Les associés qui participent à la création d’une société réalisent généralement des apports d’argent pour financer la mise en place et le lancement de l’activité. Pour effectuer cet apport d’argent, un associé dispose de deux possibilités : effectuer un apport en capital social, ou effectuer un apport en compte courant d’associé. Comme nous le verrons ci-dessous, ces deux options sont totalement différentes.
Ce dossier vous explique comment apporter de l’argent à une nouvelle société :
- Faire un apport en numéraire lors de la constitution de la société
- Apporter de l’argent par l’intermédiaire d’un compte courant d’associé
- Comparaison entre l’apport en capital et l’apport en compte courant d’associé
Faire un apport en numéraire lors de la constitution de la société
Les apports en numéraire correspondent à des apports en capital social, c’est-à-dire que le montant apporté par ce moyen s’incorpore dans le capital social de la société. Ils peuvent être effectués au moment de la constitution de la société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social. En pratique, les associés fondateurs doivent se mettre d’accord sur les contributions de chacun dans le capital social, ce qui impactera ensuite la répartition des titres entre eux.
Voici les caractéristiques de l’apport d’argent en capital social :
- l’apport correspond à contribution dans le capital social de la société,
- en contrepartie de son apport, une personne acquiert la qualité d’associé au sein de la société, et reçoit donc des titres (actions ou parts sociales),
- l’apport en capital social ne peut pas être rémunéré par un intérêt et les montants investis ne sont pas remboursables,
- les apports en capital font l’objet de plusieurs formalités : intégration dans les statuts, dépôt sur un compte bloqué…
Enfin, il convient de noter que ce type d’apport se réalise durant la constitution de la société, et qu’il doit pris en compte durant la rédaction des statuts de la société. En effet, ces apports participent à la formation du capital social. De plus, des informations relatives aux apports effectués durant la constitution de la société figurent dans les statuts. Si un associé veut effectuer des apports d’argent en capital après la constitution de la société, il faudra nécessairement réaliser une augmentation de capital social.
Apporter de l’argent par l’intermédiaire d’un compte courant d’associé
L’apport d’argent par l’intermédiaire d’un compte courant d’associé est la seconde option possible pour un associé. Ici, il n’est pas question de réaliser un apport en capital social. L’apport en compte courant d’associé correspond à une avance de trésorerie effectuée par l’associé au profit d’une société. Pour pouvoir réaliser ce type d’apport, il faut être associé de la société. Ensuite, le fonctionnement du compte courant d’associé est généralement déterminé dans une convention spécifiquement rédigée à cet effet.
Voici les caractéristiques de l’apport en compte courant d’associé :
- l’apport correspond à un prêt réalisé par l’associé à la société,
- en contrepartie de son apport, l’associé devient simplement créancier sur la société, il n’obtient aucun titre en retour,
- l’avance effectuée peut être rémunérée par un intérêt, ou ne pas être rémunérée,
- les modalités de remboursement sont librement convenues entre l’associé et la société,
- les apports en compte courant d’associé ne requièrent pas de formalités administratives particulières,
- la créance en compte courant d’associé peut être utilisée pour effectuer une augmentation de capital.
Comparaison entre l’apport en capital et l’apport en compte courant d’associé
Le tableau ci-dessous vous récapitule les principales différences entre les apports en numéraire au capital social et les apports en compte courant d’associé, au moment de la création d’une société :
| Apport en capital | Apport en compte courant d’associé | |
|---|---|---|
| Quand ? | Constitution de la société | À tout moment |
| Combien ? | Librement convenu, mais toutefois limité en fonction de ce qui a été décidé entre associés | Librement convenu mais toutefois limité au besoin de financement de la société |
| Comment ? | Versement sur un compte bloqué le temps de réaliser les démarches | Versement sur le compte de l’entreprise |
| Formalités | Intégrées dans les formalités de constitution de la société | Pas de formalités particulières, à l’exception de la rédaction d’une convention de compte courant d’associé |
| Contrepartie | Titres de la société (actions ou parts sociales) | Aucune, créance sur la société |
| Remboursement | Non | Oui |
