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Devenir programmeur informatique ou développeur web : ce qu’il faut savoir

De nombreux programmeurs informatiques choisissent de se mettre à leur compte et de créer leur propre entreprise. Ils quittent ainsi leur statut de salariés pour devenir indépendants. En pratique, avant de démarrer une activité de développeur web, ils doivent d’abord choisir un statut juridique, opter pour un statut social, identifier un régime fiscal et faire un business plan.

Voici comment devenir programmeur informatique ou développeur web indépendant.

developpeur web programmeur informatique

Le statut juridique d’un programmeur informatique (web)

Si vous vous lancez seul dans l’entrepreneuriat, vous avez le choix entre 4 statuts juridiques :

  • La micro-entreprise (avec option « responsabilité limitée » – EIRL),
  • L’entreprise individuelle (avec option EIRL),
  • L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
  • Ou la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Vous pouvez également avoir recours au portage salarial. C’est une solution dans laquelle vous travaillez indirectement pour des clients. Une société de portage fait office d’intermédiaire : elle facture aux clients les honoraires, les recouvre et vous reverse une partie sous forme de salaire. Elle prélève une commission au passage.

Le choix d’un statut juridique est une problématique à laquelle sont confrontés tous les créateurs d’entreprise. La décision que vous allez prendre doit tenir compte de nombreux paramètres et notamment :

  • Des résultats que vous pensez réaliser chaque année,
  • Du régime social dont vous souhaitez bénéficier,
  • De la structure de vos revenus et du montant de votre imposition à l’IR,
  • Du schéma de sortie des revenus souhaité,
  • Du développement que vous envisagez pour votre activité…

Voici quelques motifs de recours aux statuts juridiques :

  • Micro-entreprise : petits projets (recettes < 70 000 €), activité ne rencontrant pas de frais importants, besoin de tester une activité en complément d’une activité salariée ;
  • Entreprise individuelle : faible imposition à l’IRPP (taux marginal d’imposition < 30%), perception intégrale du résultat annuel ;
  • EURL : choix d’un statut fortement encadré par la Loi, optimisation de la sortie de revenus, diminution du coût de la couverture sociale du dirigeant ;
  • SASU : cadre réglementaire très léger donc flexible et aménageable, souhait de faire entrer rapidement des associés au capital, dividendes non soumis à charges sociales.

Après avoir choisi le statut juridique de votre activité de développeur web, vous devez prendre connaissance de votre régime fiscal et éventuellement formuler une option pour relever d’un impôt (et non d’un autre).

Le régime fiscal d’une entreprise de programmation informatique

Le régime d’imposition des bénéfices

Chaque statut juridique dispose de son régime d’imposition des bénéfices : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). La loi prévoit, pour certains d’entre eux, la possibilité d’opter pour un autre mode d’imposition.

Voici un récapitulatif du régime d’imposition des bénéfices selon le statut choisi :

Statut juridiqueRégime applicableOption
Micro-entrepriseIR (1)Aucune
Entreprise individuelleIR (2)Aucune (sauf option EIRL – IS)
EURLIR (2)IS
SASUISIR (pendant 5 ans maximum)

(1) Le calcul de l’impôt s’effectue sur les recettes brutes déclarées, après application d’un abattement forfaitaire. Aucune charge ne peut être déduite. (2) L’impôt est calculé sur un résultat fiscal, déduction faite des frais rencontrés au cours de l’année.

Dans les entreprises soumises à l’IR, c’est le développeur informatique qui s’acquitte personnellement de l’impôt. Il est taxé sur la totalité du bénéfice, même s’il n’a pas perçu la trésorerie correspondante. La rémunération du dirigeant ne peut faire l’objet d’aucune déduction.

Pour ce qui est de l’IS, c’est la société qui paie l’impôt. La rémunération du dirigeant est déductible des résultats imposables. Le programmeur paiera l’IRPP de son côté à raison des sommes d’argent qu’il a perçues (rémunérations et dividendes).

