Vous souhaitez créer votre association sans avoir recours à l’envoi papier traditionnel ? Sachez que vous pouvez le faire directement sur Internet. Pour créer votre association en ligne, vous avez deux solutions : constituer vous-même votre dossier de création et le déposer sur un site gouvernemental ou utiliser un service juridique en ligne automatisé qui s’occupe des démarches. Ce dossier vous présente chaque option et répond à la question : comment créer une association en ligne ?
Créer son association en ligne : comment faire ?
Vous disposez de deux solutions pour créer votre association sur Internet. Elles consistent, tout simplement :
- Soit à vous charger vous-même des démarches et à déposer votre déclaration sur un portail gouvernemental ;
- Soit à utiliser un service juridique en ligne qui va générer vos documents et télétransmettre votre dossier automatiquement.
Voici les étapes à suivre dans les deux hypothèses.
Créer son association en ligne soi-même
Dans ce cas de figure, vous vous occupez vous-même du formalisme lié à la constitution de votre structure. Le point le plus important consiste à rédiger les statuts de votre association. Ce document comprend ses principales caractéristiques (nom, adresse, activité, durée) ainsi que différentes règles et informations concernant sa direction (organes, pouvoirs, rôle, rémunération) et ses adhérents (modalités d’adhésion, possibilité d’exclusion…). Vous pouvez utiliser un modèle de statuts que vous trouverez sur Internet ; soyez toutefois vigilant quant à votre source.
Également, vous devez remplir deux formulaires déclaratifs intitulés « Création d’une association – Déclaration préalable » (Cerfa 13973) et « Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association » (Cerfa 13971). Ces documents ne présentent pas de difficultés particulières. Nous y avons tout de même consacré un dossier spécial afin de vous aider à les compléter. Voici le lien pour y accéder : comment remplir les formulaires de création d’une association ?
Enfin, vous aurez à réunir plusieurs justificatifs et à déposer votre dossier sur le site associations.gouv.fr. Ce dernier vous renverra ensuite vers la plateforme service-public.fr. Vous recevrez, dans les 5 jours, un récépissé de dépôt de déclaration de création comprenant notamment le numéro d’inscription au répertoire national des associations (RNA) de votre association.
Bon à savoir : vous n’avez pas à publier d’annonce légale comme c’est le cas pour les sociétés. La Préfecture de votre département fait publier un avis au journal officiel (JOAFRE) dans le mois suivant le jour de votre déclaration. Les formalités de création sont, dans l’hypothèse où vous réalisez vous-même toutes les démarches, gratuites.
Créer son association en ligne avec un service juridique
Cette solution est moins consommatrice de temps, mais plus coûteuse (voir ci-dessous). Dans cette situation, vous confiez le soin à un prestataire – que l’on appelle un service juridique en ligne – d’effectuer les formalités de création de votre association. Un service juridique en ligne est une plateforme qui génère les actes de constitution de votre association et qui envoie le dossier de création automatiquement. Des spécialistes (juristes, formalistes et parfois des avocats) en sont généralement à l’appui.
Vous pouvez sous-traiter l’intégralité du travail, ou une partie seulement. La plupart du temps, les services juridiques en ligne proposent deux types de packs. Dans le premier, la plateforme génère vos statuts et votre dossier de constitution. Il vous appartient ensuite de le déposer sur le portail associations.gouv.fr et de gérer les éventuels échanges avec la Préfecture. Dans le deuxième, elle s’occupe de tout jusqu’à l’obtention du numéro RNA. Le pack premium comprend également un traitement express (24 heures) ainsi qu’une assistance illimitée.
Ici, le coût de création de votre association varie en fonction de la formule que vous choisirez. Il oscille généralement entre 50 et 200 euros et ne comprend que la rémunération du prestataire pour l’utilisation du service. Notre partenaire LegalPlace propose, par exemple, un pack « Statuts seuls » à 79 euros hors taxes et un autre pack « Création express » complet à 159 euros hors taxes.
Remarque : vous pouvez également avoir recours à un professionnel du droit (avocat) ou à un professionnel des chiffres (expert-comptable) pour créer votre association en ligne. Ce dernier constituera votre dossier et déposera votre déclaration de création sur le site officiel associations.gouv.fr. Cette solution est plus coûteuse que la précédente, mais elle est plus complète et plus adaptée aux projets complexes.
