Lorsque l’on souhaite stopper une activité professionnelle exploitée en société, on dispose de deux options possibles. La première consiste à mettre en sommeil la société et la seconde consiste à la dissoudre puis la liquider. La principale différence entre ces deux opérations réside dans le caractère temporaire ou définitif de la cession d’activité.
Dans ce dossier, nous vous indiquons la différence entre ces deux opérations et vous expliquons comment choisir entre la mise en sommeil d’une société et sa dissolution – liquidation anticipée.
- Mise en sommeil / dissolution-liquidation : quelle est la différence ?
- Mettre en sommeil ou dissoudre et liquider la société : comment choisir ?
Mise en sommeil / dissolution-liquidation : quelle est la différence ?
La mise en sommeil et la dissolution suivie d’une liquidation sont deux opérations qui aboutissent à la cessation de l’activité. Toutefois, ces opérations n’ont rien en commun.
La mise en sommeil entraîne la cessation temporaire de l’activité alors que la dissolution – liquidation entraîne la cessation définitive de l’activité. La radiation de la société n’intervient que dans le cas d’une dissolution-liquidation. Il est important de bien comprendre cette différence.
La mise en sommeil d’une société
La mise en sommeil d’une société consiste en une cessation temporaire de l’activité. À tout moment, la société peut reprendre normalement son activité.
Les démarches de mise en sommeil sont assez rapides à effectuer. Nous vous expliquons les démarches ici : Mettre en sommeil une société.
Durant la période de sommeil, la société fonctionne différemment. Elle doit toujours produire une déclaration des résultats chaque année. La déclaration de la TVA est suspendue, tout comme la CFE au bout de 12 mois.
La période de mise en sommeil d’une société est limitée dans le temps, elle ne peut pas durer plus de deux ans.
La dissolution – liquidation d’une société
La dissolution d’une société consiste en une cessation définitive de l’activité. Il s’agit d’un choix définitif, aucune reprise d’activité ne sera possible ultérieurement. La dissolution entraîne la liquidation de la société.
Une fois la dissolution prononcée, les opérations de liquidation démarre (cession de tous les actifs, apurement de tous les passifs, partage de la société). À l’issue de celles-ci, la société sera radiée du registre du commerce et des sociétés.
Les démarches de dissolution-liquidation anticipée sont assez longues à effectuer, compte tenu des nombreuses opérations à accomplir (formalités de dissolution, opération de liquidation, clôture de liquidation…).
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Mettre en sommeil ou dissoudre et liquider la société : comment choisir ?
Le choix entre la mise en sommeil de votre société ou sa dissolution – liquidation dépend de vos objectifs futurs.
- Si vous êtes contraint de stopper temporairement votre activité et que vous souhaitez éventuellement pouvoir la reprendre au bout de quelques temps, la mise en sommeil est intéressante. À tout moment, vous pourrez réactiver votre société. De plus, rien ne vous empêche de cesser définitivement votre activité ultérieurement.
- Si vous souhaitez arrêter définitivement votre activité, il faut procéder à une dissolution – liquidation anticipée.
Également, la dissolution – liquidation d’une société est une opération juridique qui a un coût. En effet, il est nécessaire de faire enregistrer des procès-verbaux aux impôts, de publier des annonces légales et de payer des frais de greffe. Il est également nécessaire d’établir un bilan de liquidation.
Si vous n’avez pas les moyens de dissoudre puis de liquider votre société dans l’immédiat, la mise en sommeil est une solution temporaire. Toutefois, pendant la période de mise en sommeil, vous serez toujours redevable de la CFE pendant 12 mois et des cotisations minimales pour les travailleurs indépendants.
Y-a-t-il une autre alternative possible ?
Une autre option consiste à céder les titres de sa société. Cette solution peut être intéressante à condition d’avoir un acquéreur.
Toutefois, lorsque l’on envisage de dissoudre ou de mettre en sommeil sa société, c’est que l’on se trouve, en principe, dans une situation où l’entreprise risque d’être faiblement valorisée compte tenu du manque de perspectives d’avenir.
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