Le régime de TVA

A défaut d’avoir opté pour la franchise en base de TVA (recettes < 33 200 €), le développeur informatique exerce une activité qui le rend redevable de la TVA. Par conséquent, il doit l’indiquer sur ses factures de ventes et la déclarer à l’administration fiscale. En contrepartie, il peut déduire la taxe qu’il supporte sur ses achats.

La périodicité des déclarations dépend du régime choisi et du chiffre d’affaires réalisé. Il existe :

  • Le régime simplifié d’imposition : paiement de deux acomptes semestriels et d’un solde (régularisation annuelle),
  • Ou le régime normal : paiement de la taxe réellement due chaque mois (réel normal ou mini-réel) ou chaque trimestre.

Le statut social du développeur informatique

Le statut social du programmeur informatique dépend également de la structure juridique qu’il a choisie :

FormeDésignationStatut socialBase de calcul
Micro-entrepriseChef d’entrepriseTravailleur non-salarié (TNS)Recettes brutes encaissées
Entreprise individuelleChef d’entrepriseTravailleur non-salarié (TNS)Revenus nets (résultat social)
EURLGérantTravailleur non-salarié (TNS)Rémunération + dividendes excédent 10% du capital
SASUPrésidentAssimilé salariéSalaires bruts

Lorsqu’il est assimilé salarié, le développeur relève du régime général de la sécurité sociale. Sa couverture sociale coûte plus cher à l’entreprise. De plus, elle donne lieu à l’établissement de bulletins de salaires.

Le travailleur non-salarié bénéficie d’un statut qui coûte moins cher. Il verse ses cotisations à l’URSSAF (allocations familiales, retraite, CSG/CRDS, maladie…). Toutefois, il convient de souligner pour le gérant d’EURL que les dividendes qu’il perçoit demeurent assujettis aux charges sociales, pour la fraction qui dépasse 10% du capital social et des apports en compte courant.

Le business plan du programmeur web

En général, un programmeur informatique doit établir un business plan avant de créer son entreprise. Cela lui permet d’avoir une certaine visibilité sur son projet. Parfois, les banques l’exigent pour l’ouverture d’un simple compte bancaire.

Il peut toutefois se limiter à construire la partie financière. Le volet rédactionnel n’est, quant à lui, généralement pas nécessaire. Le prévisionnel financier du développeur dépend directement des choix de création effectués (voir ci-dessus) : statut juridique, régime fiscal, statut social…

Sur le plan des investissements, aucune dépense significative n’est généralement à prévoir hormis l’achat éventuel d’un local ou les frais de création d’un site Internet. Dans ce cas, un financement peut être prévu.

Le principal travail pour établir le business plan d’un développeur web consiste donc à déterminer, avec précision :

  • Le chiffre d’affaires prévisionnel (nombre de jours de travail au cours d’une année * taux journalier hors taxes),
  • Les charges d’exploitation prévisionnelles (loyers immobiliers, rémunérations et charges sociales, frais de voyages et de déplacement, frais postaux, frais de télécommunication, honoraires de l’expert-comptable, assurance (RCP), frais d’ouverture de compte…).

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Développeur web indépendant

Les points importants pour démarrer une activité de programmation informatique

L’activité de programmeur / développeur peut s’exercer directement en clientèle. Dans ce cas, il peut être opportun de domicilier l’entreprise chez le dirigeant ou dans une entreprise de domiciliation. Cela permettra de limiter le poids de vos charges d’exploitation.

De plus, la signature d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) nous paraît indispensable à l’exercice de l’activité. Cette police d’assurance permet de bénéficier d’une couverture et de différentes garanties en cas de sinistres/litiges.

Soyez également précis dans les conventions que vous signez avec vos clients. Les contrats de prestation de services doivent être complets. N’oubliez pas, en parallèle, de continuer à :

  • Prospecter de nouveaux clients,
  • Bien entretenir votre réseau professionnel.

Enfin, si votre entreprise relève de l’impôt sur le revenu, veillez à adhérer à une association de gestion agréée (AGA). Dans le cas contraire, vous subirez une majoration de 25% de votre bénéfice imposable à l’IRPP.

Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs

Dirigeant d'une société spécialisée dans l'édition et la gestion de sites internet sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise. Mémorialiste en expertise comptable.



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