Les fermetures et radiations d’entreprises

Pour fermer une SASU, il est tout à fait possible d’utiliser un service en ligne. En réalisant ses démarches de fermeture de SASU sur internet, l’entrepreneur peut réaliser des économies. De plus, il bénéficie d’un gain de temps considérable et les services en ligne sont simples d’utilisation. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour fermer une SASU en ligne : Fermer une SASU en ligne : comment faire ? Rappel des démarches à accomplir pour fermer une SASU Pourquoi fermer une SASU en ligne ? Combien coûte la fermeture d’une SASU en ligne ? Nos solutions pour fermer votre SASU en ligne Fermer une SASU en ligne : comment faire ? Pour fermer une SASU en ligne, […]

Vous pouvez décider de fermer votre entreprise de développement web ou de programmation informatique de façon prématurée. Les motivations d’une telle fermeture sont diverses. Elles peuvent résulter, tout simplement, de votre volonté de cesser votre activité. Quoiqu’il en soit, vous devrez, pour parvenir à vos fins, accomplir des formalités légales et suivre une procédure particulière. Voici comment un développeur web ou un programmeur informatique peut fermer son entreprise. Il doit, tout d’abord, vérifier qu’il respecte bien certaines conditions pour fermer son entreprise à l’amiable. Si c’est le cas, il peut effectuer une fermeture volontaire anticipée. Autrement, il doit obligatoirement se tourner vers une liquidation judiciaire. La fermeture amiable d’une entreprise de développeur web Les conditions d’une fermeture à l’amiable Vous […]

Vous pouvez être amené à fermer votre entreprise de consultant pour diverses raisons. Il peut, par exemple, s’agir d’une décision de votre part (on parle alors de fermeture volontaire) : départ à la retraite, abandon du projet… Dans ce cas, vous devrez suivre une procédure particulière pour mettre fin à votre aventure entrepreneuriale et cesser votre activité professionnelle. Voici un dossier complet dévoilant comment fermer une entreprise de consultant. Il aborde : Les conditions pour fermer soi-même son entreprise, La fermeture volontaire d’une entreprise de consultant, Et le fermeture judiciaire d’une entreprise de consultant. Les conditions à respecter pour fermer soi-même son entreprise de consultant La loi vous offre la possibilité de suivre procédure de fermeture simplifiée si vous respectez […]

Après avoir déclaré la cessation de son activité, l’entrepreneur doit effectuer des déclarations fiscales et payer les derniers impôts dus. Une cessation d’activité entraîne l’imposition immédiate des bénéfices réalisés entre la date du dernier exercice et la date de la cessation, et des bénéfices non encore taxés (bénéfices en sursis d’imposition et plus-values). L’entrepreneur doit également payer les derniers impôts dus (TVA, CFE et CVAE notamment) à leur échéance. Ce dossier vous informe sur les déclarations fiscales et les derniers impôts à payer suite à une cessation d’activité : Déclaration et imposition des bénéfices suite à une cessation d’activité Déclaration et paiement de la TVA suite à une cessation d’activité Déclaration et paiement de la CFE et de la CVAE […]

La radiation d’une société s’effectue en transmettant une déclaration au greffe du tribunal de commerce. Dans le cadre d’une dissolution liquidation anticipée (liquidation amiable), la demande de radiation s’effectue après la clôture des opérations de liquidation. Dans ce dossier, nous vous expliquons comment radier votre société du RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) dans le cadre d’une dissolution-liquidation anticipée : Les conditions pour radier une société Les démarches pour radier une société À ne pas oublier après avoir radié sa société Remarque : la radiation d’une société peut intervenir pour d’autres motifs, tels qu’une radiation d’office sur décision de justice ou suite à une transmission universelle du patrimoine par exemple. Ces points ne sont pas évoqués ici. Les conditions […]

À tout moment dans la vie d’une société, il est possible de réaliser une liquidation amiable. Différents motifs peuvent justifier cette décision : activité insuffisante, mésentente entre associés, départ en retraite… La liquidation amiable n’est envisageable que si la société n’est pas en état de cessation de paiement. Si tel est le cas, un dépôt de bilan est nécessaire. La liquidation amiable d’une société correspond à une dissolution-liquidation anticipée. Cela signifie que l’on ferme la société avant son terme. Ce dossier vous informe à propos de la liquidation amiable d’une société : Liquidation amiable d’une société : qu’est-ce que c’est ? Liquidation amiable / liquidation judiciaire, quelle différence ? Liquidation amiable d’une société : comment la décider ? Liquidation amiable […]

Lorsque l’associé unique ou les associés d’une société décident sa dissolution anticipée, il faut procéder à sa liquidation. En effet, la période de liquidation d’une société démarre à compter de sa dissolution. Une ou plusieurs liquidateurs sont nommés suite à la décision de dissoudre la société, ils auront pour mission de réaliser l’ensemble des opérations de liquidation. Ce dossier vous informe à propos de l’ensemble des opérations de liquidation d’une société commerciale. Calendrier des opérations de liquidation Les opérations de liquidation de la société Les comptes de liquidation La clôture des opérations de liquidation Calendrier des opérations de liquidation Le tableau ci-dessous vous renseigne à propos du déroulement des opérations de liquidation sous la forme d’un calendrier : Calendrier Démarches […]

Vous ne parvenez pas à faire décoller votre activité après plusieurs mois d’activité et vous souhaitez fermer votre société ? Pour cela, il est nécessaire de procéder à sa dissolution-liquidation anticipée. Afin de fermer votre société, vous devez commencer par décider sa dissolution anticipée et nommer un liquidateur. Ensuite, les opérations de liquidation doivent être accomplies. Elles aboutiront au partage et à la fermeture définitive de votre société (radiation du registre du commerce et des sociétés). Ce guide vous explique comment fermer votre société en procédant à sa dissolution-liquidation anticipée. Les démarches sont segmentées en 5 étapes : 1ère étape : décider la dissolution de votre société 2ème étape : accomplir les formalités de dissolution de votre société 3ème étape […]

Pour fermer et radier une SAS, il faut effectuer une dissolution – liquidation anticipée de la société. Plusieurs démarches sont donc nécessaires. Tout d’abord, les associés de la SAS doivent décider la dissolution anticipée de la SAS, puis réaliser les formalités en conséquence. Ensuite, le liquidateur désigné se charge des opérations de liquidation. À l’issue de celles-ci intervient la clôture des opérations de liquidation, le partage de la SAS, puis sa radiation du registre du commerce et des sociétés. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous informe à propos de toutes les démarches et les formalités à accomplir pour fermer et radier une SAS : Fermer et radier une SAS : synthèse des démarches et formalités Fermer et radier une SAS : la […]

Pour diverses raisons, un entrepreneur qui exerce son activité en EURL peut être amené à cesser temporairement son activité. Pour cela, il doit mettre en sommeil son EURL. Ce dossier vous informe à propos de l’intérêt de la mise en sommeil d’une EURL et des formalités à accomplir pour cesser temporairement l’activité de la société : L’intérêt de la mise en sommeil d’une EURL Mettre en sommeil une EURL : comment faire ? La sortie de la période de mise en sommeil de l’EURL L’intérêt de la mise en sommeil d’une EURL En mettant en sommeil une EURL, vous vous réservez la possibilité de reprendre normalement votre activité à tout moment. En effet, la mise en sommeil d’une société n’entraîne […]

Pour fermer une SARL de manière anticipée, il faut réaliser une dissolution – liquidation. Cette procédure juridique comporte plusieurs démarches : décision de la dissolution anticipée de la SARL par les associés, réalisation des formalités de dissolution, accomplissement des opérations de liquidation, clôture des opérations de liquidation et partage de la SARL, puis radiation de la SARL. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous guide étape par étape sur toutes les démarches et les formalités à accomplir pour fermer une SARL : Fermer une SARL : synthèse des formalités à accomplir Fermer une SARL : les démarches de dissolution Fermer une SARL : les démarches de liquidation Fermer une SARL : les démarches de radiation Fermer une SARL : Synthèse des […]

Pour dissoudre et liquider une société de manière anticipée, il faut accomplir plusieurs démarches et formalités : décider la dissolution anticipée de la société, accomplir les formalités de dissolution, procéder à la liquidation, clôturer les opérations de liquidation et réaliser le partage, puis demander la radiation de la société. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous guide étape par étape sur toutes les démarches et les formalités à accomplir pour dissoudre et liquider une société de manière anticipée : Tableau récapitulatif des démarches de dissolution-liquidation anticipée Étape 1 : décider la dissolution anticipée de la société Étape 2 : accomplir les formalités de dissolution de la société Étape 3 : réaliser les opérations de liquidation de la société Étape 4 […]

Pour diverses raisons, le chef d’entreprise qui exerce son activité professionnelle en SASU peut être contraint de mettre en sommeil sa société. La mise en sommeil consiste en une cessation temporaire de l’activité de la SASU, mais elle n’entraîne pas sa dissolution. Ce dossier vous explique pourquoi il peut être intéressant de mettre en sommeil une SASU et vous informe à propos de toutes les formalités à accomplir pour cesser temporairement l’activité de la société : Pourquoi mettre une SASU en sommeil ? Mettre en sommeil une SASU : les formalités Fin de la période de mise en sommeil d’une SASU Pourquoi mettre en sommeil une SASU ? La mise en sommeil d’une SASU permet de cesser temporairement l’activité de la société sans entraîner sa dissolution. Si vous mettez […]

Lorsque l’on souhaite stopper une activité professionnelle exploitée en société, on dispose de deux options possibles. La première consiste à mettre en sommeil la société et la seconde consiste à la dissoudre puis la liquider. La principale différence entre ces deux opérations réside dans le caractère temporaire ou définitif de la cession d’activité. Dans ce dossier, nous vous indiquons la différence entre ces deux opérations et vous expliquons comment choisir entre la mise en sommeil d’une société et sa dissolution – liquidation anticipée. Mise en sommeil / dissolution-liquidation : quelle est la différence ? Mettre en sommeil ou dissoudre et liquider la société : comment choisir ? Mise en sommeil / dissolution-liquidation : quelle est la différence ? La mise […]

La mise en sommeil d’une société correspond à la cessation temporaire de son activité. Toutefois, cela n’entraîne pas la dissolution de la société. La période de mise en sommeil doit être temporaire, d’une durée de deux ans maximum. Toutes les formes de sociétés peuvent être mises en sommeil (SARL et EURL, SAS et SASU, SCI…). Selon le choix des associés, la mise en sommeil aboutit à la reprise de l’activité ou, au contraire, à la dissolution puis la radiation de la société. Entre temps, la société peut également être vendue. Dans ce dossier, nous vous expliquons comment mettre en sommeil une société et comment fonctionne une société mise en sommeil : Le fonctionnement d’une société mise en sommeil Les démarches […]

Le liquidateur est une personne nommée par les associés suite à la décision de dissoudre la société. Il est chargé de réaliser toutes les opérations de liquidation (réalisation des actifs, apurement des passifs, établissements des comptes de liquidation et clôture des opérations de liquidation). Dans ce dossier, nous vous expliquons quel est le rôle du liquidateur, comment procéder à sa nomination et quelle est l’étendue de sa mission. Le rôle et la nomination du liquidateur d’une société La mission du liquidateur d’une société Le rôle et la nomination du liquidateur d’une société Quel est le rôle du liquidateur ? Le liquidateur est la personne qui est chargée de réaliser toutes les opérations de liquidation. Ces opérations consistent notamment à réaliser […]

Après la clôture des opérations de liquidation d’une société, il est procédé au remboursement des apports des associés et au partage du boni de liquidation. Les modalités de répartition dépendent de la situation de la société lors de la clôture des opérations de liquidation. Dans ce dossier, nous vous expliquons comment se déroule le partage d’une société suite à sa liquidation : Le partage d’une société suite à sa liquidation Le remboursement du capital et la répartition du boni de liquidation Le partage lorsque les actifs ou les passifs ne sont pas totalement apurés Le partage d’une société suite à sa liquidation Le partage d’une société intervient après la clôture de la liquidation. Il consiste à fixer la part de chaque associé dans […]

La clôture des opérations de liquidation peut démarrer une fois que les actifs ont été totalement réalisés et les passifs totalement apurés. Les démarches aboutissent à la radiation et au partage de la société liquidée. Nous vous expliquons quelles sont les étapes à suivre afin de procéder à la clôture des opérations de liquidation d’une société dans le cadre d’une dissolution anticipée, de l’établissement des comptes de liquidation au partage de la société : L’établissement des comptes de liquidation de la société La réunion des associés sur la clôture des opérations de liquidation Les formalités de clôture des opérations de liquidation Le partage de la société suite à sa liquidation L’établissement des comptes de liquidation de la société Lorsque le […]

La dissolution – liquidation d’une SCI est une opération juridique qui aboutit à la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés.  Il s’agit d’une procédure assez complexe à réaliser, compte tenu des nombreuses formalités à effectuer. Tout d’abord, les associés doivent se prononcer sur la dissolution anticipée de la SCI. Ensuite, les opérations de liquidation commencent puis aboutissent à la radiation de la société. Dans ce guide pratique, Le coin des entrepreneurs vous informe sur toutes les étapes à suivre pour procéder à la dissolution anticipée puis à la liquidation d’une SCI. La dissolution anticipée d’une SCI Les formalités de dissolution d’une SCI La liquidation de la SCI Les formalités de clôture de liquidation d’une SCI La dissolution anticipée d’une SCI […]

