La répartition du capital social initial entre les associés fondateurs d’une société est une question récurrente dans les projets de création de société. Afin de réduire au maximum les litiges à ce sujet, il faut déterminer la répartition la plus équitable possible entre les associés fondateurs. Pour cela, il est nécessaire de retenir les bons paramètres pour décider de la répartition.
- Les enjeux de la répartition du capital entre les associés d’une société
- Les critères de répartition du capital entre les associés fondateurs
- Les leviers pour modifier la répartition du capital social entre les associés
Les enjeux de la répartition du capital entre les associés d’une société
À l’occasion de la constitution d’une société, la question de la répartition du capital social initial entre les associés fondateurs est inéluctable. Il s’agit d’un sujet souvent délicat à traiter car de nombreux paramètres doivent être pris en compte pour se positionner à propos de la répartition.
La répartition du capital a plusieurs enjeux pour les associés fondateurs :
- La représentativité d’un associé dans le capital social détermine, en principe, les droits politiques et financiers qu’il détient. Dans certaines sociétés, il est toutefois possible de prévoir des règles de répartition spécifiques au niveau des droits politiques et financiers en créant des catégories de titres spécifiques.
- En cas de levée de fonds ou d’augmentation de capital social, un associé qui détient une grosse partie du capital social peut toujours occuper une place importante dans l’actionnariat après l’opération même s’il n’y participe pas. Sa position de départ lui permet de ne pas être trop dilué ;
- En cas de cession des titres de la société, la quotité de titres d’un associé déterminera la part du prix de cession qui lui revient.
Traditionnellement, dans les projets à deux ou trois associés qui participent à l’activité de la société, le capital social est réparti à égalité (50/50 ou un tiers chacun).
Cette répartition égalitaire peut toutefois être déséquilibrée en pratique lorsque l’on analyse le degré d’implication de chaque associé. En effet, la contribution de chaque associé n’a parfois pas la même valeur.
Les critères de répartition du capital entre les associés fondateurs
Des critères autres que la seule contribution financière au projet doivent être nécessairement pris en compte pour décider de la répartition du capital social entre les associés.
Voici plusieurs critères à prendre en compte pour décider de la répartition :
- Quels sont les associés qui ont initiés le projet ?
- Quelle a été la contribution de chaque associé au développement du projet (avant la création de la société) ?
- Quelles sont les apports de chaque associé pour financer la société ?
- Quels sont les associés qui vont se consacrer à temps plein dans la nouvelle société ?
- Quels sont les associés qui vont diriger la société ?
- Quels sont les associés qui disposent de compétences indispensables pour la conduite et le succès du projet ?
Lorsque la société est une start-up qui a vocation à prendre rapidement de la valeur et/ou à lever rapidement des fonds, les apports financiers initiaux de chaque associé ne constituent pas un critère important pour déterminer la répartition. Celle-ci se juge en priorité sur le rôle actif de chacun dans le lancement du projet : qui a eu l’idée et qui va créer de la valeur ?
En effet, dans ces projets, le capital réuni au départ est souvent très insignifiant par rapport à la valorisation ultérieure de la société. De plus, ceux ne sont pas les apports initiaux mais les futures levées de fonds qui financeront réellement le développement de la société.
Par contre, dans le cadre d’une création de société sur une activité classique, où un apport initial important est requis, la contribution financière de chaque associé aura beaucoup plus d’importance dans la répartition initiale du capital social, notamment si chacun occupe a un rôle actif dans l’exercice de l’activité.
Les leviers pour modifier la répartition du capital social entre les associés
Pour être équitable, la répartition du capital entre les associés fondateurs ne doit parfois pas être uniquement basée sur les apports financiers. Toutefois, d’un point de vue juridique, ceux sont les apports d’un associé qui déterminent la quotité de titres qu’il reçoit en contrepartie.
Pour palier à ce problème, il est tout d’abord possible de créer des titres qui confèrent à leurs titulaires des droits spécifiques. Dans les sociétés par actions simplifiée (SAS), il est par exemple possible d’émettre des actions sans droit de vote, ou des actions avec un dividende prioritaire. Toutes ces possibilités juridiques expliquent l’intérêt de la SAS pour les start-up.
Ensuite, il est également possible d’apporter des fonds à la fois par apport en capital mais aussi par apport en compte courant d’associé. Ce procédé permet à un associé qui apporte plus d’argent que les autres de réduire le montant de son apport en capital social si sa contribution totale lui confère trop de titres par rapport aux autres associés. L’autre partie est apportée à la société sous la forme d’une avance de trésorerie, l’associé ne récupère aucun titre en contrepartie.
