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Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) est un régime fiscal accessible aux entrepreneurs qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale et dont le montant annuel des recettes ne dépassent pas les seuils du régime micro-entreprise. Le régime micro-BIC permet notamment à l’entrepreneur de bénéficier de nombreux allègements et avantages.

Ce dossier vous propose une présentation détaillée du régime micro-BIC.

Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Les conditions pour bénéficier du régime micro-BIC

Les entrepreneurs qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale peuvent bénéficier du régime micro-BIC lorsque le montant de leurs recettes annuelles ne dépasse pas :

  • 170 000 euros lorsque l’activité consiste en la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement, à l’exclusion de l’activité de location de locaux d’habitation meublés.
  • 70 000 euros pour les autres activités (prestations de service et locations en meublé).

Ensuite, tous les entrepreneurs ne peuvent pas relever du régime micro-BIC. Pour cela, il est nécessaire que l’entreprise soit une entreprise individuelle, une EIRL ou une EURL ayant pour gérant associé unique une personne physique. Les sociétés à plusieurs associés et les SASU ne peuvent pas bénéficier du régime micro-entreprise.

De plus, certaines activités sont exclues du régime micro-BIC. Il s’agit notamment des activités :

  • de marchand de biens,
  • de location de matériels,
  • de location-gérance de fonds de commerce,
  • de réalisation d’opérations sur les marchés financiers,
  • de lotisseur et de constructeur.

Enfin, pour les activités relevant des BNC (Bénéfices non commerciaux), un régime équivalent est prévu : le régime micro-BNC.

Micro-BIC : imposition fiscale et charges sociales

Fiscalement, le titulaire d’un micro-BIC est imposé à l’IRPP sur un pourcentage des recettes encaissées sur l’année civile. Le calcul est le suivant :

  • Bénéfice imposable = 71% des recettes encaissées pour les activités de négoce et de fournitures de logement ;
  • Bénéfice imposable = 50% des recettes encaissées pour les autres activités BIC.

Sur la déclaration de revenus n°2042-C-PRO, il convient de reporter le montant total des recettes encaissées. L’abattement est ensuite calculé par l’administration.

Dans certains cas, il est possible d’opter pour le prélèvement fiscale libératoire.

Les cotisations sociales en micro-BIC sont calculées forfaitairement sur les recettes encaissées. Nous vous expliquons les modalités ici : le régime micro-social.

La comptabilité au régime micro-BIC

Tout d’abord, comme cité en introduction, l’entrepreneur qui bénéficie du régime micro-BIC est dispensé d’établir des comptes annuels. Cette possibilité ne le prive toutefois pas d’en réaliser s’il le souhaite.

En matière de comptabilité, l’entrepreneur individuel placé sous le régime micro-BIC devra simplement :

  • Tenir un livre de recettes, qui devra indiquer chronologiquement le montant et l’origine des recettes qu’il encaisse. Les recettes provenant de règlement en espèces doivent être distinguées des recettes perçues par d’autres moyens de règlement ;
  • Tenir un registre annuel des achats, qui doit comporter le détail des achats effectués par l’entrepreneur au titre de son activité. L’entrepreneur devra indiquer sur le registre les références des pièces justificatives des achats qui y sont inscrits.

Toutefois, le registre des achats devra  être tenu uniquement lorsque l’activité exercée a pour objet la vente, ou la fourniture de logement. Un entrepreneur qui effectue des prestations de services en sera donc dispensé.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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