Dans le cadre de la création de votre SASU, puis dans le cadre de son développement, vous serez très certainement amené à réaliser des investissements (et même obligatoirement au démarrage pour constituer son capital social).
Ce dossier vous informe sur les différentes possibilités à votre disposition pour investir dans votre SASU :
- Investir de l’argent dans le capital social de votre SASU
- Investir avec d’autres types de biens dans votre SASU
- Investir de l’argent en effectuant des avances de trésorerie
Investir de l’argent dans le capital social de votre SASU
La première solution qui s’offre à vous est d’investir de l’argent dans le capital social de votre SASU. Cet investissement peut s’effectuer :
- Soit lors de la constitution de votre société, pour former le capital social. Cette opération ne peut s’effectuer qu’une seule fois, durant la création de la société.
- Soit ultérieurement, dans le cadre d’une augmentation de capital social. Cette opération peut s’effectuer plusieurs fois, il n’existe aucune limite à ce niveau.
Pour constituer une SASU, un apport est obligatoire afin de former le capital social de la nouvelle société. Cet apport ne doit pas forcément correspondre à de l’argent, il peut également s’agir d’un ou de plusieurs biens autres que de l’argent (un apport en nature), comme nous le verrons dans la partie suivante.
Les apports en numéraire lors de la constitution
Lorsqu’un apport initial d’argent est effectué pour former le capital social de la nouvelle société, il s’agit d’un apport en numéraire. La réalisation de cet apport implique quelques démarches :
- Les informations relatives à l’apport doivent figurer dans les statuts,
- Le montant de l’apport participe à la formation du capital social, dont le montant doit également être renseigné dans les statuts,
- L’apport en numéraire libéré dès la constitution de la société doit être versé sur un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation. Cet argent est temporairement bloqué jusqu’au moment de l’immatriculation de la société. Une fois débloqué, l’argent peut être utilisé librement.
L’augmentation de capital
En cours de vie de la société, vous aurez également la possibilité d’effectuer de nouveaux apports d’argent en augmentant son capital social. Ces opérations nécessitent également plusieurs démarches :
- L’associé unique doit prendre la décision d’augmenter le capital social de la société, cette décision doit faire l’objet d’un procès-verbal.
- Les apports réalisés à l’occasion de cette augmentation de capital social doivent être versés sur un compte bloqué. Ils seront débloqués à l’issue de l’opération.
- Les statuts de la société doivent être mis à jour afin que le montant du capital social soit actualisé.
Nous vous expliquons tout en détail ici : augmenter le capital social d’une SASU.
Investir avec d’autres types de biens dans votre SASU
La seconde solution qui s’offre à vous est d’investir des biens, autre que de l’argent, dans le capital social de votre SASU. Il peut par exemple s’agir d’un bien matériel (une machine, un véhicule…), d’un bien immobilier, ou d’un bien immatériel (un fonds de commerce, une marque, un brevet…). Ces investissements correspondent à des apports en nature.
Comme pour les apports en numéraire, les apports en nature peuvent être réalisés au moment de la constitution de la société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social. Les principes de réalisation sont les mêmes que pour les apports en numéraire, sauf qu’il est nécessaire :
- de procéder à leur valorisation avant de les réaliser,
- et de faire vérifier la valorisation retenue par un commissaire aux apports, qui rédigera un rapport sur l’opération.
Investir de l’argent en effectuant des avances de trésorerie
Cette dernière option est différente des précédentes puisqu’il ne s’agira pas, ici, de réaliser un apport en capital social, mais une avance de trésorerie. Ces avances correspondront, au niveau de la SASU, à une dette financière au profit de l’associé unique. Elles peuvent être effectuées à tout moment, dès la constitution de la société ou ultérieurement.
Concernant ces avances de trésorerie, voici quelques règles de fonctionnement :
- les montants avancés sont libres, ils doivent toutefois être cohérents par rapport aux besoins de financement de la société,
- les modalités de remboursement sont librement fixées, elles vont essentiellement dépendre de la situation financière de la société,
- les sommes avancées peuvent faire l’objet d’une rémunération, au profit de l’associé unique, par l’application d’un taux d’intérêt.
Pour encadrer le fonctionnement de ces avances de trésorerie, une convention de compte courant d’associé est nécessaire. Les clauses de cette convention peuvent également figurer directement dans les statuts de la société, mais c’est rarement le cas pour des raisons pratiques.
