Index » Actualité » Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1000 € : comment ça marche ?

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1000 € : comment ça marche ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat fait partie des mesures d’urgence économique et sociale annoncées par Emmanuel Macron. Le décret d’application devrait être signé vendredi 21 décembre 2018 au plus tard.

Le coin des entrepreneurs vous explique ce que prévoit l’avant-projet de loi au sujet de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Dès que le décret sera publié, nous vous invitons à le consulter pour prendre connaissance des modalités définitives de cette prime.

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est-elle obligatoire ?

L’employeur n’aura aucune obligation de mettre en place la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Tous les salariés n’en bénéficieront donc pas automatiquement.

Au niveau de la mise en place de la prime, celle-ci devrait être décidée :

  • de manière unilatérale par l’employeur avant le 31 janvier 2019,
  • ou par accord d’entreprise suivant les mêmes modalités que celles prévues pour la mise en place des accords d’intéressement. L’accord d’entreprise sera l’unique voie si l’employeur ne décide rien unilatéralement avant le 31 janvier 2019.

Ensuite, l’employeur ne sera pas obligé de verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à tous les salariés de l’entreprise. Il pourra décider de l’octroyer uniquement à certains salariés dont la rémunération n’excède pas un certain montant.

Enfin, l’employeur pourra fixer librement le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Il sera possible de prévoir une modulation du montant de la prime en fonction du montant de la rémunération. La durée de présence effective sur 2018 et la durée de travail pourraient également constituer des critères de modulation.

Les salariés ouvrant droit aux exonérations

Les exonérations attachées à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne devraient concerner que les salariés. Les dirigeants sans contrat de travail ne pourront pas y prétendre.

Ensuite, tous les salariés n’y seront pas éligibles. Seuls seront concernés les salariés dont la rémunération sur 2018 est inférieure à 3 fois le montant du SMIC annuel, soit 53 944.80 euros bruts.

Enfin, les exonérations attachées à la prime ne pourront bénéficier qu’aux salariés présents au 31 décembre 2018 ou à la date de versement de la prime si celle-ci est antérieure.

Le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Pour que l’employeur puisse bénéficier des exonérations, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat devra être versée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.

Si la prime est versée en dehors de cette période, les exonérations ne seront pas applicables.

Les exonérations sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Le montant de la prime devrait être librement déterminé par l’employeur. Toutefois, les exonérations seront plafonnées à un certain montant. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat serait, dans la limite de 1000 euros, exonérée :

  • de toutes les cotisations et contribution sociales d’origine légale ou conventionnelle,
  • d’impôt sur le revenu (IR) pour le salarié,
  • de taxe d’apprentissage, de contribution à la formation professionnelle et de participation à l’effort construction,
  • de taxe sur les salaires.

Si la prime versée par l’employeur excède 1000 euros, seule la partie excédentaire serait assujettie normalement aux impôts, aux taxes et aux cotisations sociales.

Exemple : un employeur verse à un salarié rémunéré à hauteur du SMIC une prime d’un montant de 1500 euros. Au niveau de cette prime, il y a 1000 euros qui sont exonérées et 500 euros qui sont assujettis normalement.


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.




8 commentaires sur “Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1000 € : comment ça marche ?”

  1. Véronique dit :

    Bonjour,
    j’ai signé un cdi en octobre 2018 et n’effectue que 3h par semaine dans une société de 450 employés, puis-je bénéficier de cette prime et quel peut en être le montant? merci

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      C’est l’employeur qui décide de verser ou non cette prime, elle n’a aucun caractère obligatoire.
      De plus, si elle est décidée par l’employeur, des conditions d’attribution telles que la durée de travail effectif ou la durée de présence peuvent être prévues.
      Il faut voir cela avec votre employeur.

  2. Pascal dit :

    Bonjour,

    Je suis employé en CEC anciennement CAE, je travaille à la MDPH de la Marne, 30 h en CEC et 5 heures par semaine en GIP payé par le MDPH, j’ai 59 ans bientôt 60, ai-je droit à cette prime car mon employeur n’en parle pas, je gagne un peu plus de 1500 € brut par mois

    Merci pour votre réponse

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      C’est l’employeur qui décide seul de l’attribution ou non de cette prime, elle n’a aucun caractère obligatoire.

  3. Christine dit :

    Bonjour,
    Je suis salariée dirigeante de ma petite entreprise (unique salariée. Puis je prétendre à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ? Merci pour voter réponse.

  4. Karim dit :

    Bonjour et merci pour votre travail toujours très précieux!
    Pourquoi les TNS sont toujours oubliés dans ces avantages/exonérations?

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Cette prime ne vise que les salariés sous contrat de travail, les dirigeants sont effectivement exclus.

Poster un commentaire

Pour obtenir une réponse rapide, nous vous conseillons de poser vos questions sur notre chat (en bas à droite). Vous pouvez demander à tout moment la rectification ou la suppression de vos informations à caractère personnel : Nous contacter


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs