L’associé unique d’une SASU a besoin de réaliser des apports à sa société pour lancer son activité, puis éventuellement en vue de la développer ultérieurement ou de combler des trous de trésorerie. Plusieurs types d’apport sont réalisables dans une SASU, et c’est à l’associé unique de décider des modalités de ses apports.
Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous rappelle les règles à suivre pour réaliser des apports en SASU.
Quels sont les apports possibles en SASU ?
Les apports réalisés par l’associé unique dans une SASU peuvent prendre différentes formes :
- il y a tout d’abord les apports en capital social, qui augmentent donc le montant du capital social de la société et qui n’ont pas vocation à être récupérés. Dans les SASU, les apports en capital peuvent être réalisés à l’occasion de la constitution de la société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital.
- ensuite, l’associé unique a également la possibilité de réaliser des avances en compte courant d’associé. Ce procédé présente un avantage par rapport aux apports en capital social puisque ces avances sont récupérables. De plus, ce type d’avance n’implique que peu de travail administratif pour l’entrepreneur.
Comment réaliser des apports au capital social d’une SASU ?
Les apports au capital social d’une SASU peuvent être réalisés à tout moment : à l’occasion de la création de la société, ou ultérieurement. En pratique, un apport en capital social est obligatoire pour constituer une SASU. Les apports en capital réalisés postérieurement à la création de la société nécessiteront la réalisation d’une augmentation de capital social.
Ces apports en capital social peuvent prendre la forme d’un apport en numéraire (apport d’argent) ou d’un apport en nature (apport d’un bien autre que de l’argent).
Les apports lors de la création d’une SASU
Pour réaliser un apport en numéraire lors de la création d’une SASU, il convient tout d’abord d’en prévoir le montant et d’inscrire l’information dans ses statuts. Ensuite, il conviendra de virer les fonds correspondants sur un compte ouvert dans une banque, au nom de la société en formation. L’argent sera ensuite débloqué dès que la société est immatriculée.
En cas de réalisation d’un apport en nature lors de la création d’une SASU, le procédé est différent, compte tenu de la nature de l’apport. Tout d’abord, le bien doit faire l’objet d’une évaluation, vérifiée par un commissaire aux apports si cela s’avère obligatoire. Ensuite, il conviendra d’intégrer, dans les statuts, une description du bien apporté et son évaluation.
Les apports en SASU lors d’une augmentation de capital social
Les apports en capital réalisable à l’occasion de la constitution de la société peuvent également être effectués ultérieurement, dans le cadre d’une augmentation de capital social. Dans ce cas, l’associé unique doit décider l’augmentation de capital social, sur proposition du président de la société. Ensuite, les démarches propres aux apports sont similaires (dépôt des apports en numéraire, évaluation des apports en nature…). Une fois que la décision est entérinée, le président de la société va devoir accomplir plusieurs tâches administratives (formulaire de modification, publication d’un avis au journal d’annonces légales, mise à jour des statuts…).
Comment réaliser des apports d’argent autrement en SASU ?
Les apports en capital social ne constituent pas le seul procédé à disposition de l’associé unique pour financer sa SASU. En effet, il est également possible de réaliser des avances en compte courant d’associé, qui prennent la forme d’avances de trésorerie. Les modalités des avances en compte courant d’associé peuvent être déterminées dans une convention, ou directement dans les statuts de la société.
Ces avances présentent les caractéristiques suivantes :
- Elles ne nécessitent aucune mise à jour des statuts et aucun formalisme particulier (mis à part la rédaction de la convention) ;
- Elles pourront être remboursées à tout moment, dans la limite des capacités de l’entreprise ;
- Elles peuvent être rémunérées par un intérêt ;
- En comptabilité, l’avance en compte courant d’associé constitue une dette financière, elle ne figure donc pas dans les capitaux propres.
Vous retrouverez davantage d’explication sur ce sujet dans ce dossier : le compte courant d’associé en SASU.
