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Contacter un comptableCouramment connu et utilisé en entreprise pour le financement d’un véhicule ou d’un outil de production, le leasing (ou location avec option d’achat) peut aussi être mis en place pour assurer l’acquisition d’un tableau, d’une sculpture, d’une photographie ou de mobilier d’art. L’importance de l’art pour une entreprise L’art est un facteur d’échange et de partage en entreprise. C’est aussi un outil de communication différenciant permettant de marquer son identité et d’afficher certaines valeurs chères à l’entreprise. Cependant, malgré sa vocation culturelle et l’existence de mesures fiscales incitatives, peu d’entreprises se tournent vers le mécénat artistique et l’article de loi qui lui est consacré (238 bis AB du CGI). Cela s’explique par des conditions de défiscalisation trop restrictives […]

Contacter un comptableLe coin des entrepreneurs vous informe qu’une nouvelle pépinière d’entreprise a été mise en place sur Lille. Après avoir visité cette nouvelle pépinière située à Lille, je suis ravi de pouvoir vous faire part de cette bonne solution pour les entrepreneurs lillois. Ouverture d’une nouvelle pépinière d’entreprise à Lille Il est parfois difficile pour un entrepreneur de trouver un bureau pour exercer son activité lorsqu’il n’est pas possible de travailler de chez soi. Les solutions existantes sont souvent coûteuses et n’entrent pas dans le budget dont dispose la jeune entreprise. C’est pourquoi je souhaite vous présenter cette nouvelle pépinière d’entreprise qui va ouvrir ses portes à Lille prochainement et qui dispose de plusieurs avantages pour les créateurs d’entreprises ou jeunes […]

Contacter un comptableAujourd’hui, avec le marché actuel, il est obligatoire d’avoir son propre site internet. Un support multimédia est un avantage à ne pas négliger que vous soyez une entreprise de produits ou services. Je vois déjà le problème venir, nous ne sommes pas tous des Webmasters ou assez riche pour nous en payer un. C’est pour cela que les CMS sont une solution alternative, gratuite et facile à mettre en place. Premièrement, savez-vous ce qu’est un CMS ? Ce terme veut dire en anglais Content Management System alias en français, système de gestion de contenu. Ce terme est utilisé pour les services qui permettent la conception et la création  des sites web. Webnode est justement l’une des solutions CMS. Cet […]

Contacter un comptableDans cette 3ème et dernière partie de ce dossier spécial, nous nous intéresserons à toutes les dispositions de la loi de finance 2013 qui concernent l’imposition à l’IR et à l’ISF des contribuables. 1. Les mesures qui concernent les taux d’IR et assimilés Tout d’abord, une nouvelle tranche d’IR est mise en place à compter de l’imposition des revenus 2012 : 45% pour la partie de revenu imposable par part de quotient familial qui dépasse 150 000 euros. Initialement intégrée dans la loi de finance 2013, la contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d’activité de 18%, qui devait porter l’imposition totale sur les revenus d’activité à 75%, a été censurée par le conseil constitutionnel. 2. Les mesures […]

Contacter un comptableNous aborderons dans cette 2ème partie consacrée à la loi de finance 2013 toutes les réformes qui concernent la distribution des dividendes, les produits de placement à revenu fixe et les plus-values sur titres. 1. L’imposition des dividendes en 2013 L’imposition des dividendes a été fortement modifiée par la loi de finance 2013 : suppression de l’abattement fixe de 1525 euros pour les personnes seules ou de 3050 euros pour les personnes vivant en couple, suppression de l’option pour le prélèvement libératoire de 21%, création d’un acompte d’IR obligatoire de 21% (avec des dispenses prévues). Les contribuables appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 75 000 € pour les […]

Contacter un comptableDans cette première partie, vous retrouverez les principales mesures de la loi de finance 2013 qui concernent l’imposition des bénéfices des entreprises. 1. Aménagement du CIR Deux aménagements importants sont à signaler au niveau du crédit d’impôt recherche : suppression des taux majorés, modification de la procédure de rescrit fiscal. A. Suppression des taux majorés du CIR Lorsqu’une entreprise bénéficiait du crédit d’impôt recherche (CIR), elle pouvait avoir des taux majorés durant les 2 premières années : 40% pour la première année, 35% pour la deuxième année. Pour les CIR calculés sur des dépenses exposées à compter du 1er janvier 2013, ces 2 taux majorés sont supprimés. C’est donc le taux normal de 30% qui s’applique désormais chaque année. B. […]

Contacter un comptableA compter du 1er janvier 2013, une nouvelle mention doit figurer sur les factures et les conditions générales de vente (CGV). La mention qui doit figurer sur ces deux documents concerne l’indemnité forfaitaire, fixé à 40 euros actuellement, qui sera obligatoirement due en cas de retard de paiement sur des factures payables à terme. Cette indemnité forfaitaire n’est due que dans le cadre d’opération réalisées entre professionnels. Mention sur les CGV à compter de 2013 A compter du 1er janvier 2013, les conditions générales de vente devront obligatoirement comporter une nouvelle mention obligatoire supplémentaire : Il s’agit du montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due de plein droit par tout professionnel en situation de retard de paiement sur des […]

