Lorsqu’un porteur de projet créé son entreprise, il doit choisir un régime fiscal et notamment le régime d’imposition de ses bénéfices. Il a le choix entre deux régimes : l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu (IR). Voici un dossier complet sur les avantages et les inconvénients de l’impôt sur le revenu (IR) ainsi qu’un tableau récapitulatif.
Les avantages de l’impôt sur le revenu (IR)
L’impôt sur le revenu offre un avantage financier parfois significatif. En effet, dans ce mode d’imposition des bénéfices, ce n’est pas l’entreprise qui s’acquitte de l’impôt sur les bénéfices mais directement le bénéficiaire des revenus. Les résultats sont donc imposés directement entre les mains de l’associé ou du chef d’entreprise concerné, dans la catégorie :
- Des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : activité commerciale, industrielle ou artisanale,
- Des bénéfices agricoles (BA) : activité agricole,
- Ou des bénéfices non commerciaux (BNC) : activité libérale.
Ainsi, les bénéfices peuvent subir un taux de taxation bien moins important que celui en vigueur pour l’IS (33,1/3% puis 25% dès 2022). Un barème s’applique pour calculer l’impôt dû, il tient compte :
- Du montant global des revenus perçus par le foyer fiscal,
- De la composition du foyer fiscal (nombre d’enfants…).
Concrètement, les différentes tranches d’imposition s’étalent de 0% à 45%, avec des taux intermédiaires de 14%, 30% et 41%. Vous l’aurez donc compris, choisir l’impôt sur le revenu présente un avantage lorsque votre taux d’imposition personnelle est de 30% ou moins. On parle, plus exactement, de taux marginal d’imposition. Un entrepreneur a d’ailleurs intérêt à opter pour l’IR lorsqu’il bénéficie d’un dispositif d’exonération des bénéfices (Zone Franche Urbaine par exemple).
L’autre avantage de l’IR réside dans la possibilité de déduire certains déficits de l’imposition globale du foyer fiscal. En effet, si vous participez personnellement, directement et de façon continue à l’accomplissement des actes nécessaire à l’activité et que vous ne relevez pas du régime micro (micro-BIC ou micro-BNC), vous pouvez compenser les pertes réalisées sur votre revenu global. Vous paierez donc moins d’impôts à titre personnel. En revanche, lorsque l’activité n’est pas exercée de façon professionnelle, les déficits ne peuvent être imputés que sur les bénéfices des 6 années suivantes.
Les inconvénients de l’impôt sur le revenu (IR)
Le principal inconvénient de l’impôt sur le revenu réside dans son assiette, c’est-à-dire la base servant au calcul de l’impôt. En optant pour l’IR, vous serez taxés sur le bénéfice réalisé même si vous n’avez pas perçu les sommes d’argent. Cela peut poser problème, notamment si vous réinvestissez une partie importante de vos bénéfices chaque année. Vous devrez vous acquittez, à titre personnel, d’un impôt calculé sur des sommes que vous n’avez pas encaissées. Le même inconvénient existe en matière sociale. Les cotisations sociales des non-salariés sont calculées sur un bénéfice (qui n’est d’ailleurs pas exactement le même que celui déclaré à l’administration fiscale) qui ne tient pas compte des revenus effectivement perçus.
L’impôt sur le revenu offre moins de souplesse que l’impôt sur les sociétés en matière de pilotage des revenus. En effet, l’IS permet d’optimiser la situation d’un dirigeant en mettant à sa disposition plusieurs outils. Il peut se distribuer des revenus sous forme de rémunération ou encore se verser des dividendes. Chaque solution subit sa propre taxation, en sachant qu’elles peuvent se combiner et donner lieu à des arbitrages. La rémunération du dirigeant est, par ailleurs, déductible du résultat imposable à l’IS. Ce qui permet également de maîtriser l’imposition des résultats de la société.
Enfin, dans le régime de l’IS, les déficits peuvent être reportés en avant (sans limite de temps) ou en arrière (carry-back). Le report en arrière permet de constater une créance d’impôt envers le Trésor Public et donc de récupérer tout ou partie de l’IS payée auparavant. Un remboursement d’impôt pourra alors avoir lieu, au terme d’un certain délai. A l’IR, le report en avant ne peut s’étaler au-delà de 6 années.
Synthèse des avantages et des inconvénients de l’IR
Voici un tableau récapitulatifs des avantages et des inconvénients de l’impôt sur le revenu :
| Avantages | Inconvénients |
| Imposition fiscale moins importante (si le taux marginal < 30%) | Rémunération du dirigeant/chef d’entreprise non déductible des résultats |
| Imputation des pertes sur le revenu fiscal global (activité professionnelle) | Report en avant du déficit fiscal limité dans le temps (6 ans maximum) |
| Simplicité de fonctionnement (pas de fiches de paie) | Impossibilité de piloter les revenus et de maîtriser l’imposition des résultats |
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