Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d'entreprise

Créer une SASU pour démarrer une activité de VTC

Publié le 11 janvier 2019, dans la thématique Chauffeur de taxi et VTC

Créer mon entreprise La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est un statut juridique intéressant pour le chauffeur VTC qui décide de créer son entreprise. La SASU a plusieurs avantages, notamment en matière de fiscalité, de responsabilité et de sécurité sociale pour le dirigeant. Voici les thématiques abordées dans ce dossier consacré aux chauffeurs VTC qui décident de créer une SASU pour exercer leur activité : Avantages de la SASU pour le chauffeur VTC Créer d’une SASU pour exercer une activité de chauffeur VTC Paie et cotisations sociales du chauffeur VTC en SASU Imposition fiscale du chauffeur VTC en SASU Avantages de la SASU pour le chauffeur VTC L’exercice de l’activité de chauffeur VTC par l’intermédiaire d’une SASU présente plusieurs […]

Tableau comparatif entre l’EURL et la SASU

Publié le 10 janvier 2019, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise Si vous avez besoin de créer une société à un seul associé (unipersonnelle), vous disposez de deux options : L’EURL ou la SASU. Le coin des entrepreneurs vous propose un tableau comparatif complet entre l’EURL et la SASU pour que vous aider dans votre choix entre ces deux statuts juridiques. Cette étude comparative entre l’EURL et la SASU est segmentée en plusieurs tableaux thématiques : Tableau comparatif EURL / SASU : les principales caractéristiques Les EURL et les SASU sont les deux formes de sociétés commerciales qui offrent la possibilité de ne compter qu’un seul associé. Le fonctionnement d’une EURL est largement encadré par la loi, alors que la SASU propose un fonctionnement plus souple (surtout défini par […]

Fermer une SARL : toutes les démarches et formalités

Publié le 8 janvier 2019, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable Pour fermer une SARL de manière anticipée, il faut réaliser une dissolution – liquidation. Cette procédure juridique comporte plusieurs démarches : décision de la dissolution anticipée de la SARL par les associés, réalisation des formalités de dissolution, accomplissement des opérations de liquidation, clôture des opérations de liquidation et partage de la SARL, puis radiation de la SARL. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous guide étape par étape sur toutes les démarches et les formalités à accomplir pour fermer une SARL : Fermer une SARL : Synthèse des formalités à accomplir Le tableau ci-dessous vous propose un calendrier chronologique simplifié de toutes les démarches et formalités à accomplir pour fermer une SARL de manière anticipée. Étapes chronologiques […]

Pacte d’associés : les clauses sur les cessions de titres

Publié le 8 janvier 2019, dans la thématique Les statuts de société

Créer mon entreprise Le pacte d’associés est une convention juridique extra-statutaire, conclue entre tous les associés ou uniquement par certains d’entre eux, qui a pour objectif de contrôler la direction et la composition du capital d’une société. Parmi les différentes clauses que nous pouvons retrouver dans un pacte d’associé, nous retrouvons celles qui encadrent les cessions de titres. Plusieurs mécanismes juridiques permettent aux signataires du pacte de contrôler ces cessions. Pacte d’associés : l’encadrement des cessions de titres Les clauses encadrant les mouvements de titres ont notamment pour objectif de fournir aux associés signataires du pacte un contrôle sur les cessions de titres. Ces associés disposent ainsi, grâce au pacte d’associés : de conserver leur position dans le capital social, […]

Changer le nom ou la dénomination sociale d’une SARL : comment faire ?

Publié le 7 janvier 2019, dans la thématique Les autres modifications de statuts

Contacter un comptableLa décision de changer le nom d’une SARL entraîne une modification des statuts. En effet, le nom d’une société correspond à sa dénomination sociale, qui est une information obligatoire des statuts de SARL. En conséquence, il faut accomplir plusieurs démarches pour changer le nom d’une SARL : décider le changement de dénomination sociale, mettre à jour les statuts de la société, publier un avis de modification… Le changement du nom d’une SARL est une modification qui doit faire l’objet d’une demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés. La société recevra ensuite un extrait K-Bis mis à jour comportant son nouveau nom. Attention : nous évoquons ici le nom d’une société en considérant qu’il s’agit de sa dénomination […]

Tout comprendre sur la taxe sur les véhicules de sociétés

Publié le 4 janvier 2019, dans la thématique Autres impôts et taxes

Contacter un comptable La taxe sur les véhicules de sociétés est due par toutes les sociétés qui utilisent des voitures particulières et/ou des véhicules à usages multiples (catégorie N1). Le calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés est effectué par année civile. Elle doit être déclarée et payée au mois de janvier de l’année suivant celle de l’imposition. En janvier 2019, les sociétés doivent donc effectuer leur déclaration de taxe sur les véhicules de sociétés pour les véhicules dont elles ont disposé sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Ce guide pratique vous informe à propos du fonctionnement de la taxe sur les véhicules de sociétés : Les sociétés redevables de la taxe sur les […]

