Actualités

Le coin des entrepreneurs vous propose une rubrique pour vous tenir informé de toutes les actualités qui concernent les entrepreneurs, notamment en matière d’évolution de la législation.

Des dossiers spéciaux vous seront notamment proposés à l’occasion de chaque loi de finance et de chaque loi de financement de la sécurité sociale. Nous informons le plus tôt possible sur les projets de loi en cours afin de vous permettre de les anticiper. Vous retrouverez également quelques communiqués spéciaux sur des événements partenaires, tels que les concours à la création d’entreprise.

Nouveau livre : Les Business Angels

Nouveau livre : Les Business Angels Le coin des entrepreneurs vous présente un nouvel ouvrage intitulé « les Business Angels », rédigé par Raphaël Boukris, Business Angel depuis maintenant 10 ans, et Nicolas Fritz, actuellement directeur général d’une société innovante financée par des Business Angels et formateur sur le thème du financement. Ce livre s’adresse aussi bien aux entrepreneurs à la recherche de financements qu’à ceux qui ont l’intention de devenir des Business Angels, et a pour objectif principal de prodiguer des bonnes pratiques à l’usage de ces deux publics. Ce livre permet à chacun de découvrir l’importance du rôle de Business Angels, et d’en comprendre les pratiques. Si la majorité des Business Angels partagent une même vision de la pratique, ils […]

Imposition des dividendes 2011

La loi de finance 2011 a modifier en profondeur les règles fiscales qui s’appliquent sur les dividendes versés aux personnes physiques : Hausse des taux d’imposition, suppression du crédit d’impôt sur les dividendes… Pour les dividendes pris à compter du 1er janvier 2011, le bénéficiaire personne physique aura toujours le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire et le régime de droit commune d’imposition des dividendes. 1. Régime de droit commun pour les dividendes 2011 Pour les dividendes versés en 2011 et imposés selon le régime du droit commun, deux changements sont à signaler : Les changements relatifs aux taux des prélèvements sociaux et ceux relatifs à la suppression de certains dispositif. A compter de 2011, les prélèvements sociaux passeront de 12.1% à […]

Les limites d’âge applicables aux dirigeants sociaux

Nous évoquerons dans cet article uniquement les limites d’âge maximums qui sont applicables aux dirigeants sociaux. Les dispositions prévues dans la loi au sujet de la limite d’âge des dirigeants sociaux visent exclusivement les dirigeants de SA et de SCA. Ainsi, aucun texte ne prévoit de limite pour les dirigeants de SAS, SARL, SNC, société civile… Les limites d’âge dans les sociétés anonymes (SA) A défaut de dispositions contraires de statuts, le nombre d’administrateur ou de membre du conseil de surveillance ayant plus de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance en fonctions. Cette limite d’âge s’applique également aux représentants élus par les salariés et aux représentants des personnes morales […]


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