Le gérant associé d’une EURL occupe toutes les fonctions au sein de sa société. Il en à la fois le propriétaire, avec sa qualité d’associé unique, ainsi que le représentant légal, compte tenu de ses fonctions de gérant.
Ce dossier vous propose des informations sur plusieurs points essentiels à propos du gérant associé d’EURL.
- Qui peut être le gérant associé d’une EURL ?
- Comment nommer le gérant associé d’une EURL ?
- Quel est le régime de sécurité sociale du gérant associé d’EURL ?
- Comment fonctionnent les cotisations sociales du gérant associé d’EURL ?
- Comment se rémunère le gérant associé d’EURL ?
Qui peut être le gérant associé d’une EURL ?
Pour occuper à la fois les fonctions de gérant et d’associé unique au sein d’une EURL, il faut obligatoirement être une personne physique. En effet, une personne morale (une société holding par exemple) ne peut pas être nommée au poste de gérant dans une EURL.
Par contre, le gérant aurait pu être une tierce personne physique, qui n’a pas la qualité d’associé dans la société. Cela reste rare en pratique, car ce statut juridique est généralement utilisé par un entrepreneur pour exercer seul son activité. Il occupe donc les fonctions d’associé et de gérant simultanément.
Comment nommer le gérant associé d’une EURL ?
Le premier gérant d’une EURL est nommé dès la création de la société, soit dans les statuts directement, soit par acte séparé (une décision de l’associé unique) immédiatement après la signature des statuts.
Suite à la nomination du gérant de l’EURL, un intercalaire TNS doit être déposé. Ce document permet d’affilier le gérant à la sécurité sociale des indépendants. L’intercalaire TNS est transmis au greffe en même temps que le formulaire M0 (nomination à la création de la société) ou le formulaire de demande de modification (nomination en cours de vie sociale).
Quel est le régime de sécurité sociale du gérant associé d’EURL ?
Le gérant associé d’une EURL est affilié à la sécurité sociale des indépendants dès sa nomination. En effet, dans les SARL, les gérants majoritaires sont affiliés à ce régime. Étant le seul propriétaire de l’intégralité des parts sociales de son EURL, le gérant associé est donc un travailleur indépendant.
L’affiliation s’effectue, suivant le moment de l’arrivée du gérant, soit dès la création de l’entreprise, soit dès la nomination du gérant.
Comment fonctionnent les cotisations sociales du gérant associé d’EURL ?
Le système des cotisations sociales du gérant associé d’EURL est particulier, car il existe un décalage dans le temps au niveau des revenus pris en compte pour leur calcul. L’opération se déroule en deux temps :
- Les cotisations sociales sont tout d’abord calculées provisoirement, sur la base du dernier revenu connu du gérant (le dernier revenu déclaré pour le calcul de l’impôt sur le revenu). Au cours d’une année civile, les cotisations sociales sont donc calculées sur la base des revenus des années antérieures.
- Dès que les nouveaux revenus sont connus, une régularisation est opérée. En pratique, celle-ci a lieu sur la deuxième partie de l’année suivante.
Il faut donc être particulièrement vigilant au niveau de l’impact que peuvent avoir les régularisations ultérieures sur la trésorerie de la société.
Comment se rémunère le gérant associé d’EURL ?
Étant donné que le gérant associé d’une EURL possède la double qualité (propriétaire et représentant légal de la société), il va disposer de deux sources de revenus possibles :
- Les rémunérations, dans le cadre de ses fonctions de gérant. Le montant et les caractéristiques de ces rémunérations sont fixés librement dans les statuts, ou par acte séparé dans une décision de l’associé unique. Ce revenu peut être mis en place immédiatement après la création de la société.
- Les dividendes, auxquels il peut avoir droit compte tenu de sa qualité d’associé unique de l’EURL. Ce revenu suppose que la société dispose de bénéfices distribuables. Le montant est déterminé librement, dans la limite de ce que la société peut distribuer. Pour prétendre à ce revenu, il faut attendre la clôture d’au moins un exercice comptable bénéficiaire.
