La TVA est une taxe qui concerne la plupart des entreprises. D’ailleurs, lors des démarches de création d’entreprise, l’entrepreneur doit choisir son régime d’imposition à la TVA. En cas d’assujettissement, il sera immédiatement concerné par la gestion de la taxe.
Ce dossier vous propose une liste de plusieurs questions – réponses sur la TVA.
Comment choisir le régime de TVA d’une nouvelle entreprise ?
Le choix du régime de TVA d’une nouvelle entreprise s’effectue sur la déclaration de création, utilisée pour demander l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Sur ce formulaire, un cadre est spécifiquement prévu pour le choix des options fiscales, et notamment de la TVA. Plusieurs régimes sont proposés :
- la franchise en base de TVA, qui consiste à ne pas être assujetti à la taxe (l’entreprise ne collecte pas de TVA, et ne récupère pas de taxe sur ses achats).
- Le régime réel simplifié de TVA, sous lequel l’entreprise est assujettie à la TVA (elle collecte de la TVA, et en récupère sur ses achats). Une déclaration annuelle est nécessaire pour que l’entreprise régularise sa situation.
- Le régime réel normal de TVA, sous lequel l’entreprise est assujettie à la TVA. Par contre, la périodicité des déclarations est ici mensuelle.
TVA collectée et TVA déductible, qu’est-ce que c’est ?
La TVA collectée correspond à la taxe que vous devez collecter sur les ventes que vous facturez aux clients. La TVA collectée est calculée directement sur le montant hors taxes des factures de vente. Le montant de la taxe que l’entreprise collecte a vocation à être reversée à l’État. Le taux de TVA à appliquer sur les factures clients dépend de la nature de votre activité. Par défaut, le taux normal de TVA s’élève à 20 %.
La TVA déductible correspond à la taxe que vous payez à vos fournisseurs sur vos dépenses. La TVA que vous payez sur vos factures d’achat a vocation à être récupérée.
Pourquoi est-il nécessaire d’effectuer une déclaration de TVA ?
Comme nous l’avons précisé ci-dessus, dans le cadre de vos différentes opérations, votre entreprise va collecter de la TVA, et avoir de la TVA à récupérer en parallèle (la taxe payée dans le cadre des achats).
Sur une période donnée, une entreprise doit donc réaliser une synthèse des opérations de TVA qu’elle a réalisé pour calculer son solde de TVA, obtenu en déduisant le montant total de la TVA déductible du montant total de la TVA collectée. Cette synthèse s’effectue sur une déclaration de TVA. Ensuite, deux situations peuvent se produire :
- Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, l’entreprise doit reverser le solde à l’État.
- Si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible, l’entreprise détient un crédit de TVA à rembourser.
Est-il possible de créer une entreprise non concernée la TVA ?
Lors de vos démarches de création d’entreprise, vous avez la possibilité d’opter pour le régime de la franchise en base de TVA. Sous ce régime d’imposition, vous ne serez pas concerné par la taxe. Vos clients seront facturés pour un montant TTC (toutes taxes comprises) égal au montant HT (hors taxes). En contrepartie, vous n’aurez pas le droit de récupérer la taxe sur vos factures d’achat.
Le régime de la franchise en base de TVA est toutefois conditionné au respect de certains seuils de chiffre d’affaires. Pour plus d’informations : la franchise de TVA.
Le choix d’un régime de TVA est-il définitif ?
Le choix initial que vous avez effectué en matière d’imposition à la TVA n’est pas définitif. Vous avez la possibilité de demander une modification à tout moment auprès de l’administration fiscale. Pour cela, il vous suffit d’adresser un courrier d’option au service des impôts des entreprises.
Enfin, le changement de régime de TVA peut même intervenir automatiquement si vous franchissez les seuils d’application de votre régime actuel de TVA. Dans cette situation, vous basculerez dans le régime « supérieur ». Par exemple, si vous avez choisi le régime du réel simplifié d’imposition et que vous franchissez les seuils, vous passerez au régime réel normal d’imposition.