La dissolution-liquidation anticipée : démarches et formalités

Publié le 2 janvier 2019, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptablePour dissoudre et liquider une société de manière anticipée, il faut accomplir plusieurs démarches et formalités : décider la dissolution anticipée de la société, accomplir les formalités de dissolution, procéder à la liquidation, clôturer les opérations de liquidation et réaliser le partage, puis demander la radiation de la société. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous guide étape par étape sur toutes les démarches et les formalités à accomplir pour dissoudre et liquider une société de manière anticipée : Tableau récapitulatif des démarches de dissolution-liquidation anticipée Étape 1 : décider la dissolution anticipée de la société Étape 2 : accomplir les formalités de dissolution de la société Étape 3 : réaliser les opérations de liquidation de la société […]

Comment mettre une sommeil une SASU ?

Publié le 2 janvier 2019, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable Pour diverses raisons, le chef d’entreprise qui exerce son activité professionnelle en SASU peut être contraint de mettre en sommeil sa société. La mise en sommeil consiste en une cessation temporaire de l’activité de la SASU, mais elle n’entraîne pas sa dissolution. Ce dossier vous explique pourquoi il peut être intéressant de mettre en sommeil une SASU et vous informe à propos de toutes les formalités à accomplir pour cesser temporairement l’activité de la société : Pourquoi mettre une SASU en sommeil ? Mettre en sommeil une SASU : les formalités Fin de la période de mise en sommeil d’une SASU Pourquoi mettre en sommeil une SASU ? La mise en sommeil d’une SASU permet de cesser temporairement l’activité de la société sans entraîner sa dissolution. […]

Mettre en sommeil ou dissoudre une société, comment choisir ?

Publié le 2 janvier 2019, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable Lorsque l’on souhaite stopper une activité professionnelle exploitée en société, on dispose de deux options possibles. La première consiste à mettre en sommeil la société et la seconde consiste à la dissoudre puis la liquider. La principale différence entre ces deux opérations réside dans le caractère temporaire ou définitif de la cession d’activité. Dans ce dossier, nous vous indiquons la différence entre ces deux opérations et vous expliquons comment choisir entre la mise en sommeil d’une société et sa dissolution – liquidation anticipée. Mise en sommeil / dissolution-liquidation : quelle est la différence ? La mise en sommeil et la dissolution suivie d’une liquidation sont deux opérations qui aboutissent à la cessation de l’activité. Toutefois, ces opérations […]

Les formalités de création d’entreprise – le guide pour tout savoir

Publié le 1 janvier 2019, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprisePour que les créateurs d’entreprises puissent obtenir l’immatriculation de leur entreprise dans les registres légaux, ils doivent accomplir un certain nombre de formalités. Ces formalités de création d’entreprise dépendent du statut juridique de leur entreprise (entreprise individuelle, SARL, SAS, société civile…). Ce guide a pour objectif de vous informer le plus précisément possible à propos de toutes les formalités de création d’entreprise que vous devez accomplir pour créer votre entreprise et démarrer votre nouvelle activité professionnelle. Sommaire du guide des formalités de création d’entreprise : La rédaction des statuts de la société La réalisation des apports à l’entreprise La publication de l’avis de constitution La déclaration de création d’entreprise Les autres formalités de création d’entreprise Le dépôt de […]

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1000 € : comment ça marche ?

Publié le 20 décembre 2018, dans la thématique Actualités

Contacter un comptable La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat fait partie des mesures d’urgence économique et sociale annoncées par Emmanuel Macron. Le décret d’application devrait être signé vendredi 21 décembre 2018 au plus tard. Le coin des entrepreneurs vous explique ce que prévoit l’avant-projet de loi au sujet de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Dès que le décret sera publié, nous vous invitons à le consulter pour prendre connaissance des modalités définitives de cette prime. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est-elle obligatoire ? L’employeur n’aura aucune obligation de mettre en place la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Tous les salariés n’en bénéficieront donc pas automatiquement. Au niveau de la mise en place de la prime, celle-ci devrait être […]

Les véhicules exonérés de taxe sur les véhicules de sociétés

Publié le 19 décembre 2018, dans la thématique Autres impôts et taxes

Contacter un comptable En principe, les véhicules utilisés par une société qui sont classés dans la catégorie des voitures particulières ou des véhicules N1 (destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens) sont soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés. Toutefois, la loi prévoit plusieurs dispositifs d’exonération de taxe sur les véhicules de sociétés. Ce dossier vous informe à propos des véhicules exonérés de taxe sur les véhicules de sociétés : Les véhicules affectés à l’exercice d’activités spécifiques Les véhicules pris en location sur une courte durée Les véhicules hybrides Les véhicules combinant essence et gaz Les véhicules électriques Les véhicules accessibles au personnes en fauteuil roulant Les véhicules affectés à l’exercice d’activités […]

Les factures d’acompte : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 18 décembre 2018, dans la thématique Facturation

Contacter un comptable Les acomptes consistent à demander à un client le versement d’une partie du prix d’une vente avant la livraison du bien ou d’une prestation avant sa réalisation. Le Code général des impôts prévoit que tout assujetti est tenu d’émettre une facture pour les acomptes qui lui sont versés avant que se produise le fait générateur qui doit normalement donner lieu à l’émission de la facture. Dans ce dossier, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à propos des factures d’acomptes : Les obligations en matière d’émission de factures d’acomptes Les mentions obligatoires sur les factures d’acomptes La TVA sur les factures d’acomptes La comptabilisation des factures d’acomptes Les factures d’acomptes et la facture définitive Les obligations […]

Les cessions de parts sociales de SCI

Publié le 17 décembre 2018, dans la thématique Cession de titres

Contacter un comptable Les cessions de parts sociales de SCI ne peuvent pas être réalisées librement, l’obtention d’un agrément est nécessaire. Ensuite, les cessions doivent être constatées par un acte sou seing privé ou un acte notarité. Dans certains cas, les statuts doivent être mis à jour. Concernant la fiscalité, les modalités d’imposition des plus-values de cessions de parts sociales de SCI dépendront de la qualité de l’associé (personne physique ou personne morale) et du régime d’imposition de la société. Les formalités liées aux cessions de parts sociales de SCI L’agrément de la cession de parts sociales En principe, les cessions de parts sociales de SCI doivent être autorisées par tous les associés. Toutefois, les statuts peuvent prévoir des aménagements […]

Remplir le formulaire M0 société civile pour créer une SCI

Publié le 14 décembre 2018, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entreprise Le formulaire M0 société civile (CERFA 13958*02) correspond à la déclaration d’immatriculation d’une société civile. C’est cette déclaration qui doit être complétée pour demander l’immatriculation d’une SCI (Société Civile Immobilière) au registre du commerce et des sociétés. Attention : il ne s’agit toutefois pas du seul document à transmettre pour demander l’immatriculation, d’autres documents doivent être également fournis (exemplaire des statuts, attestation de parution de l’avis de constitution…). Si vous avez besoin de plus d’information sur ce point : l’immatriculation d’une SCI. Ce dossier vous explique comment remplir le formulaire M0 société civile dans le cadre de l’immatriculation d’une SCI ayant une activité de location. Présentation du formulaire M0 société civile Formulaire M0 SCI : déclaration relative à […]

Impôt sur les sociétés (IS) : le report des déficits fiscaux

Publié le 12 décembre 2018, dans la thématique L'impôt sur les sociétés (IS)

Contacter un comptable Lorsqu’une entreprise à l’impôt sur les sociétés (IS) réalise un déficit fiscal, elle dispose de deux solutions. La première, qui s’applique par défaut, consiste à reporter en avant le déficit fiscal. La seconde solution consiste à demander le report en arrière du déficit (carry-back). Ce dossier vous explique comment fonctionne le report des déficits fiscaux (report en avant et report en arrière) dans les entreprises à l’IS. Le report en avant des déficits fiscaux des entreprises à l’IS Le report en arrière des déficits fiscaux (carry-back) des entreprises à l’IS Le report en avant des déficits fiscaux des entreprises à l’IS Le report en avant est le régime de droit commun applicable au niveau des déficits enregistrés par […]

SCI : Avantages et inconvénients de l’IS (impôt sur les sociétés)

Publié le 11 décembre 2018, dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière

Créer mon entreprise Lorsque l’on envisage de constituer une SCI, il existe deux possibilités en matière d’imposition : l’impôt sur le revenu (IR), qui est le régime de base, ou l’impôt sur les sociétés (IS), accessible sur option. L’option pour l’IS au niveau d’une SCI a plusieurs conséquences, notamment au niveau de l’imposition des revenus, de la détermination du résultat imposable et de l’imposition des plus-values de cession de biens immobiliers. Les modalités d’imposition des cessions de parts sociales de la SCI par un associé sont également impactées. Dans cette publication, nous vous expliquons quels sont les avantages et les inconvénients de l’IS pour une SCI. Les avantages de l’IS pour une SCI Les inconvénients de l’IS pour une SCI Les avantages […]

Le régime fiscal des SCI : IR ou IS ?

