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Quelles sont les assurances qu’un consultant doit souscrire ?

Un consultant exerce un métier qui paraît, à priori, sans aucun risque. Toutefois, il peut avoir à se protéger contre certains aléas, notamment en matière de responsabilité civile ou de perte de revenus. En effet, les activités de conseil sont tout de même exposées à différents risques de sinistres. C’est pourquoi les assurances proposent des contrats ayant pour objectif de couvrir les conséquences de ces sinistres. L’étendue de la protection est plus ou moins vaste selon les besoins du consultant. Elle varie donc en fonction de la formule qu’il a choisie.

Voici un dossier sur les assurances professionnelles du consultant qui présente :

assurances du consultant

L’assurance indispensable à souscrire par un consultant : la responsabilité civile professionnelle

Le contrat de RC professionnelle du consultant

L’activité de consultant consiste à fournir des prestations intellectuelles à une clientèle. A ce titre, un consultant s’expose à plusieurs risques lorsqu’il exerce son métier.

Il peut, par exemple, avoir :

  • Mal (ou pas) conseillé l’un de ses clients,
  • Divulgué par erreur certaines informations confidentielles,
  • Pris du retard sur une prestation comportant un engagement (date de livraison),
  • Perdu ou détruit les données de l’un de ses clients,
  • Violé certaines règles (en matière de publicité ou de propriété intellectuelle),
  • Cassé involontairement son matériel informatique (ou se l’être fait voler),
  • Ou, plus largement, commis des négligences, des erreurs ou des fautes dans le cadre de son activité.

L’absence de couverture à ce niveau peut avoir des conséquences financières catastrophiques. Dans ce cas de figure, le conseil doit réparer lui-même les dommages qu’il a causé à son client. Il aura donc probablement à lui verser des dommages et intérêts et cette sortie de ressources est susceptible de mettre en péril son cabinet.

La solution pour limiter l’impact de ces sinistres consiste à souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle (couramment appelée « RC PRO »).

S’il a souscrit un tel contrat, c’est l’assureur qui va prendre en charge l’indemnisation de la victime. Le consultant s’acquittera éventuellement d’une franchise à son égard.

Les options du contrat « RC Pro consultant »

Par ailleurs, les assureurs proposent, en général, une protection juridique en supplément de la responsabilité civile. Cette option prévoit un accompagnement par des experts en cas de procès (appui technique et résolution du litige) ainsi qu’un remboursement des frais de justice (honoraires des avocats et experts).

Enfin, les sociétés d’assurance vendent également des contrats de protection numérique ayant pour objectif de protéger un consultant contre les menaces qu’il peut rencontrer sur Internet. Les cyber-risques couverts sont : les piratages informatiques, les vols de données sensibles, les dénis de service…

Les autres contrats d’assurance qu’un consultant peut avoir intérêt à souscrire

Les assurances « perte de revenus » et « homme-clé »

Un consultant s’expose également à un risque de perte de revenus en cas de maladie, d’invalidité ou voire même de décès. Les assureurs proposent différentes formules permettant de couvrir ces risques en apportant un soutien financier à l’entreprise ou à l’entrepreneur directement.

Le contrat peut prévoir le versement :

  • D’indemnités compensant la perte de revenus ;
  • De fonds finançant la mise en place de solutions de remplacement ;
  • Ou d’un capital prédéfini en cas de disparition ou d’absence prolongée de l’assuré.

La plupart des cotisations versées sont déductibles des résultats de l’entreprise.

Les assurances « santé » et « retraite »

Le consultant, peut couvrir certains risques personnels grâce à l’exercice de son activité professionnelle. Dans ce cas, son entreprise va supporter le poids des cotisations tandis qu’il bénéficiera personnellement des prestations. On parle aussi de prévoyance. Les domaines concernés sont essentiellement :

  • La santé : remboursement de soins et prise en charge de dépenses non-remboursées par la sécurité sociale ;
  • Et la retraite : versement de revenus complémentaires à la retraite sous la forme d’une rente.

Les contrats « santé » et « retraite complémentaire » doivent respecter les conditions fixées par la loi Madelin. Si c’est effectivement le cas, les cotisations versées seront déductibles du résultat imposable de l’entreprise.

L’assurance automobile professionnelle

Enfin, si l’entreprise dispose d’un véhicule qu’elle dédie à l’exercice de l’activité, le consultant doit impérativement l’assurer.

Un consultant dispose, comme les particuliers, de différents niveaux de protection en fonction de la formule choisie :

  • Au tiers : garantie minimale (responsabilité civile conducteur et passager…) ;
  • Intermédiaire : garantie minimale assortie des garanties vol, incendie, bris de glace, catastrophe naturelle et assistance 0 km ;
  • Tous risques : garantie complète, y compris contre les dommages accidentels et le vandalisme.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
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