Quelle structure juridique choisir pour votre entreprise ?

Avant d’entamer vos démarches de création et d’immatriculation, vous allez nécessairement devoir choisir la structure juridique de votre entreprise. Ce choix ne doit pas être pris à la légère, car il a de nombreux impacts dans d’autres domaines, tels que la fiscalité de vos bénéfices et votre propre sécurité sociale.

Dans ce dossier, nous allons aborder trois paramètres importants pour vous aider à choisir la structure juridique de votre future entreprise.

structure juridique entreprise

La prise en compte de la nature de votre activité

Tout d’abord, la nature de votre activité aura un impact sur la structure juridique de votre entreprise. À ce niveau, il convient de distinguer différentes catégories de projet :

  • Pour les activités artisanales et commerciales, vous pouvez opter pour l’entreprise individuelle ou une forme de société commerciale de type SARL, SAS et autres sociétés par actions, et SNC.
  • Pour les activités libérales, vous pouvez vous orienter vers l’entreprise individuelle ou une forme de société commerciale, ainsi que vers les sociétés civiles professionnelles.
  • Pour les activités immobilières, les SCI et les SCCV sont souvent utilisées.
  • Pour les activités agricoles, des structures juridiques spécifiques existent en plus de celles citées précédemment : EARL, GAEC, SCEA…

Ensuite, certains secteurs d’activité sont réglementés et encadrent le choix de la structure juridique de l’entrepreneur. C’est notamment le cas des activités suivantes :

  • Pour exploiter un débit de tabac, vous devez obligatoirement vous installer en entreprise individuelle ou en SNC.
  • Vous ne pourrez pas créer une micro-entreprise pour exercer les activités suivantes : les professions juridiques et judiciaires, les professions de la santé, l’expertise comptable ou la profession d’agent général en assurance.
  • Les activités de laboratoire d’analyse médicale et les activités d’assurance ne peuvent pas être exercées sous la forme d’une SARL.
Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

Le nombre de participants dans votre projet de création d’entreprise

Ensuite, un second paramètre assez logique correspond au nombre de participants dans le projet de création d’entreprise. Ce critère va vous permettre d’éliminer les structures juridiques que vous ne pourrez pas utiliser. À ce niveau, il convient de distinguer deux catégories de projet :

  • Les créations d’entreprises à une seule personne, qui vont limiter drastiquement les choix possibles. Dans cette configuration, les options envisageables sont les suivantes : les EURL (SARL à un seul associé), les SASU (SAS à un seul associé) et les entreprises individuelles.
  • Les créations d’entreprises à plusieurs personnes. Dans cette situation, il faudra obligatoirement procéder à la création d’une société. Toutes les formes de société existantes peuvent accueillir au moins deux associés.

La fiscalité et la sécurité sociale du chef d’entreprise

Enfin, le dernier paramètre très important correspond à la fiscalité de vos bénéfices professionnels, et à votre sécurité sociale en tant que chef d’entreprise.

Concernant la fiscalité des bénéfices, il existe aujourd’hui trois grandes options en matière d’imposition :

  • le régime fiscal de la micro-entreprise,
  • le régime de l’IR au réel, ou régime des sociétés de personnes,
  • le régime de l’impôt sur les sociétés (IS).

Le tableau ci-dessous vous récapitule les possibilités en fonction de la structure juridique de l’entreprise :

Micro-entrepriseIR ou société de personnesIS
Entreprise invididuelleOuiOuiOui
EURLOuiOuiOui
SASU et SASNonOui (limité à 5 exercices)Oui
SARLNonOui (limité à 5 exercices)Oui
Autres sociétés par actionsNonOui (limité à 5 exercices)Oui
SNCNonOuiOui

Enfin, concernant votre sécurité sociale en tant que chef d’entreprise, la structure juridique choisie aura également son importance. Le tableau ci-dessous vous explique les règles applicables :

Sécurité sociale des indépendantsRégime général de la sécurité sociale
Entreprise invididuelleOui
EURL et SARL avec une gérant majoritaireOui
SARL sans gérance majoritaireOui
SASU, SAS et autres sociétés par actionsOui
SNCOui

Le choix de votre structure juridique ne doit donc pas être pris à la légère au regard des nombreux impacts qui en découlent. En cas de doute, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Pierre Facon

Co-fondateur - Le Coin des Entrepreneurs
Média online de référence sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise
Application digitale pour accompagner les entrepreneurs dans leurs projets
Expert en création d’entreprise

Créer son entreprise


Poster un commentaire

Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans des délais raisonnables. Vous pouvez demander à tout moment la rectification ou la suppression de vos informations à caractère personnel : Nous contacter


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs