Les SARL sont des formes de société couramment employées en France pour les projets professionnels qui regroupent plusieurs associés. Pour lancer une nouvelle activité en employant cette structure, il est nécessaire de procéder à la constitution de la SARL, puis à son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Voici plusieurs renseignements utiles pour vous aider à créer une SARL :
- Qu’est-ce qu’une SARL ?
- Comment réaliser les apports au capital social d’une SARL ?
- Comment rédiger mes statuts de SARL ?
- Comment réaliser les démarches de création d’une SARL ?
Qu’est-ce qu’une SARL ?
Une SARL, Société À Responsabilité Limitée, est une société de type commercial qui doit compter au moins deux associés, et au maximum cent associés. À travers cette structure, la responsabilité des associés se limite au montant de leurs apports, ce qui permet de les sécuriser.
Une SARL peut ne compter qu’un seul associé unique, il s’agit alors d’une EURL. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à ce propos ici : le guide de l’EURL.
Comment réaliser les apports au capital social d’une SARL ?
Pour créer votre SARL, vous disposez de deux options au niveau de vos contributions en capital social :
- les apports en numéraire, qui correspondent à des apports d’argent,
- les apports en nature, qui correspondent à des apports de biens de toute nature, en dehors des apports d’argent.
Faire un apport en numéraire à une SARL
En présence d’un apport en numéraire, une procédure spécifique est nécessaire : les fonds libérés dès la constitution de la SARL doivent être versés sur un compte ouvert au nom de la société, auprès d’un établissement bancaire. Cet établissement remet ensuite aux associés un certificat pour justifier l’accomplissement du dépôt des fonds.
Faire un apport en nature à une SARL
Lorsqu’un apport en nature est envisagé, il convient tout d’abord de l’évaluer. Sauf en cas de dispense, les associés doivent désigner un commissaire aux apports pour vérifier les valeurs retenues. Les apports en nature seront libérés dès que la société est créée. Enfin, des informations au sujet de chaque apport en nature doivent figurer dans les statuts de la SARL.
Comment rédiger mes statuts de SARL ?
Pour créer une SARL, il faut commencer par la phase de constitution, qui implique de rédiger les statuts de la société. Ce document juridique détermine :
- les caractéristiques de la société : sa forme juridique, sa dénomination sociale, son objet social, le montant de son capital social, l’adresse de son siège social…
- son fonctionnement et son organisation : la gérance de la société et ses modalités, la date de clôture de son exercice social, le fonctionnement des assemblées générales d’associés…
Lorsque les statuts sont entièrement rédigés, ils peuvent ensuite être signés par tous les associés de la société. Si un gérant non associé est nommé dans les statuts, il doit également les signer en précisant la mention suivante : « Bon pour acceptation des fonctions de gérant ». À partir de ce moment, la SARL est constituée, elle obtient donc la personnalité morale.
Comment réaliser les démarches de création d’une SARL ?
Suite à la signature des statuts de la société et à la réalisation des apports en capital social, les associés de la SARL vont devoir finaliser les formalités de création d’entreprise. À l’issue de celles-ci, la société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
La première démarche à accomplir est de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Ce journal doit être habilité à diffuser de telles annonces dans le département du siège social de la SARL. L’avis de constitution doit contenir plusieurs informations obligatoires. En utilisant un service en ligne de publication, vous serez sécurisé dans votre démarche, car le formulaire vous demandera toutes les informations nécessaires. Ces informations figurent dans les statuts de votre SARL.
Ensuite, vous allez pouvoir passer à la demande d’immatriculation de votre SARL au registre du commerce et des sociétés. Tout d’abord, vous devez commencer par remplir un formulaire de création de société (imprimé M0 SARL). Après cela, vous allez devoir regrouper l’ensemble des justificatifs à fournir à l’administration, et les transmettre par l’intermédiaire du guichet unique. Si vous préférez vous faire accompagner, des services en ligne peuvent se charger de toutes les démarches.
Pour obtenir davantage d’informations sur les démarches, nous vous expliquons tout en détail ici : immatriculer une SARL au RCS.
