Les professionnels libéraux peuvent exercer leur activité en nom propre directement, ou par l’intermédiaire d’une société. En fonction de leur choix, différentes modalités d’imposition des bénéfices professionnels seront possibles : le régime micro-BNC, le régime de la déclaration contrôlée et le régime de l’impôt sur les sociétés.
Dans ce dossier, nous allons vous présenter les modalités d’imposition existantes sur les bénéfices générés par votre activité libérale.
Le régime micro-BNC
Les modalités d’imposition
Le régime du micro-BNC est un régime fiscal simplifié pour les professionnels libéraux. Avec ce dernier, vous êtes imposé personnellement sur les bénéfices professionnels de votre entreprise.
Le schéma d’imposition est simple : votre bénéfice imposable est calculé directement sur la base du chiffre d’affaires que vous réalisez, par l’application d’un abattement forfaitaire de 34 %. Par exemple, si vous encaissez 10 000 euros de recettes hors taxes sur l’année, votre bénéfice professionnel sera égal à 6 600 euros.
Les conditions d’accès au régime micro-BNC
Pour que vous puissiez choisir ce régime d’imposition, vous devez exercer votre activité par l’intermédiaire d’une entreprise individuelle (exercice en nom propre).
Ensuite, vous devez respecter les seuils de recettes pour l’application de ce régime fiscal : le montant de vos recettes hors taxes de l’année civile précédente ou de la pénultième année civile ne doit pas excéder 77 700 € actuellement. En cas de franchissement de ces limites, vous basculerez dans le régime de la déclaration contrôlée (voir ci-dessous).
Le régime de la déclaration contrôlée (BNC)
Les modalités d’imposition
Le régime de la déclaration contrôlée (BNC) est une seconde option possible pour les professionnels libéraux. Sous celui-ci, vous serez imposé personnellement sur le montant de vos bénéfices professionnels. Par contre, ce bénéfice est calculé de manière réelle. Cela signifie que vous pourrez déduire toutes vos dépenses professionnelles de vos recettes pour le déterminer, à l’exception de vos rémunérations.
Ce bénéfice est ensuite intégré dans les autres revenus de votre foyer fiscal pour calculer votre imposition à l’impôt sur le revenu.
Les conditions d’accès au régime de la déclaration contrôlée
Pour que vous puissiez choisir ce régime d’imposition, vous devez exercer votre activité par l’intermédiaire d’une entreprise individuelle (exercice en nom propre) ou d’une société. Si l’entreprise prend la forme d’une société, il convient d’opter pour le régime des sociétés de personnes. Ensuite, s’il s’agit d’une société par actions (une SASU ou SELASU), ce régime ne pourra s’appliquer que pendant 5 exercices maximum. Après ce délai, le régime de l’impôt sur les sociétés va s’appliquer.
Le régime de l’impôt sur les sociétés
Les modalités d’imposition
Cette dernière solution fonctionne différemment des précédentes. Ici, c’est l’entreprise qui supporte directement l’imposition des bénéfices. Ces derniers sont calculés de manière réelle, donc en tenant compte de toutes vos dépenses professionnelles déductibles, y compris vos rémunérations.
De votre côté, vous serez imposé personnellement sur :
- Vos rémunérations. Ces revenus doivent être déclarés avec les autres revenus de votre foyer fiscal pour votre imposition globale. Elles correspondent à des traitements et salaires.
- Vos dividendes. Ces revenus correspondent à des revenus de capitaux mobiliers. Ils supportent le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Vous avez toutefois la possibilité d’opter pour l’imposition de vos dividendes selon le barème progressif. Dans ce cas, l’impôt sur le revenu prélevé à la base sera ensuite retranché de votre imposition globale.
Les conditions d’accès au régime de l’impôt sur les sociétés
Toutes les entreprises (entreprises individuelles et sociétés) peuvent opter pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés. Il n’existe aucun critère de seuil de chiffre d’affaires, ni limite dans le temps pour l’application du régime.
