Acheter un immeuble en utilisant une SCI, Société Civile Immobilière, peut permettre d’obtenir certains avantages que l’on ne pourrait par obtenir en achetant en nom propre.
Nous allons donc faire le point dans cet article sur les principaux avantages que permettent d’obtenir l’utilisation d’une SCI.
La SCI offre plus de possibilités de financements
L’utilisation d’une SCI aura pour avantage de permettre de financer de plusieurs manières différentes l’acquisition de l’immeuble :
- Soit en empruntant personnellement les fonds nécessaires et en les apportant dans la SCI ;
- Soit en empruntant directement les fonds nécessaires via la SCI.
La création d’une SCI permettra donc de ne pas avoir à souscrire un emprunt personnellement car la société aura la capacité de le souscrire en son nom. Le financement d’une opération d’acquisition immobilière par le biais d’une SCI facilite également l’entrée d’investisseurs dans le projet.
La SCI permet de faciliter l’acquisition à plusieurs
Il est en effet beaucoup plus facile d’acquérir un immeuble à plusieurs en passant par une SCI lorsqu’il y a plusieurs personnes concernées par l’opération.
L’avantage d’utiliser une SCI sera de pouvoir en répartir les parts représentatives du capital entre les personnes souhaitant acquérir un immeuble
La SCI permet de faciliter la transmission
Autre avantage de la SCI : Faciliter la transmission de l’immeuble. Le fait de posséder un immeuble via une SCI pourra permettre aux propriétaires de la société de céder plus facilement leur bien à leurs enfants ou autres héritiers, en effectuant des donations de parts de la SCI.
La SCI permet d’éviter le risque d’indivision
Après un décès, le patrimoine du défunt, et donc les éventuels immeubles, devient la propriété indivise de ces héritiers. Ces derniers possèderont donc l’immeuble en indivision et la gestion pourra s’avérer compliquée en cas de désaccord et entrainer des blocages.
L’utilisation d’une SCI pour loger les immeubles aura l’avantage d’en rendre la gestion beaucoup plus facile lors de la transmission du patrimoine.
Certains actes pourront être effectués même si tous les indivisaires ne sont pas d’accord, puisque ce sera les règles de majorité prévues dans les statuts de la SCI qui s’appliqueront.
Les bénéfices de la SCI peuvent être imposés à l’IS
Pour certains propriétaires imposés dans les tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu, la SCI aura l’avantage de leur permettre d’opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés (IS).
Les bénéfices réalisés seront donc directement imposés au nom de l’entreprise, au taux fixe de 15 % pour les 42 500 premiers euros de bénéfice puis au taux normal de 25 % pour le surplus, et il n’y aura donc pas d’imposition directe au nom des associés.
La SCI offre un avantage en cas de revente
Comme les plus-values immobilières réalisées par les particuliers, les plus-values sur cession de parts de SCI non soumises à l’IS bénéficient d’un abattement pour durée de détention. Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu au bout de 30 ans (mais pas de prélèvements sociaux).
Toutefois, pour un particulier, le début de la période de détention est fixé à la date d’acquisition de l’immeuble, alors que la SCI non soumise à l’IS offre l’avantage de fixer le début de cette période à la date d’acquisition ou de souscription des parts de la société.
L’exonération sera donc calculée à compter du début de la possession des parts de la SCI, même si l’immeuble est acheté des années plus tard.
Autres publications à consulter sur le thème de la SCI :
- La SCI, Société Civile Immobilière
- Les formalités de constitution d’une SCI
- Acheter un immeuble avec une SCI
- La SCI de construction vente
Bonjour
Concernant les regles de majorité en cas de vote:
Est ce que le fait d’avoir plus de parts au sein de la SCI donne une majorité dans le cas d’un vote?
Nous sommes 2 et mon associé à 63 parts et moi 37 parts, cela est lié à notre apports de depart.
Merci de votre reponse
Bonjour,
tout a fait intéressant, je trouve que la sci devrait de plus en plus être utilisé, pas mal d’avantage… il faut trouver des associés, pas forcement la famille mais où les trouver? pas évident
bien cordialement