L’utilisation d’une clause d’earn out a pour objet de faire verser par l’acquéreur d’une entreprise au cédant de celle-ci un complément de prix en fonction des performances opérationnelles futures de la société cédée.
Ainsi, le prix convenu entre les parties à la cession sera composé d’une partie fixe, qui sera versée tout de suite, et d’une partie variable, qui sera versée ultérieurement et dont le montant varie en fonction des futurs résultats que la société génèrera.
Définition de la clause d’earn out
Comme nous l’avons cité en introduction, la clause d’earn out permet, dans le cadre d’une cession d’entreprise, de fixer une partie du prix payé par l’acquéreur sur les performances futures de l’entreprise.
La cession de l’entreprise sera donc constituée par :
- Un montant fixe, qui sera payé tout de suite ;
- Un montant variable, qui sera fonction des résultats postérieurs générés par l’entreprise.
On retrouve notamment des clauses d’earn out dans le cadre de cession d’entreprise où les deux parties attribuent des valeurs totalement différentes à l’entreprise concernée. Le vendeur aura tendance à surestimer le prix de cession alors qu’au contraire, l’acquéreur aura tendance à le diminuer, notamment à cause du risque lié à l’opération de reprise.
Avantages et inconvénients de la clause d’earn out
Du côté de l’acquéreur, la clause d’earn out présente un avantage certain, notamment lorsque la société n’a que quelques années d’existence. Cela lui permettra de « lier » une partie du prix qu’il acquitte pour le rachat d’une entreprise à la rentabilité de cette dernière.
Le prix payé sera donc maximum si la société génère les profits espérés, et en revanche plus faible si la société n’est pas aussi rentable que prévu.
Ensuite, la clause d’earn out permetde fixer une valeur qui dépendra directement des performances réalisées l’entreprise concernée
La clause d’earn out permet aussi à l’acquéreur d’étaler le rachat de l’entreprise dans le temps : Il ne devra régler immédiatement que la partie fixe du prix de cession, puis ultérieurement la partie variable dont le montant dépendra des performances atteintes.
Pour le vendeur, le principal inconvénient de la clause d’earn out réside dans le fait qu’il ne percevra pas tout de suite l’intégralité du montant de la cession de son entreprise.
Enfin, la clause d’earn out sera pour le vendeur un avantage ou inconvénient en fonction des performances ultérieures de l’entreprise. Si les performances sont au rendez-vous, il encaissera un complément important de prix de cession, et a contrario, si elles sont inférieures à ce qui était fixé, le complément de prix sera faible.
Validité de la clause d’earn out
Le complément de prix prévu par la clause d’earn out doit être déterminé ou déterminable selon les critères définis par les parties.
La clause ne doit pas non plus tomber sous le coup de la prohibition des clauses léonines.
Lorsque la clause ne respecte pas ces dispositions, cela entraîne l’indétermination du prix en son entier et la nullité de la cession.
Rédaction de la clause d’earn out
La clause d’earn out est intégrée dans le contrat de cession d’entreprise et doit être rédigée avec le plus grand soin.Elle doit notamment comporter les éléments déterminants suivants :
- Le mode de calcul du prix : Il conviendra ici de fixer les éléments qui sont pris en compte pour calculer le complément de prix (Chiffre d’affaires, résultat…), et le calcul permettant de déterminer le montant. Les parties pourront aussi indiquer un plancher minimum et maximum pour le complément de prix.
- La durée prévue par la clause.
- Le mode de gestion de l’entreprise : Est-ce que le cédant doit continuer à exercer des fonctions au sein de l’entreprise pendant la durée de la clause ou non ? Si le cédant n’exerce plus de fonctions au sein de l’entité, quelle sont les décisions susceptibles d’avoir une incidence sur le complément de prix qu’il pourra contester ?
Ensuite, une multitude d’autres paramètres peuvent également être inclus dans la clause d’earn out, qui seront notamment fonction de l’âge et la taille de l’entreprise, de son secteur d’activité…
Il ne faut surtout pas perdre de vue que la rédaction d’une clause d’earn out est une formalité assez complexe, durant laquelle nous vous conseillons de vous entourer de professionnels.
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