La plupart des associations disposent, en complément de leurs statuts, d’un règlement intérieur. Ce document, souvent facultatif mais toujours recommandé, précise les règles applicables pour le bon fonctionnement de la structure. Son contenu est large, puisqu’il peut prévoir les règles relatives à l’adhésion des membres, de réunion, d’exclusion, d’utilisation des biens/locaux de l’association, etc. Les statuts doivent, en principe, comporter quelques informations cruciales à son sujet. Il s’agit notamment de désigner l’organisme habilité à l’adopter et à le modifier. Voici l’essentiel à retenir au sujet du règlement intérieur d’une association.
Le règlement intérieur est-il obligatoire en association ?
En pratique, aucun texte de loi n’impose la présence d’un règlement intérieur dans les associations. Cela dit, certaines formes d’associations sont soumises à cette obligation. Les associations sportives (qui dépendent de fédérations) ainsi que les associations qui emploient au moins 50 salariés sont, par exemple, concernées.
Quoiqu’il en soit, on recommande généralement à une association d’établir un règlement intérieur afin d’organiser librement son fonctionnement, et de manière assez souple, c’est-à-dire sans avoir à modifier les statuts à chaque modification des règles (voir ci-dessous). Les statuts peuvent, à ce titre, imposer sa présence.
Qui se charge de rédiger le règlement intérieur d’une association ?
En principe, si le règlement intérieur n’est pas obligatoire, ce sont les statuts qui déterminent librement l’organe compétent pour le rédiger. Concrètement, il vaut mieux attribuer cette prérogative à un organe réactif, qui peut se réunir rapidement pour, le cas échéant, modifier le document. En général, il s’agit du président, du conseil d’administration ou du bureau.
Attention toutefois, par exception, lorsque des textes réglementaires imposent l’établissement d’un règlement intérieur, ils déterminent généralement l’organe compétent pour le rédiger et pour le modifier. Il faut donc appliquer les règles prévues par la loi dans ce cas.
À quoi sert le règlement intérieur d’une association ?
Le règlement intérieur d’une association prévoit les règles de fonctionnement quotidiennes de l’association. Il peut également contenir un volet sur les règles disciplinaires et les sanctions applicables en cas de violation (procédure à suivre et échelle des sanctions par exemple).
En pratique, le règlement intérieur s’applique uniquement aux adhérents de l’association. Les tiers, c’est-à-dire les personnes étrangères à l’association ne doivent pas le respecter. Ils sont, en effet, censés ne pas en avoir connaissance. On dit que le RI est opposable aux sociétaires, et inopposables aux tiers.
Faut-il publier ou déposer le règlement intérieur d’une association ?
Contrairement aux statuts de l’association, le règlement intérieur ne fait pas l’objet d’une diffusion publique particulière. Ainsi, il ne doit pas être déposé à la préfecture, ni publié au journal officiel des associations (JOAFRE).
Toutefois, une association a l’obligation de communiquer le règlement intérieur applicable à ses adhérents. Ce document peut être consultable à la demande ou être affiché dans les locaux de l’association.
Que contient le règlement intérieur d’une association ?
Comme indiqué ci-dessus, il est d’usage d’établir un règlement intérieur afin de ne pas mentionner trop d’informations dans les statuts, au risque de devoir effectuer les démarches prévues pour les modifications statutaires en cas d’évolution des règles. La mise en place d’un règlement intérieur permet de bénéficier d’une certaine flexibilité.
Les dispositions contenues dans le règlement intérieur d’une association ne peuvent jamais aller à l’encontre de celles prévues dans les statuts de celle-ci. Si elles se contredisent, on applique systématiquement les règles telles qu’elles ressortent des statuts.
Le contenu du règlement intérieur d’association est très large. Ce document peut prévoir, par exemple, les horaires et les conditions d’accès aux locaux, les modalités d’adhésion et d’organisation des permanences, les règles de sécurité et d’hygiène, de paiement des cotisations, ou d’utilisation du matériel, etc.
Quand faut-il rédiger le règlement intérieur d’une association ?
Traditionnellement, le règlement intérieur est rédigé dès la création de l’association. Il peut, d’ailleurs, faire l’objet d’une validation par les sociétaires au cours de l’assemblée générale constitutive.
Cela dit, les membres d’une association peuvent également établir un règlement intérieur en cours de vie associative. Il convient alors de suivre les règles prévues dans les statuts et, à défaut, d’y ajouter une clause.
Comment modifier le règlement intérieur d’une association ?
Lorsque la présence d’un règlement intérieur résulte d’une obligation légale ou réglementaire, il convient de se référer au texte applicable pour connaître l’organe habilité à le modifier.
Dans les autres cas, il faut consulter les statuts de l’association. En l’absence de précision dans ces derniers, c’est l’organe qui a adopté le règlement intérieur qui a le pouvoir de procéder à sa modification.
