Pour diverses raisons, un entrepreneur qui exerce son activité en EURL peut être amené à cesser temporairement son activité. Pour cela, il doit mettre en sommeil son EURL.
Ce dossier vous informe à propos de l’intérêt de la mise en sommeil d’une EURL et des formalités à accomplir pour cesser temporairement l’activité de la société :
- L’intérêt de la mise en sommeil d’une EURL
- Mettre en sommeil une EURL : comment faire ?
- La sortie de la période de mise en sommeil de l’EURL
L’intérêt de la mise en sommeil d’une EURL
En mettant en sommeil une EURL, vous vous réservez la possibilité de reprendre normalement votre activité à tout moment. En effet, la mise en sommeil d’une société n’entraîne pas sa dissolution.
Vous n’avez donc pas besoin de fermer votre société puis d’ouvrir ultérieurement une nouvelle entreprise pour exercer à nouveau votre activité indépendante. En procédant de la sorte, les formalités seraient plus nombreuses et plus coûteuses (voir ici : Fermeture d’une EURL – Immatriculation d’une EURL).
Toutefois, la durée de la mise en sommeil d’une EURL est limitée dans le temps à 2 ans maximum. Passé ce délai, le greffier peut procéder à la radiation de l’EURL.
Pour vous aider à choisir entre la cessation temporaire ou définitive de l’activité, nous vous recommandons de consulter cette publication : Mise en sommeil ou dissolution ?
Mettre en sommeil une EURL : comment faire ?
En principe, c’est le gérant de l’EURL qui a le pouvoir de décider la mise en sommeil de la société. Lorsque le gérant est l’associé unique, cela ne pose aucun problème. Par contre, lorsque la gérance est occupée par un tiers, il est conseillé d’attribuer ce pouvoir à l’associé unique en insérant une clause dans les statuts de l’EURL. Si ce n’est pas le cas, il est tout de même préférable pour le gérant non associé de consulter préalablement l’associé unique avant de prendre une telle décision.
Les formalités de publicité au journal des annonces légales ne sont pas obligatoires en cas de mise en sommeil d’une société.
La mise en sommeil de l’EURL nécessite une inscription modificative au registre du commerce et des sociétés. Une déclaration de modification (formulaire M2) doit être complétée et transmise au greffe dans le délai d’un mois à compter de la cessation temporaire de l’activité.
La sortie de la période de mise en sommeil de l’EURL
Comme nous l’avons évoqué précédemment, la période de mise en sommeil de l’EURL ne peut pas excéder 2 ans. Si la société est toujours en sommeil à l’expiration de cette période, le greffier peut procéder à la radiation de l’EURL (une information est envoyée au préalable).
Pour sortir l’EURL de sa période de mise en sommeil, l’associé unique doit décider la reprise de l’activité. Une déclaration de modification (formulaire M2) doit être transmise au greffe pour signaler la reprise de l’activité.
Lorsque la reprise de l’activité n’est pas souhaitée, il faut alors effectuer une dissolution anticipée de l’EURL.
L’entrepreneur qui a mis son EURL en sommeil peut également réactiver sa société et changer d’activité. Pour cela, il doit mettre fin à la période de mise en sommeil puis effectuer un changement d’objet social.
Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs
Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise
