En principe, les véhicules utilisés par une société qui sont classés dans la catégorie des voitures particulières ou des véhicules N1 (destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens) sont soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés.
Toutefois, la loi prévoit plusieurs dispositifs d’exonération de taxe sur les véhicules de sociétés. Ce dossier vous informe à propos des véhicules exonérés de taxe sur les véhicules de sociétés :
- Les véhicules affectés à l’exercice d’activités spécifiques
- Les véhicules pris en location sur une courte durée
- Les véhicules hybrides
- Les véhicules combinant essence et gaz
- Les véhicules électriques
- Les véhicules accessibles au personnes en fauteuil roulant
Les véhicules affectés à l’exercice d’activités spécifiques
Tout d’abord, les véhicules peuvent être exonérés de taxe sur les véhicules de sociétés dans le cadre de certains usages. C’est notamment le cas :
- des véhicules utilisés par un service de transport à la disposition du public (taxis et VTC notamment),
- des véhicules destinés à la location par une société dont l’objet est la location de véhicules,
- des véhicules destinés à un usage agricole,
- des véhicules utilisés par les auto-écoles,
- des véhicules affectés aux compétitions sportives.
- et des véhicules
- destinés à la revente, aux démonstrations ou aux essais sont exonérés de taxe.
Les véhicules pris en location sur une courte durée
Les sociétés qui prennent des voitures particulières ou des véhicules N1
destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens sont en principe soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés sur ces véhicules.
Toutefois, les véhicules pris en location pour une durée n’excédant pas un mois civil ou 30 jours consécutifs sont exonérés de taxe sur les véhicules de sociétés.
Les véhicules hybrides
Les véhicules hybrides peuvent bénéficier d’une exonération de la première composante de la taxe sur les véhicules de sociétés. L’exonération ne concerne pas l’intégralité de la taxe et sa portée dépend des émissions de CO2 du véhicule.
Seuls sont concernés les véhicules hybrides à essence ou superéthanol E85 qui n’émettent pas plus de 100 grammes de CO2 par kilomètre. L’exonération s’applique en principe pendant 12 trimestres. Si le véhicule n’émet pas plus de 60 grammes de CO2 par kilomètre, l’exonération est définitive.
Les véhicules hybrides au diesel ne sont concernés par l’exonération.
Les véhicules combinant essence et gaz
Les véhicules combinant l’essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié peuvent bénéficier d’une exonération de la première composante de la taxe sur les véhicules de sociétés.
Le principe est le même que pour les véhicules hybrides, à savoir :
- Une exonération pendant 12 trimestres si le véhicule émet plus de 60 grammes de C02 par kilomètre sans dépasser 100 grammes de CO2 par kilomètre.
- Une exonération définitive si le véhicule n’émet pas plus de 60 grammes de CO2 par kilomètre.
Les véhicules électriques
Les véhicules fonctionnant à l’énergie électrique qui n’émettent pas plus de 60 grammes de CO2 par kilomètre sont exonérés de taxe sur les véhicules de sociétés.
Les véhicules N1 accessibles au personnes en fauteuil roulant
Les véhicules classés dans la catégorie N1 accessibles aux personnes handicapées en fauteuil roulant sont exonérés de taxe sur les véhicules de sociétés.
