Les SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, doivent obligatoirement avoir un capital social dès leur constitution. Ce capital social est mis en place grâce aux apports effectués par l’associé unique de la société. Les apports les plus courants correspondent à de l’argent, il s’agit des apports en numéraire. Une fois la société créée, ce type d’apport peut ensuite être réalisé autant de fois que nécessaire, dans le cadre d’augmentation de capital social.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment réaliser un apport en numéraire à une SASU.
Quelques rappels au sujet des apports en numéraire en SASU
Les SASU sont des sociétés qui doivent obligatoirement avoir un capital social. Ce capital social est composé par des apports, réalisés par l’associé unique de la société. Dans une SASU, deux types d’apport peuvent participer à la formation du capital social :
- Les apports en numéraire, qui correspondent à des apports d’argent.
- Les apports en nature, qui correspondent à des apports autres que de l’argent.
L’apport en numéraire est souvent indispensable, car les fonds versés à la société vont lui permettre de financer les premiers dépenses ainsi que des investissements. Toutefois, l’associé unique peut également effectuer des avances en compte courant d’associé.
Le montant d’un apport en numéraire vient donc systématiquement augmenter le montant du capital social de la SASU. Cela implique donc plusieurs formalités lors de la réalisation de ce type d’opération, car le montant du capital social est une information qui figure dans les statuts de la société. Il convient également de signaler qu’un apport en numéraire n’a pas vocation à pouvoir être récupéré.
Enfin, pour constituer une SASU, ou pour augmenter ultérieurement son capital social, l’associé unique n’est pas forcément obligé d’effectuer un apport en numéraire. Il est tout à fait possible de ne réaliser que des apports en nature.
Les règles sur la libération des apports en numéraire en SASU
Les actions d’une SASU souscrites avec des apports en numéraire doivent, lors de la constitution de la société, être libérées de la moitié au moins de leur nominal immédiatement. Le solde, en l’absence de libération intégrale immédiate, pourra ensuite être libéré en une ou plusieurs fois dans un délai de 5 ans au maximum à compter de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
La libération incomplète des apports en numéraire lors de la constitution de la société prive cette dernière de la possibilité de bénéficier du taux réduit d’IS à 15 %.
Dans le cadre d’une augmentation de capital social, le principe est un peu différent. Au moins un quart du montant des apports en numéraire doit être libéré immédiatement. Ensuite, le solde éventuel va devoir être libéré en une ou plusieurs fois dans un délai de 5 ans. Pour qu’une augmentation de capital social par apport en numéraire puisse se concrétiser, il faut que la totalité des précédents apports soit intégralement libérée.
Comment se matérialise la réalisation d’un apport en numéraire ?
Pour effectuer son apport en numéraire, l’associé unique de la SASU doit prendre contact avec une banque ou avec un notaire, et lui indiquer son intention d’effectuer un dépôt de capital social pour sa société (en précisant le motif : constitution de la société ou augmentation de son capital social).
Le versement effectué par l’associé unique de la SASU sera constaté par un certificat du dépositaire établi, au moment du dépôt des fonds, par l’établissement qui réceptionne l’argent.
Les fonds versés sur le compte bloqué pourront ensuite être débloqués dès que la société obtient son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. En pratique, l’associé unique devra communiquer son extrait K-Bis en guise de justificatif.
