer une entreprise de transport routier de marchandises, il est nécessaire de s’inscrire au registre des transporteurs. Afin que la demande d’inscription puisse aboutir favorablement, l’entreprise doit satisfaire à quatre conditions préalables : La capacité professionnelle de transport de marchandises La capacité financière exigée au niveau de l’entreprise Les conditions d’honorabilité professionnelle Les conditions d’établissement La demande d’inscription s’effectue auprès de la DREAL ou de la DREIA Ile-de-France. Ces organismes sont chargés de veiller à la mise en application et au contrôle du respect de la réglementation applicable aux entreprises de transport routier de marchandises. Avant d’envoyer votre dossier d’inscription à la DREAL ou […]

Créer une entreprise de transport routier de marchandises

Publié le 23 septembre 2019, dans la thématique Créer une entreprise de transport de marchandises

Créer mon entreprise L’exercice de l’activité de transport routier de marchandises est une activité réglementée. Pour créer votre entreprise dans ce domaine, vous devez satisfaire à toutes les conditions exigées par la réglementation. Une inscription à la DREAL ou la DREAI Ile-de-France est notamment obligatoire. Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir pour créer votre entreprise de transport routier de marchandises et démarrer votre activité en tout sérénité : Récapitulatif des étapes pour créer une entreprise de transport routier de marchandises Obtention de la capacité de transport de marchandises Pré-inscription de l’entreprise au registre des transporteurs Immatriculation d’une entreprise de transport de marchandises Finalisation de l’inscription de l’entreprise au registre des transporteurs Respect des règles d’exercice de […]

La capacité professionnelle de transport de marchandises

Publié le 19 septembre 2019, dans la thématique Créer une entreprise de transport de marchandises

Créer mon entreprise Pour créer une entreprise de transport routier de marchandises, il faut obligatoirement détenir une attestation de capacité professionnelle de transport de marchandises. Deux capacités professionnelles de transport existent : le transport léger (ne dépassant pas 3,5 tonnes) et le transport lourd (plus de 3,5 tonnes). La principale voie d’accès à la capacité professionnelle de transport de marchandises est l’examen annuel à la DREAL ou la DREIA en Ile-de-France. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos de la capacité professionnelle de transport de marchandises : Les différentes capacités professionnelles de transport de marchandises La capacité professionnelle de transport léger de marchandises La capacité professionnelle de transport lourd de marchandises Les différentes capacités professionnelles de […]

Le financement du lancement d’une activité de consultant

Publié le 19 septembre 2019, dans la thématique Créer son entreprise de consultant ou de conseil

financement creation entreprise consultant

Créer mon entreprise Un consultant qui souhaite démarrer son activité doit réunir un minimum de financements. Leur montant n’est généralement pas très élevé car les investissements rencontrés dans la profession ne sont pas très importants. Cela dit, plusieurs solutions s’offrent au consultant pour financer l’achat de matériels informatiques, d’un matériel de transport ou encore les dépenses de début d’exploitation. Voici un dossier qui répond à la question : comment financer le lancement d’une activité de consultant ? Les moyens de financement internes d’un consultant Les apports en fonds propres constituent une source de financement interne. Autrement dit, il s’agit de fonds que vous mettez à disposition de votre entreprise de consultant directement ou indirectement. En général, un consultant gère le […]

L’apport en jouissance : définition, intérêt et fonctionnement

Publié le 18 septembre 2019, dans la thématique Les apports en capital social

Créer mon entreprise Les apports effectués à une société par un associé impliquent en principe un transfert de propriété : les apports en numéraire et les apports en nature sont transférés à la société qui en aura la pleine propriété. Toutefois, au niveau des apports en nature, il est également possible de réaliser des apports sans transmettre la propriété du bien à la société. Parmi ces possibilités, nous retrouvons notamment les apports en jouissance. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos des apports en jouissance : Qu’est-ce qu’un apport en jouissance ? Avantages et inconvénients de l’apport en jouissance d’un bien à une société Réalisation d’un apport en jouissance Apport en jouissance et apport en usufruit […]

Comment déposer une réclamation contentieuse ?

Publié le 17 septembre 2019, dans la thématique Gestion de la fiscalité de l'entreprise

Réclamation contentieuse auprès de l'administration fiscale

Contacter un comptable À la suite de votre contrôle fiscal, vous recevez des avis d’impositions en matière d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et/ou un avis de mise en recouvrement (AMR) au regard de l’impôt sur les sociétés, de la TVA ou encore des droits d’enregistrement. Parce que vous n’avez pas pu ou su réagir au cours de la procédure de vérification, vous estimez que les rappels d’impôts sont contestables, totalement ou au moins en partie. En application de l’article R* 190-1. du Livre des procédures fiscales (LPF), vous avez la possibilité de déposer une réclamation contentieuse auprès du Service qui a procédé à votre contrôle. Les grands principes à connaître à propos de la réclamation contentieuse Que […]

Les investissements à prévoir pour créer une entreprise de consultant

Publié le 17 septembre 2019, dans la thématique Créer son entreprise de consultant ou de conseil

investissements a prevoir creation consultant

Créer mon entreprise La création d’une entreprise de consultant ne nécessite, en général, que peu d’investissements. Aucun investissement majeur n’est d’ailleurs à prévoir, hormis l’achat de matériels informatiques et éventuellement d’un véhicule. Toutefois, lorsque le consultant rejoint un réseau de franchise, il doit s’acquitter d’un droit d’entrée. Voici un dossier récapitulant les investissements à prévoir pour ouvrir une entreprise de consulting. Les investissements importants à prévoir pour devenir consultant indépendant La plupart des consultants n’ont pas d’investissements conséquents à anticiper. En pratique, ils ne rencontrent que deux types d’investissements assez significatifs : L’achat de matériels (informatique ou de transport), Et le versement d’un droit pour entrer dans une franchise. Le matériel utilisé par le consultant En général, un consultant n’a […]

Loi du 19 juillet 2019 : qu’est-ce qui change en droit des sociétés ?

Publié le 16 septembre 2019, dans la thématique Actualités

Contacter un comptable La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a été publiée au journal officiel le 19 juillet 2019, elle est entrée en vigueur le 21 juillet 2019. Le texte comporte plusieurs mesures visant à simplifier et clarifier le fonctionnement du droit des sociétés, souvent complexe pour bon nombre d’entrepreneurs. Dans ce dossier, nous vous informons des principales dispositions de la loi du 19 juillet 2019 qui pourraient vous impacter directement dans le cadre de la gestion de votre société : En SAS, les actions de préférence et les apports en industrie sont simplifiés Le remplacement des gérants défaillants est facilité Les droits de l’usufruitier lors des décisions collectives sont étendus La modification des […]

Quelles sont les assurances qu’un consultant doit souscrire ?

Publié le 16 septembre 2019, dans la thématique Créer son entreprise de consultant ou de conseil

Créer mon entreprise Un consultant exerce un métier qui paraît, à priori, sans aucun risque. Toutefois, il peut avoir à se protéger contre certains aléas, notamment en matière de responsabilité civile ou de perte de revenus. En effet, les activités de conseil sont tout de même exposées à différents risques de sinistres. C’est pourquoi les assurances proposent des contrats ayant pour objectif de couvrir les conséquences de ces sinistres. L’étendue de la protection est plus ou moins vaste selon les besoins du consultant. Elle varie donc en fonction de la formule qu’il a choisie. Voici un dossier sur les assurances professionnelles du consultant qui présente : L’assurance « responsabilité civile », Les autres assurances intéressantes. L’assurance indispensable à souscrire par un consultant : la […]

Comment financer l’ouverture d’une boulangerie ?

Publié le 14 septembre 2019, dans la thématique Boulanger

Créer mon entreprise Pour créer et ouvrir sa propre boulangerie, l’entrepreneur doit mobiliser des financements généralement importants. En effet, l’exercice du métier de boulanger à son propre compte implique de réaliser plusieurs investissements en matériel professionnel ainsi qu’au niveau du local commercial. Dans la grande majorité des cas, l’ouverture d’une boulangerie est préalablement conditionnée à l’obtention d’un financement bancaire, en plus des apports personnels de l’entrepreneur. Ce dossier vous informe à propos du financement d’un projet d’ouverture de boulangerie : Les différents financements possibles pour ouvrir une boulangerie Le montant du financement pour ouvrir une boulangerie Les différents financements possibles pour ouvrir une boulangerie Le futur boulanger doit réunir tous les financements nécessaires à l’ouverture de sa boulangerie. Différentes sources […]

Comment changer le nom commercial de son entreprise ?

