La plupart des sociétés civiles et commerciales peuvent choisir entre un capital social fixe ou un capital social variable. La société anonyme (SA) fait toutefois figure d’exception puisque son capital doit obligatoirement rester fixe. Cela dit, avoir un capital social variable confère de nombreux avantages à une société. Il lui permet de bénéficier d’une grande flexibilité et d’apporter certaines garanties à ses investisseurs. Toutefois, cette solution n’est pas sans inconvénients. Elle nécessite, en effet, une attention particulière lors de la rédaction des statuts et peut entraîner une certaine instabilité dans la société. Voici les avantages et les inconvénients du capital variable.
Les avantages du capital variable
Modifier facilement la structure de l’actionnariat
Grâce au capital variable, le montant du capital social de l’entreprise n’est pas figé. Il peut fluctuer librement entre certaines limites. Cette caractéristique permet aux associés en place de faire entrer de nouveaux participants ou de faire varier entre eux les pourcentages de détention de chacun (et donc le pouvoir de décision). Il faudra toutefois respecter les clauses prévues dans les statuts, s’il y en a, comme une clause d’agrément par exemple. A l’inverse, le capital variable permet également, sauf disposition contraire, d’offrir la possibilité aux associés de quitter aisément la société. En résumé, le capital variable permet aux associés d’intégrer ou de quitter facilement la société.
Bénéficier de simplifications administratives
Au niveau administratif, opter pour un capital variable présente également un avantage. En effet, contrairement à ce qui est prévu pour le capital fixe, aucune formalité ne doit être effectuée lorsque le capital varie entre le montant plancher et le montant plafond (voir ci-dessus). Rappelons que, pour le capital social fixe, tout changement occasionne un formalisme assez important : tenue d’une assemblée générale, rédaction d’un procès-verbal, publication d’une annonce légale, remplissage d’un formulaire M2, dépôt d’une demande d’inscription modificative au greffe du tribunal de commerce… Par ailleurs, la démarche à un coût. Choisir un capital variable permet d’éviter ce formalisme.
S’affranchir des conséquences de la non-libération du capital
Le recours au capital variable peut s’avérer intéressant dans un cas de figure bien précis. Il est particulièrement adapté aux sociétés qui ont des besoins capitalistiques étalés dans le temps et dont les associés ne peuvent apporter l’intégralité des apports promis lors de la constitution. Dans le cas d’une société au capital fixe, la libération partielle du capital social à la clôture de l’exercice a d’importantes conséquences : impossibilité de bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) et de déduire les intérêts rémunérant des comptes courants d’associés, interdiction de distribuer des dividendes, etc. En optant pour le capital variable, la société contourne ces problèmes.
Les inconvénients du capital variable
Le capital variable peut entraîner une instabilité dans l’actionnariat
C’est le principal inconvénient du capital variable. Et il s’apprécie à plusieurs niveaux : au niveau de la société, et au niveau des associés en place. Concernant ces derniers, il s’expose au risque de dilution de leur participation au capital social. Cela signifie, qu’à défaut d’encadrement des règles dans les statuts, leur pouvoir de décision peut s’amenuir dans le temps avec l’entrée de nouveaux investisseurs. Souvent, un pacte d’associés est rédigé en complément. Au niveau de la société, celle-ci peut « perdre » un associé qui peut choisir de se retirer à tout moment. Le seul moyen de remédier à ces inconvénients est de prévoir des dispositifs spéciaux dans les statuts de la société.
Les statuts doivent être rédigés avec la plus grande attention possible
De nombreuses règles encadrent le fonctionnement d’une société au capital variable. Les statuts sociaux doivent les prévoir expressément. Ils doivent, tout d’abord, préciser le montant du capital social initialement souscrit par les associés. Egalement, il doit prévoir le montant du capital minimum (plancher) et celui du capital maximum (plafond). Le capital plancher doit être au moins égal à 10% du capital initial. Cela dit, la difficulté ne s’arrête pas là. Pour protéger les intérêts des associés fondateurs et ceux de la société, il est d’usage d’insérer d’autres clauses : clause d’exclusion, d’agrément, de préemption, clause encadrant le droit de retrait des associés, etc. L’intervention d’un avocat est généralement indispensable.
La variabilité est, en pratique, une caractéristique souvent inutile
Enfin, il faut souligner que le capital variable est une caractéristique qui intéresse peu les sociétés. En effet, beaucoup d’entre elles ont des besoins capitalistiques constants. De plus, le montant de leur capital initial varie de façon exceptionnelle en cours de vie sociale. Les opérations d’augmentation du capital social – ou de diminution – sont peu courantes. Pour ces raisons, la variabilité est un élément généralement inadapté aux projets de faible ou de moyenne envergure. Il génère plus de difficultés qu’il ne confère d’avantages.
