Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) est un régime fiscal accessible aux entrepreneurs qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale et dont le montant annuel des recettes ne dépassent pas les seuils du régime micro-entreprise. Le régime micro-BIC permet notamment à l’entrepreneur de bénéficier de nombreux allègements et avantages.
Ce dossier vous propose une présentation détaillée du régime micro-BIC.
Les conditions pour bénéficier du régime micro-BIC
Les entrepreneurs qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale peuvent bénéficier du régime micro-BIC lorsque le montant de leurs recettes annuelles ne dépasse pas :
- 188 700 euros lorsque l’activité consiste en la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement, à l’exclusion de l’activité de location de locaux d’habitation meublés.
- 77 700 euros pour les autres activités (prestations de service et locations en meublé).
Ensuite, tous les entrepreneurs ne peuvent pas relever du régime micro-BIC. Pour cela, il est nécessaire que l’entreprise soit une entreprise individuelle, une EIRL ou une EURL ayant pour gérant associé unique une personne physique. Les sociétés à plusieurs associés et les SASU ne peuvent pas bénéficier du régime micro-entreprise.
De plus, certaines activités sont exclues du régime micro-BIC. Il s’agit notamment des activités :
- de marchand de biens,
- de location de matériels,
- de location-gérance de fonds de commerce,
- de réalisation d’opérations sur les marchés financiers,
- de lotisseur et de constructeur.
Enfin, pour les activités relevant des BNC (Bénéfices non commerciaux), un régime équivalent est prévu : le régime micro-BNC.
Micro-BIC : imposition fiscale et charges sociales
Fiscalement, le titulaire d’un micro-BIC est imposé à l’IRPP sur un pourcentage des recettes encaissées sur l’année civile. Le calcul est le suivant :
- Bénéfice imposable = 71 % des recettes encaissées pour les activités de négoce et de fournitures de logement ;
- Bénéfice imposable = 50 % des recettes encaissées pour les autres activités BIC.
Sur la déclaration de revenus n°2042-C-PRO, il convient de reporter le montant total des recettes encaissées. L’abattement est ensuite calculé par l’administration.
Dans certains cas, il est possible d’opter pour le prélèvement fiscal libératoire.
Les cotisations sociales en micro-BIC sont calculées forfaitairement sur les recettes encaissées. Nous vous expliquons les modalités ici : le régime micro-social.
La comptabilité au régime micro-BIC
Tout d’abord, comme cité en introduction, l’entrepreneur qui bénéficie du régime micro-BIC est dispensé d’établir des comptes annuels. Cette possibilité ne le prive toutefois pas d’en réaliser s’il le souhaite.
En matière de comptabilité, l’entrepreneur individuel placé sous le régime micro-BIC devra simplement :
- Tenir un livre de recettes, qui devra indiquer chronologiquement le montant et l’origine des recettes qu’il encaisse. Les recettes provenant de règlement en espèces doivent être distinguées des recettes perçues par d’autres moyens de règlement ;
- Tenir un registre annuel des achats, qui doit comporter le détail des achats effectués par l’entrepreneur au titre de son activité. L’entrepreneur devra indiquer sur le registre les références des pièces justificatives des achats qui y sont inscrits.
Toutefois, le registre des achats devra être tenu uniquement lorsque l’activité exercée a pour objet la vente, ou la fourniture de logement. Un entrepreneur qui effectue des prestations de services en sera donc dispensé.
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Bonjour Monsieur FACON.
Le confinement semblant toucher à sa fin :)
J’envisage de créer une Etr en EIRL.
Optant pour l’IS pourra t-elle opter et bénéficier dans le même temps du régime micro BIC ?
Pourrais-je bénéficier de l’accre, pour la part de revenus que je me verserai ?
PS: J’aurais besoin d’un (cabinet) comptable, travaillant exclusivement en dématérialisé, distanciel…
Si vous pouvez me mettre en relation.
Merci de vos bons conseils.
Serge
Bonjour,
Le régime micro est impossible si vous êtes à l’IS.
Pour en bénéficier, il faut être à l’IR.
Vous pourrez bénéficier de l’ACRE, que vous soyez en micro ou à l’IS.
En micro, n’oubliez pas de faire la demande d’acre.
Je ne travaille pas avec des cabinets en ligne pour le moment.
Par contre, nous aurons prochainement plusieurs solutions à proposer via notre application.
Bonjour,
Une personne physique peut donc créer et être gérant de plusieurs EURL.
Mais est ce que chaque EURL peut bénéficier du régime micro-Bic ?
Si oui, pour respect du plafond des recettes, chaque société est indépendante, ou l’administration tient compte de l’ensemble des des recettes de toutes les EURL ?
Merci
Bonjour,
C’est une bonne question. Pour moi, ce n’est pas possible.
Il faudrait contacter le services des impôts pour les interroger.