Les règles qui encadrent l’adhésion à une association sont, en pratique, assez simples. Elles dépendant notamment de la qualité de l’adhérent (personne morale ou personne physique) et, pour les particuliers, de son âge. Cela dit, la plupart des dispositions relèvent du bon sens. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir l’accord préalable de leurs parents. Ceux ayant 16 ans révolus peuvent, en principe, devenir membres de l’association de leur choix. Les majeurs sont, pour leur part, libre d’adhérer à l’association de leur choix sous réserve qu’ils jouissent de la pleine capacité juridique. Voici un dossier qui répond à la question : qui peut adhérer à une association ?
Les personnes physiques pouvant adhérer à une association
Par « personnes physiques » s’entendent ici les particuliers. Plusieurs cas de figure doivent être distingués dans cette catégorie. Tout d’abord, les personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique peuvent, sans restriction particulière, adhérer à une association. Les majeurs incapables doivent, en principe, obtenir l’accord de leur représentant légal sauf si l’adhésion constitue un acte de la vie courante.
S’agissant des mineurs, ceux de moins de 16 ans peuvent adhérer à une association uniquement s’ils recueillent l’accord préalable et écrit de leur représentant légal. Les mineurs de 16 ans au moins peuvent adhérer librement à l’association de leur choix. Attention, les règles diffèrent lorsque le mineur est à l’origine de la création de l’association ou souhaite en assurer la direction.
Les associations exerçant une activité à risque doivent obtenir une autorisation écrite des titulaires de l’autorité parentale. L’adhésion du mineur à l’association ne peut s’effectuer sans un tel écrit. Également, les statuts de l’association peuvent instaurer un âge minimal pour devenir membre. Cette mesure ne doit toutefois pas être discriminatoire. Elle doit, par ailleurs, être justifiée.
Enfin, il existe des restrictions particulières d’adhésion aux associations pour certains particuliers. Les militaires, par exemple, ne peuvent devenir membres d’une association à caractère politique, ni d’un syndicat ou d’un groupement professionnel. Les salariés peuvent devenir adhérents de l’association qui les emploie sous certaines conditions.
Les personnes morales pouvant adhérer à une association
Les « personnes morales » comprennent de nombreux organismes. On les classe généralement en deux familles : les personnes morales de droit privé et les personnes morales de droit public. Dans le premier groupe, on retrouve les sociétés (civiles ou commerciales), les unions, les groupements professionnels et les syndicats. Dans le second, on retrouve essentiellement l’État et les collectivités territoriales.
Le consentement d’une personne morale s’exprime à travers celui de son représentant légal. Il s’agit, par exemple, du gérant pour une SARL/EURL/SNC ou du président pour une association ou pour une SAS. En revanche, contrairement aux règles prévues pour les sociétés, aucune règle n’impose aux adhérents personnes morales de désigner un représentant permanent.
Les sociétés commerciales peuvent librement adhérer à une association. L’adhésion est possible, même si l’adhésion est contraire à leur objet social. En effet, les sociétés sont engagées par les actes de leur représentant légal qui dépassent l’objet social, sauf si l’association avait connaissance du dépassement de pouvoirs. Au passage, il faut savoir qu’une association peut adhérer à une autre association sous réserve que l’adhésion ne soit pas contraire à son objet.
S’agissant des personnes morales de droit public, les règles diffèrent et sont un peu plus complexes. Les communes peuvent, par exemple, adhérer aux associations dont l’objet répond à une problématique communale. C’est généralement le Conseil municipal qui prend la décision d’adhérer à l’organisme. Il peut déléguer ce pouvoir au Maire. L’État peut, en principe, devenir membre des associations de son choix.
Dans certaines formes d’associations, comme les unions d’associations par exemple, les adhérents sont obligatoirement des personnes morales.