Publié le 12 septembre 2019, dans la thématique Les autres modifications de statuts

Contacter un comptable Le nom commercial correspond au nom donné à l’activité d’une entreprise ou au fonds de commerce qu’elle exploite. Il s’agit d’une appellation facultative de l’entreprise pouvant aussi bien appartenir à une société qu’à un entrepreneur individuel. Cette caractéristique n’est pas figée dans le temps et elle peut être modifiée à tout moment. Voici un dossier expliquant comment changer le nom commercial de son entreprise (en ajouter un nouveau, supprimer l’existant ou le modifier). Il comprend 3 parties : Les démarches à effectuer avant de choisir un nouveau nom commercial, Les étapes à suivre pour changer de nom commercial, Et les formalités à accomplir afin de déclarer le changement de nom. Les questions à se poser avant de […]

Créer une filiale : pourquoi et comment faire ?

Publié le 10 septembre 2019, dans la thématique La création d'un groupe de sociétés

Contacter un comptable Les entreprises sont parfois confrontées à des problématiques de taille et/ou d’organisation générées par leur développement. Ces dernières peuvent les pousser à se poser les questions suivantes : y-a-t-il un intérêt à créer une filiale ? Autrement dit, faut-il constituer un groupe ? Si oui, comment créer la filiale ? Voici un dossier portant sur le thème de la création d’une filiale et qui répond aux questions : Qu’est-ce qu’une filiale ? Pourquoi créer une filiale ? Comment créer une filiale ? Qu’est-ce qu’une filiale ? Une filiale est une société qui détenue majoritairement par une autre société, appelée la société « holding », « mère » ou encore « tête de groupe ». Cette entité exerce un contrôle sur sa fille au […]

Changer le nom ou la dénomination sociale d’une SAS : comment faire ?

Publié le 9 septembre 2019, dans la thématique Les autres modifications de statuts

Contacter un comptable Changer le nom d’une SAS est une étape importante qui entraîne une modification des statuts. Le nom, également appelé la dénomination sociale, constitue une information qui figure sur l’extrait Kbis d’une société. Lorsqu’une SAS souhaite effectuer un tel changement, elle doit suivre une procédure particulière et accomplir certaines formalités. L’organe habilité à le faire doit tout d’abord décider la modification du nom. Puis le représentant de la société doit mettre à jour les statuts et publier une annonce légale dans un journal spécialisé. Enfin, il doit déposer une demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés (RCS). A l’issue de cette procédure, la SAS reçoit un extrait Kbis mentionnant sa nouvelle dénomination sociale. Ce dossier vous […]

Comment créer sa société à moindre coût ?

Publié le 6 septembre 2019, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise La création d’une société occasionne de nombreux coûts. Dans de rares cas, les frais rencontrés peuvent parfois contraindre un entrepreneur à retarder son projet voire même à l’annuler. En pratique, il est toutefois possible de réduire quelques frais de création d’entreprise, certains pouvant même être annulés. Voici un dossier qui vous explique comment profiter de bas prix et ainsi créer sa société à moindre coût. Nous rappellerons, au préalable, qu’il existe des frais relatifs à la création d’entreprise qui demeurent incompressibles. Il s’agit, par exemple, des sommes réclamées par le greffe du tribunal de commerce ou de celles versées pour l’enregistrement au registre des bénéficiaires effectifs. Créer sa société à moindre coût : les frais pouvant être […]

Comment ajouter, modifier ou supprimer une enseigne commerciale ?

Publié le 5 septembre 2019, dans la thématique Les autres modifications de statuts

Contacter un comptable Une société qui dispose d’au moins un local d’exploitation s’identifie notamment par son enseigne. Au cours de son existence, elle peut y apporter des changements : en ajouter une nouvelle, modifier l’existante, supprimer l’une d’entre elles. Dans ce cas de figure, elle doit accomplir certaines formalités. Voici un dossier qui présente toutes les règles applicables à l’ajout, la modification ou la suppression d’une enseigne commerciale : Les questions à se poser avant de la modifier, La procédure à suivre pour la modifier, Et les formalités à accomplir pour déclarer le changement. Les démarches préalables à toute modification d’une enseigne commerciale Avant toute chose, il convient de ne pas confondre enseigne commerciale, dénomination sociale et nom commercial. La […]

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