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20 commentaires sur “SARL : augmentation de capital par incorporation de réserves”

  1. Peter dit :

    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir le fondement de ces propos:

    « La décision d’augmentation de capital par incorporation de réserves pourra être prise en assemblée ou par consultation écrite. La prise de décision effectuée en dehors d’une assemblée nécessite obligatoirement la signature de tous les associés de la SARL. »

    Je cherche l’article ou la jurisprudence sur laquelle vous vous fondez pour avancer cette règle.

    Cordialement,

    Peter.

  2. FD Dufresnoy dit :

    Bonjour,

    Notre cas : sarl de famille à capital variable dont l’un des membres se retire. Il souhaite que son compte-courant soit monté en capital. Peut-il également répartir ses actions sur les associés restants ?

    Ce n’est pas la première augmentation de capital, non soumis à parution du fait de la variabilité. Mais cette fois nous aimerions faire une parution pour avoir un Kbis portant le nouveau capital et non le montant initial. Comment remplir le M2 ?

    Comment rédiger l’AG pour bien spécifier que cette augmentation ne nécessite pas de modification statutaire ?

    Merci d’avance !?
    Bien cordialement,
    FD Dufresnoy

    • Pierre F. dit :

      L’associé sortant va devoir céder ses titres aux associés encore en place. Pour les formalités, merci de vois cela avec votre expert-comptable.

    • FD Dufresnoy dit :

      Nous n’avons pas d’expert-comptable tout simplement parce qu’il n’est pas obligatoire d’en avoir un… C’est un inspecteur des impôts qui a effectué avec moi le premier bilan ce qui m’a servi de modèle ensuite.

      Donc pas de réponse réelle à ma demande, malheureusement.

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Vous devez comprendre que nous ne pouvons pas vous aider à réaliser vos formalités juridiques, ce n’est pas notre rôle. Vous avez fait le choix de ne pas recourir aux services d’un professionnel et de tout faire vous-même.

    • FD Dufresnoy dit :

      Alors à quoi servez-vous ?

    • Pierre F. dit :

      Croyez-vous vraiment que je puisse me permettre d’aider bénévolement chaque entreprise à effectuer ses formalités ???
      Vous avez fait le choix de tout faire vous-même alors assumez.
      Merci de ne plus répondre à cet échange, je n’ai pas de temps à perdre inutilement avec vous.

  3. Bozzer christelle dit :

    Bonjour, où puis-je trouver le formulaire M2 pour faire une augmentation de capital par l’incorporations des réserves, dans une SARL.
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    Bien cordialement.

  4. Pierre Laurent dit :

    Bonjour,

    Peut-on réaliser une augmentation de capital via l’incorporation des bénéfices afin de réduire l’impôt sur les sociétés ?

    Merci d’avance pour vos réponses :)

    Pierre Laurent.

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Non ce n’est pas possible. Les sommes incorporées au capital ont nécessairement supportées l’imposition sur les bénéfices avant de pouvoir être intégrées.

  5. CARON dit :

    Peut on procéder à une augmentation de capital par incorporation du compte courant?
    O.CARON

  6. Aude lm dit :

    Lorsque une SARL a 4 associés, Peut-elle faire une augmentation de capital sur réserves en mettant toutes les nouvelles parts sur un seul des associés ? et celui-ci devenu majoritaire, peut-il encore être salarié par la SARL.

    • Pierre F. dit :

      Bonsoir,

      Lors d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, les nouvelles parts sont répartis entre les associés au prorata de leurs droits dans les réserves. Il n’est donc pas possible de réserver ces nouveaux titres à un seul associé.

      Bonne soirée,

  7. Patofmars dit :

    Bonjour,

    Je viens de prendre connaissance de votre article qui me paraît très clair.
    Néanmoins, un doute subsiste dans mon esprit s’il y a augmentation du capital par incorporation des réserves, il s’agit donc d’écritures comptables et d’actes juridiques mais doivent-ils être matérialisés par un flux de trésorerie ?
    En vous remerciant par avance de votre réponse.

    Cordialement.

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Non, l’augmentation de capital par incorporation de réserves n’est pas matérialisée par un flux de trésorerie.
      Il y aura simplement une écriture comptable pour basculer le montant concerné par l’augmentation de capital, du compte de réserves au compte de capital.

      Bonne journée !

  8. Fates dit :

    Une question concernant l’augmentation du capital par incorporation des bénéfices ( report à nouveau).En quoi consiste dans le dossier, l’attestation de dépôt de fonds puisque dans ce cas les fonds sont déjà dans le compte de la société.

    Merci

    • Pierre F. dit :

      Bonsoir,

      Merci de m’alerter sur ce point, il ne s’agit pas d’attestation de dépôt de fonds mais de règlement des frais de greffe… Une attestation de dépôt de fonds n’est nécessaire que pour les augmentations de capital en numéraire.

      J’ai modifié l’article en conséquence, bonne fin de journée !

      Pierre F.

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