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Retraite : Les évolutions des contrats retraite avec la loi PACTE

Le sujet de la retraite est au cœur de l’actualité. Avec l’allongement de la durée de vie, les systèmes de retraite par répartition commencent à battre de l’aile. Alors qu’aujourd’hui lors d’un départ en retraite on peut espérer percevoir entre 75% et 80% de son dernier revenu, dans quelques années il faudra tabler sur un taux de remplacement de son revenu plus proche des 30%.

Pour compléter cette perte de revenu à la retraite, il est vivement conseillé d’épargner pour sa retraite. Pour ce faire, on peut compter sur l’immobilier qui nous rapporter des loyers ou au sein d’un contrat d’assurance vie afin d’obtenir un « capital » lors du départ à la retraite. Aussi, des dispositifs ont spécialement été créés afin d’inciter les français à mettre de l’argent de côté pour leur retraite et ce en bénéficiant de conditions fiscales très avantageuses. On les appelle les contrats de retraite Madelin.

évolutions des contrats retraite avec la loi PACTE

Le contrat de retraite Madelin

Il s’agit du contrat destiné aux TNS (travailleurs non-salariés) qui permet d’épargner tout au long de sa carrière pour sa retraite en bénéficiant d’un avantage fiscal très conséquent (jusqu’à 45% selon sa tranche fiscale). L’argent est investi sur différents supports (Fonds Euros / Fonds euros croissance / Unités de compte / OPCI …) afin de fructifier tout au long de la carrière de l’épargnant. Lors du départ en retraite, une rente est alors calculée afin de compléter la pension de retraite et ce, jusqu’au décès.

Exemple : Un dirigeant d’entreprise célibataire, sans enfant qui bénéficie d’un revenu de 100 000 €/an qui épargne 500€/mois va bénéficier d’un crédit d’impôt de 41% des versements effectués. Ainsi, à l’année, l’économie fiscale sera de 2460 € pour notre dirigeant d’entreprise.

Précisons qu’il existe une alternative pour les salariés : le PERP.

Le nouveau produit d’épargne retraite : Le PER

Dans un souci d’harmonisation, le gouvernement a fait le choix par le biais de la loi PACTE d’harmoniser l’ensemble de ces produits « d’épargne retraite » au sein d’une enveloppe unique appelée PER.

Il regroupe les différents produits d’épargne existants aujourd’hui :

  1. Les produits issus de l’épargne salariale (PERCO)
  2. Les produits à versement obligatoire (Article 83)
  3. Les produits à versements facultatifs (PERP/Madelin)

Le PER sera disponible à partir du 1er Octobre et a pour but de regrouper les différents plans d’épargnes des indépendants ou des salariés en offrant des atouts non négligeables, à savoir plus de disponibilité au cours de la vie du contrat mais également des choix plus importants de sortie lors du départ en retraite (Sortie en capital ou en rente).

De nombreuses évolutions fiscales ont également eu lieu dans le cadre de cette loi Pacte.

Vous avez aujourd’hui un contrat destiné à préparer votre retraite ? Pas de panique, l’ensemble de ces contrats seront transférables au sein de ce nouveau dispositif PER. Votre conseiller pourra vous indiquer si cela est avantageux pour vous.

Avantage du PER :

  • Les conditions de sortie anticipées sont plus nombreuses (notamment l’achat de la résidence principale)
  • Création de nouveaux abattements (x2) pour un versement en provenance de l’assurance vie (jusqu’en 2023)

Inconvénient du PER :

  • Fiscalité plus importante pour la transmission et la sortie en capital

En définitive, le PER est un regroupement des dispositifs déjà existants avec plus de flexibilité, des choix plus nombreux à la sortie et de nouvelles conditions de déblocages des fonds.

Cependant attention, si vous êtes détenteurs d’anciens contrats il n’est pas forcément avantageux d’effectuer un transfert. Il faut étudier chaque situation au cas par cas.

Le meilleur moyen d’être le mieux informé est de vous rapprocher de votre conseiller ou de votre comptable.


Etienne VEBER – Accompagne les entrepreneurs

Dirigeant d’un cabinet spécialisé dans la prévoyance et la gestion de patrimoine.
(Mutuelle, prévoyance, retraite Madelin) – agencea2p.etienne.veber@axa.fr




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