Publié le 11 décembre 2018, dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière

Créer mon entreprise Une SCI relève en principe de l’impôt sur le revenu (IR) mais les associés ont la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix du régime fiscal de la SCI a des conséquences au niveau de l’imposition des revenus et des plus-values immobilières. Ce dossier vous explique le fonctionnement de la fiscalité dans les SCI à l’IR et dans les SCI à l’IS, puis vous propose un tableau comparatif entre ces deux régimes fiscaux. Les SCI à l’IR (Impôt sur le revenu) Les SCI à l’IS (Impôt sur les sociétés) Tableau comparatif SCI à l’IR / SCI à l’IS Les SCI à l’IR (Impôt sur le revenu) Les règles fiscales applicables aux SCI à l’IR sont […]

La répartition du capital social entre les associés d’une société

Publié le 10 décembre 2018, dans la thématique Construire son projet de création d'entreprise

Créer mon entrepriseLa répartition du capital social initial entre les associés fondateurs d’une société est une question récurrente dans les projets de création de société. Afin de réduire au maximum les litiges à ce sujet, il faut déterminer la répartition la plus équitable possible entre les associés fondateurs. Pour cela, il est nécessaire de retenir les bons paramètres pour décider de la répartition. Les enjeux de la répartition du capital entre les associés d’une société Les critères de répartition du capital entre les associés fondateurs Les leviers pour modifier la répartition du capital social entre les associés Les enjeux de la répartition du capital entre les associés d’une société À l’occasion de la constitution d’une société, la question de la […]

Comment mettre en sommeil une société ?

Publié le 7 décembre 2018, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptableLa mise en sommeil d’une société correspond à la cessation temporaire de son activité. Toutefois, cela n’entraîne pas la dissolution de la société. La période de mise en sommeil doit être temporaire, d’une durée de deux ans maximum. Toutes les formes de sociétés peuvent être mises en sommeil (SARL et EURL, SAS et SASU, SCI…). Selon le choix des associés, la mise en sommeil aboutit à la reprise de l’activité ou, au contraire, à la dissolution puis la radiation de la société. Entre temps, la société peut également être vendue. Dans ce dossier, nous vous expliquons comment mettre en sommeil une société et comment fonctionne une société mise en sommeil : Le fonctionnement d’une société mise en sommeil […]

Le capital social minimum des sociétés (SARL/EURL, SAS/SASU, SA…)

Publié le 5 décembre 2018, dans la thématique Le financement par fonds propres

Créer mon entrepriseAucun capital social minimum n’est requis pour la création de la plupart des formes de sociétés (SARL ou EURL, SAS ou SASU, sociétés civiles…). Ainsi, les associés fondateurs d’une société ont la possibilité de constituer une société avec un capital social très faible (voire 1 euro symbolique), car la loi ne les contraint quasiment jamais à fixer un capital social minimum. Toutefois, comme nous l’évoquerons dans la dernière partie de cette publication, le choix d’un très faible montant au niveau du capital social faible peut avoir plusieurs conséquences, notamment en matière de responsabilité et de crédibilité. Le capital social minimum pour créer une société Les avantages du capital social faible Les inconvénients du capital social faible, voire à 1 […]

Le statut juridique de la SAS (Société par Actions Simplifiée)

Publié le 3 décembre 2018, dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée

Créer mon entreprise La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale par actions. Le statut juridique de la SAS est très prisé par les créateurs d’entreprises, car il présente plusieurs avantages. Elle se caractérise notamment par sa souplesse et son adaptabilité, ce qui lui permet d’être adoptée pour des activités dans divers domaines. De plus, de nombreux entrepreneurs optent également pour la SAS afin d’être affilié au régime général de la sécurité sociale. Dans ce dossier, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à propos de la SAS : Les caractéristiques du statut juridique de la SAS Dans cette partie, nous vous informons à propos des principales caractéristiques du statut juridique de la SAS. Les […]

Comment demander l’immatriculation d’une entreprise individuelle ?

Publié le 28 novembre 2018, dans la thématique Immatriculer son entreprise : les formalités

Créer mon entrepriseVous souhaitez démarrer une nouvelle activité professionnelle en entreprise individuelle (ou en nom propre) ? Il est dans ce cas nécessaire de demander l’immatriculation de votre entreprise afin de pouvoir exercer votre activité. Dans ce dossier, nous vous expliquons toutes les démarches que vous devez accomplir pour demander l’immatriculation de votre entreprise individuelle : Les formulaires de demande d’immatriculation d’une entreprise individuelle La demande d’immatriculation de l’entreprise individuelle Les autres formalités à accomplir en parallèle de l’immatriculation Les formulaires de demande d’immatriculation d’une entreprise individuelle Pour demander l’immatriculation de votre entreprise individuelle, vous devez compléter un formulaire. Celui-ci dépend de la nature de votre activité. Voici le formulaire à utiliser : L’activité est commerciale : vous devez utiliser […]

Le média de référence pour les entrepreneurs