Contacter un comptableBeaucoup de professionnels n’exercent pas constamment leur activité au même endroit et sont amenés à se déplacer constamment pour rencontrer leurs partenaires. Pour ces professionnels, le principal problème à gérer est de parvenir à travailler convenablement tout en étant constamment en déplacement : un endroit adéquat est donc indispensable. Tout d’abord, le professionnel peut trouver un logement le temps du déplacement en fonction de ses propres critères de sélection : connexion internet nécessaire, implantation géographique, niveau de confort… Pour gagner du temps et cibler au mieux l’hôtel idéal, des plateformes en ligne spécialisées dans la réservation en ligne d’hôtels sont disponibles. Parmi ces prestataires, le coin des entrepreneurs vous présente HotelClub qui est une plateforme reconnue de réservation en ligne […]

Contacter un comptableLe coin des entrepreneurs a interviewé Jérémie Astier de Brandsupply et vous fait découvrir un concept très intéressant : Une agence participative de design en ligne par concours ! Brandsupply est une agence participative de design mettant en relation les entreprises avec les designers et les créatifs. L’entreprise dépose un concours contenant le cahier des charges et les designers mettent en ligne leurs créations. A la clôture du concours l’entreprise choisit le design gagnant et rémunère le designer. Tout se passe en ligne. Présentation de Brandsupply : L’agence Brandsupply, originaire d’Amsterdam a vu le jour en 2010. Après avoir célébré un succès croissant de sa plateforme en ligne de crowdsourcing sur le marché Néerlandais il est à présent temps pour la […]

Contacter un comptable Lorsqu’une entreprise a besoin d’un véhicule utilitaire, elle devra faire un choix entre plusieurs options pour en avoir la disposition. L’entreprise pourra devenir propriétaire du véhicule, en l’achetant cash ou en contractant un emprunt,  mais aussi être locataire du véhicule par le biais de la location financière ou du crédit-bail. Le moyen à utiliser pour prendre un véhicule utilitaire avec une entreprise est une question très fréquente. L’entreprise devra donc comparer ces différentes possibilités, qui présentent chacune des avantages et des inconvénients, et retenir la solution qui lui parait la plus avantageuse. Prendre un véhicule utilitaire en location financière Lorsqu’une entreprise décide de louer un véhicule utilitaire, elle n’en sera pas propriétaire mais bénéficiera simplement d’une mise […]

Contacter un comptableDepuis quelques mois, l’instauration d’une prime « dividendes », qui prévoit d’imposer aux entreprises de verser une prime à leurs salariés lorsqu’elles distribuent des dividendes en hausse par rapport aux années précédentes, fait l’objet de nombreuses discussions. La prime dividendes est intégrée dans le projet rectificatif de loi de financement de la sécurité sociale. Nous ferons le point sur ce projet de nouveau dispositif à travers cet article et présenterons le fonctionnement de cette future prime sur dividendes. Les entreprises concernées par la prime dividendes La prime dividendes ne devrait concerner que les entreprises qui remplissent les deux conditions cumulatives suivantes : Etre une société commerciale qui emploie au moins 50 salariés ; Attribuer aux associés ou actionnaires des dividendes qui sont supérieurs à la […]

Contacter un comptable Nouveau livre : Les Business Angels Le coin des entrepreneurs vous présente un nouvel ouvrage intitulé « les Business Angels », rédigé par Raphaël Boukris, Business Angel depuis maintenant 10 ans, et Nicolas Fritz, actuellement directeur général d’une société innovante financée par des Business Angels et formateur sur le thème du financement. Ce livre s’adresse aussi bien aux entrepreneurs à la recherche de financements qu’à ceux qui ont l’intention de devenir des Business Angels, et a pour objectif principal de prodiguer des bonnes pratiques à l’usage de ces deux publics. Ce livre permet à chacun de découvrir l’importance du rôle de Business Angels, et d’en comprendre les pratiques. Si la majorité des Business Angels partagent une même vision de […]

Contacter un comptableLa loi de finance 2011 a modifier en profondeur les règles fiscales qui s’appliquent sur les dividendes versés aux personnes physiques : Hausse des taux d’imposition, suppression du crédit d’impôt sur les dividendes… Pour les dividendes pris à compter du 1er janvier 2011, le bénéficiaire personne physique aura toujours le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire et le régime de droit commune d’imposition des dividendes. 1. Régime de droit commun pour les dividendes 2011 Pour les dividendes versés en 2011 et imposés selon le régime du droit commun, deux changements sont à signaler : Les changements relatifs aux taux des prélèvements sociaux et ceux relatifs à la suppression de certains dispositif. A compter de 2011, les prélèvements sociaux passeront de […]

Contacter un comptableNous évoquerons dans cet article uniquement les limites d’âge maximums qui sont applicables aux dirigeants sociaux. Les dispositions prévues dans la loi au sujet de la limite d’âge des dirigeants sociaux visent exclusivement les dirigeants de SA et de SCA. Ainsi, aucun texte ne prévoit de limite pour les dirigeants de SAS, SARL, SNC, société civile… Les limites d’âge dans les sociétés anonymes (SA) A défaut de dispositions contraires de statuts, le nombre d’administrateur ou de membre du conseil de surveillance ayant plus de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance en fonctions. Cette limite d’âge s’applique également aux représentants élus par les salariés et aux représentants des […]