Création : sous quelle(s) forme(s) apporter de l’argent à sa société ?

Les apports d’argent sont, en pratique, les apports les plus fréquents dans les créations d’entreprises. Ils consistent, tout simplement, à mettre à disposition de la société des fonds personnels. Il existe deux moyens d’effectuer des apports d’argent en société : l’apport au capital social et l’apport en compte courant. Voici une présentation détaillée de ces formes d’apport d’argent.

Apporter de l’argent au capital de sa société

Principes

Les sociétés sont dotées de caractéristiques uniques, qui permettent de les individualiser. Parmi elles, on retrouve notamment la notion de capital social. Le capital d’une société regroupe tous les apports effectués par les associés (pas seulement les apports d’argent, mais également les apports de biens et parfois de compétences) et dont la propriété va être transférée à la société. Cet argent, la société pourra l’utiliser comme elle l’entend. L’apport d’argent au capital d’une société est très courant. Il offre, en contrepartie, des titres sociaux – des parts sociales ou des actions – conférant des droits et quelques obligations. Ce sont ces titres qui permettent de prendre les décisions importantes dans les sociétés.

Apporter de l’argent au capital : mode d’emploi

Lors de la création d’une société, les associés doivent déterminer les sommes d’argent qu’ils vont apporter au capital social. Ils doivent ensuite mettre à disposition les fonds promis, mais ils disposent d’une certaine tolérance pour le faire. En effet, la loi leur permet de ne verser, lors de la constitution d’une société, qu’une partie de leurs engagements financiers. On parle de libération partielle. Le minimum est de 20 % pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL/EURL) et de 50 % pour les sociétés par actions (SAS, SA). Le solde doit faire l’objet d’un versement dans les 5 années suivant l’immatriculation de la société. Le capital social figure dans les statuts de toutes les sociétés, qu’elles soient civiles ou commerciales.

Avantages et inconvénients des apports en capital

L’intégration des apports d’argent au capital social permet de recevoir des titres, et donc de jouir du pouvoir de décision dans la société. De plus, ce type d’apport rassure les créanciers ainsi que les futurs partenaires de l’entreprise. Les fonds sont, théoriquement, bloqués jusqu’à la liquidation de la société. Ils serviront, par ailleurs, à rembourser les créanciers avant les associés. Enfin, ce type d’apport facilite l’octroi de financements bancaires. Il rassure les banques et permet de financer des investissements à long terme. Son principal inconvénient est le blocage des fonds. Ces derniers ne peuvent faire l’objet d’un remboursement, sauf dans certaines circonstances précises.

Apporter de l’argent en compte courant d’associé

L’apport en compte courant en quelques mots

L’apport en compte courant d’associé (CCT) est la deuxième forme d’apport d’argent en société. Contrairement au premier type d’apport, l’apport en CCT ne figure pas au capital social. Il s’agit d’une dette que la société a vis-à-vis des associés et qu’elle devra, en théorie, rembourser un jour ou l’autre. Contrairement à l’apport en capital, l’apport en CCT ne donne pas droit à l’attribution de parts sociales ou d’actions, et donc de droits de vote. Il faut tout de même être associé ou dirigeant (gérant, président, directeur général…) pour effectuer un tel apport.

Fonctionnement de l’apport en compte courant

La société et ses associés déterminent librement les modalités de fonctionnement des comptes courants d’associés. Ils peuvent prévoir que les sommes mises à disposition feront l’objet d’une rémunération, à un taux convenu. Il est également possible de prévoir un blocage des fonds, pendant une certaine durée. Le remboursement peut, lui aussi, être encadré de façon plus ou moins stricte pour éviter d’éventuelles difficultés de trésorerie. En général, les statuts d’une société instituent les règles essentielles à leur sujet (possibilité, remboursement, rémunération). Une convention écrite et signée des parties est, par ailleurs fortement recommandée.

L’apport en compte courant : forces et faiblesses

Le principal atout de l’apport d’argent en compte courant est sa flexibilité. Il est, en principe, possible de tout organiser. L’apporteur récupère son argent, ce qui est, en principe, impossible dans le cas de l’apport en capital. La possibilité de rémunérer les fonds apportés est également intéressante, même si elle ne doit pas coûter trop cher à la société. Son point faible est la faible crédibilité donnée par le créateur qui consent un tel apport pour son projet. En effet, il ne rassure pas les éventuels prêteurs comme les banques ou les investisseurs par exemple, qui réclament généralement des garanties personnelles (comme la caution) ou, à minima, un blocage du compte courant.

Apport en compte courant ou en capital : récapitulatif