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Auto-entrepreneur : dépassement des seuils

Lorsque l’auto-entrepreneur dépasse les seuils de chiffre d’affaires du régime micro-entreprise durant deux années civiles consécutives, il passe au régime réel normal d’imposition et sort du régime micro-social simplifié à compter de l’année civile suivante.

Ce dossier vous présente les seuils applicables aux auto-entrepreneurs et les conséquences du dépassement des seuils du régime micro-entreprise par l’auto-entrepreneur.

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Rappel des seuils pour l’année 2018

A compter de l’imposition des revenus 2017, les seuils de recettes du régime micro-entreprise sont fixés à :

  • 170 000 euros pour les activités de vente des marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme),
  • 70 000 euros pour les autres activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

En cas d’activités mixtes, le montant global des recettes ne doit pas dépasser la limite de 170 000 euros, et le montant des recettes afférentes aux prestations de services ne doit pas dépasser la limite de 70 000 euros.

Dépassement des seuils du régime micro par l’auto-entrepreneur

A compter de l’imposition des revenus 2017, le régime micro-entreprise continue de s’appliquer lorsque le montant des recettes hors taxes des deux années civiles précédentes ne dépassent pas les seuils du régime micro-entreprise.

En cas de dépassement des seuils sur deux années civiles consécutives, l’entrepreneur sort du régime micro-entreprise à compter du 1er janvier qui suit les deux années de dépassement.

Ce basculement s’effectue de la manière suivante :

  • imposition au régime fiscal du bénéfice réel simplifié (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC) à partir du 1erjanvier qui suit les deux années de dépassement ;
  • passage au régime social classique des travailleurs indépendants à partir du 1er janvier qui suit les deux années de dépassement.

Pour apprécier le dépassement des limites du régime micro-entreprise lors de l’année de création, il faut ajuster les seuils au prorata du temps d’exploitation de l’entreprise ou d’exercice de l’activité pendant l’année de création. Un dépassement des seuils au titre de la première année civile d’activité n’entraîne pas la sortie du régime micro-entreprise dès le 1er janvier de l’année civile suivante, car la sortie intervient après un dépassement sur deux années civiles consécutives.

 

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.




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