Les formalités que l’auto-entrepreneur doit accomplir pour fermer et radier son auto-entreprise correspondent à celles prévues pour les entreprises individuelles, avec quelques adaptations propres au régime de l’auto-entrepreneur. La fermeture et la radiation d’une auto-entreprise nécessite : d’effectuer une déclaration de cessation d’activité puis de déclarer le chiffre d’affaires au service des impôts des entreprises Déclarer la fermeture de l’auto-entreprise au CFE Afin de procéder à la fermeture de son auto-entreprise, l’auto-entrepreneur doit commencer par déclarer sa cession définitive d’activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont il dépend. Cette formalité, entièrement gratuite, peut être effectuée en ligne ou par courrier. Pour déclarer en ligne la cessation définitive de l’auto-entreprise, il est nécessaire de disposer d’un certificat de signature électronique. Vous […]

La dissolution – liquidation d’une EURL, permettant de radier la société du registre du commerce et des sociétés, est une procédure assez complexe à réaliser, notamment du fait des nombreuses formalités à effectuer. Le coin des entrepreneurs vous proposer un guide pratique sur toutes les étapes à suivre pour procéder à la dissolution anticipée puis à la liquidation d’une EURL. La dissolution anticipée de l’EURL La dissolution de manière anticipée de l’EURL constitue la première étape à effectuer pour procéder à la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés. La décision de dissoudre la société de manière anticipée ne peut être prise que par l’associé unique de l’EURL. Cette décision sera matérialisée dans un procès-verbal de décision de l’associé unique. Pour […]

La dissolution anticipée puis la liquidation d’une SASU, permettant de radier la société du registre du commerce et des sociétés, est une procédure assez complexe à réaliser, notamment du fait des nombreuses formalités à effectuer. Le coin des entrepreneurs vous propose un guide pratique complet sur la dissolution anticipée puis la liquidation d’une SASU. La dissolution anticipée de la SASU La dissolution de manière anticipée d’une SASU est la première étape à effectuer pour procéder à la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés. C’est à l’associé unique qu’appartient le pouvoir de décider la dissolution anticipée de la société. Ce type de dissolution n’est possible que dans la mesure où la société a la capacité de payer […]

L’entreprise qui se trouve en état de cessation des paiements doit demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, procédure que l’on appelle aussi le dépôt de bilan. La déclaration de cessation des paiements est soumise à des règles strictes qu’il vaut mieux respecter. Voici une fiche d’information sur l’état de cessation des paiements et la marche à suivre. L’état de cessation des paiements Qu’est-ce que la cessation des paiements ? Est en cessation des paiements l’entreprise qui ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Définition du passif exigible et de l’actif disponible Le passif exigible est constitué par l’ensemble des dettes certaines arrivées à échéance et dont les créanciers peuvent exiger immédiatement le […]

La mise en sommeil permet à une société de cesser son activité sans pour autant qu’elle ne soit dissoute ou radiée du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette possibilité est offerte à toutes les sociétés : EURL et SARL, SAS et SASU, SA, SNC… Un autre dispositif est également prévu pour les entreprises individuelles, il s’agit de la cessation temporaire d’activité. L’intérêt de mettre en sommeil une société Pendant deux années, l’activité de la société peut être mise en sommeil. Elle ne perd pas sa personnalité morale et l’activité peut reprendre sans création d’une personne morale nouvelle. Cela peut notamment permettre à l’entrepreneur de poursuivre un autre projet et, le cas échéant, de reprendre l’activité mise en sommeil […]

Le législateur a mis en place un certain nombre de dispositifs permettant d’aider les entreprises en difficultés. La procédure de redressement judiciaire est l’une d’entres elles. Elle a pour objectif de faciliter la réorganisation de l’entreprise afin de permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. L’ouverture de la procédure de redressement Tout commerçant, artisan, agriculteur, professionnel libéral ou encore auto-entrepreneur peut bénéficier de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Il doit être en état de cessation des paiements c’est-à-dire qu’il doit être dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec l’actif dont il dispose. Une dette est exigible si elle liquide, exigible (susceptible d’exécution forcée) et certaine (non discutée dans son exigence […]