Une entreprise individuelle peut, pour l’imposition de ses bénéfices, relever de différents régimes. Le choix effectué a un également un impact sur le calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur. On distingue le régime micro-entreprise (comprenant le micro-BIC, le micro-BNC et le micro-BA) des régimes réel d’imposition (réel simplifié, réel normal ou déclaration contrôlée). Ce dossier effectue une présentation de chaque régime et présente leurs principales caractéristiques.
L’entreprise individuelle au régime micro
Les différents régimes micro
Il existe trois régimes micro-entreprise. En pratique, le régime applicable dépend de la nature de l’activité exercée par le micro-entrepreneur. Ainsi, les commerçants et les artisans relèvent du micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Les professionnels libéraux appartiennent au micro-BNC (bénéfices non-commerciaux). Enfin, les agriculteurs appliquent le régime micro-BA (bénéfices agricoles).
Chaque régime micro dispose de son propre plafond de recettes. Pour en bénéficier, l’entrepreneur ne doit donc pas les dépasser pendant 2 années civiles consécutives ; faute de quoi il basculera automatiquement dans un régime réel d’imposition (voir ci-dessous). Voici les seuils de chiffre d’affaires :
- Régime micro-BIC : 188 700 € pour les activités de ventes et 77 700 € pour les prestations de services ;
- Régime micro-BNC : 77 700 € pour toutes les prestations de services non-commerciales ;
- Et régime micro-BA : 91 900 €.
Il faut enfin souligner que certaines activités sont exclues du régime micro-entreprise.
Caractéristiques du régime micro-entreprise
Le régime micro-entreprise se caractérise par une grande simplicité. L’entrepreneur bénéficie de nombreuses exonérations, notamment en matière déclarative en comparaison avec le régime réel. Ainsi, une micro-entreprise ne doit pas tenir de comptabilité, ni établir de comptes annuels. Par ailleurs, elle ne doit pas déposer de déclaration de résultats chaque année au service des impôts des entreprises (SIE).
Les obligations comptables se limitent à la tenue d’un livre des recettes et, pour les activités commerciales, à un registre des achats. Si l’entreprise encaisse plus de 10 000 € de recettes annuelles, l’entrepreneur doit ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle. Pour le reste, l’entrepreneur doit déclarer ses recettes professionnelles chaque mois ou trimestre.
Le calcul des cotisations sociales et de l‘impôt s’effectue sur la base du chiffre d’affaires réellement encaissé. Au niveau fiscal, un abattement s’applique afin de tenir compte des frais professionnels. En contrepartie, l’entrepreneur ne peut déduire aucune charge de son chiffre d’affaires. Sur le plan social, des taux spécifiques s’appliquent, afin de tenir compte de l’assiette (recettes brutes).
La micro-entreprise est une structure qui relève obligatoirement de l’impôt sur le revenu (IR). Contrairement à l’entreprise individuelle au régime réel d’imposition, elle ne peut opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). En revanche, si l’entrepreneur remplir les conditions prévues, il peut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu et acquitter son impôt à un taux préférentiel.
Une micro-entreprise peut, depuis le rehaussement des seuils, être redevable de la TVA. Comme toute entreprise, elle peut toutefois bénéficier du régime de la franchise en base (exonération). Toutefois, lorsqu’elle dépasse les seuils prévus, elle doit facturer la TVA sur ses ventes. Elle peut, dans ce cas, récupérer la TVA qui grève ses achats. Des déclarations de TVA doivent être envoyées.
L’entreprise individuelle au régime réel
Les différents régimes du réel
Une fois encore, il existe plusieurs régimes réels. Le régime dont va dépendre l’entreprise dépend de la nature de l’activité qu’elle exerce et du montant du chiffre d’affaires qu’elle réalise. Les commerçants et les artisans relèvent des bénéfices industriels et commerciaux, les professionnels libéraux des bénéfices non-commerciaux et les agriculteurs des bénéfices agricoles.
Le régime des BIC comprend deux sous-régimes : le réel simplifié d’imposition (RSI) et le réel normal. Le RSI s’applique lorsque le chiffre d’affaires ne dépasse pas 840 000 € (ventes) ou 254 000 € (prestations de services). Dans le cas contraire, c’est le régime normal qui prévaut. Le régime des BA comprend également deux sous-régimes : le réel simplifié (chiffre d’affaires < 391 000 €) et le réel normal.
Enfin, les BNC ne comprennent que le régime de la déclaration contrôlée. Il s’applique lorsque les recettes réalisées par l’entrepreneur dépassent le seuil du micro-BNC, soit 77 700 €.
Un entrepreneur qui relève d’un régime micro peut, à tout moment, opter pour un régime réel d’imposition. Cette option peut s’avérer intéressante dans certains cas de figure, notamment en présence de charges importantes (montant supérieur à celui de l’abattement).
Caractéristiques du régime réel
L’entreprise au régime réel se distingue assez fortement de la micro-entreprise. Les obligations administratives (comptables et fiscales) sont bien plus étendues. Ainsi, l’entreprise doit tenir une comptabilité selon les règles en vigueur dans sa catégorie. Il s’agit de la comptabilité d’engagement pour les commerçants et de la comptabilité de trésorerie pour les professionnels libéraux.
L’établissement de comptes annuels est, en principe, obligatoire pour l’entreprise individuelle au régime réel. Il existe de nombreux dispositifs d’allégements. L’annexe comptable est, la plupart du temps, facultative. Les entrepreneurs qui réalisent un faible chiffre d’affaires (moins de 176 000 € pour les ventes et 61 000 € pour les prestations de services) bénéficient d’une dispense de bilan.
L’entreprise doit, chaque année, déposer une déclaration de résultats. Elle peut choisir librement son régime d’imposition des bénéfices entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. L’assiette de calcul des cotisations et des impôts dépend donc du régime choisi. À l’IR, il s’effectue sur le montant du bénéfice calculé. À l’IS, ce sont les revenus réellement perçus qui sont pris en compte.
Enfin, concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la facturation, les règles sont identiques dans les deux régimes (réel et micro).
