Lors de la transmission d’une entreprise, le tutorat d’entreprise peut permettre d’adoucir la transition entre le cédant et le repreneur de l’affaire. On peut distinguer deux formes de tutorat en entreprise : Le tutorat d’entreprise bénévole et le tutorat d’entreprise rémunéré. 1. Présentation du tutorat d’entreprise Lorsque le chef d’entreprise cède la majorité de droits qu’il [...]
Catégorie ‘Transmission d’entreprise’ :
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La clause d’earn out
Ecrit par Pierre F. le 19 juillet 2011
L’utilisation d’une clause d’earn out a pour objet de faire verser par l’acquéreur d’une entreprise au cédant de celle-ci un complément de prix en fonction des performances opérationnelles futures de la société cédée. Ainsi, le prix convenu entre les parties à la cession sera composé d’une partie fixe, qui sera versée tout de suite, et [...]
Valorisation d’un fonds de commerce
Ecrit par Pierre F. le 4 juillet 2011
Beaucoup d’entrepreneurs individuels, notamment lorsqu’ils décident de céder leur entreprise, se demande comment ils pourraient fixer convenablement la valeur de leur fonds de commerce. Cette question devrait même devenir un sujet de discussion intense dans les années à venir compte tenu du nombre important d’artisans et de commerçants qui vont partir à la retraite dans [...]
L’exonération pour départ à la retraite
Ecrit par Pierre F. le 9 avril 2011
Peuvent bénéficier de l’exonération sur les plus-values pour départ à la retraite les cessions à titre onéreux portant soit sur une entreprise individuelle, soit sur l’intégralité des droits ou parts d’une société de personnes relevant de l’impôt sur le revenu détenus par un associé exerçant son activité professionnelle au sein de la société. L’exonération de [...]
Exonération des transmissions d’entreprise
Ecrit par Pierre F. le 6 avril 2011
Les plus-values réalisées lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité peuvent être exonérées, totalement ou partiellement, lorsque la valeur des éléments transmis est inférieur à 500 000 euros et à condition que l’activité ait été exercée pendant au moins cinq ans. Cette disposition est prévue par l’article 238 quindecies du code [...]
Exonération des plus-values en fonction des recettes
Ecrit par Pierre F. le 6 avril 2011
Une exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes est prévue lorsque l’entreprise ne dépasse certaines limites de chiffre d’affaires et lorsque la personne y exerce son activité professionnelle depuis au moins 5 ans. 1. Qui bénéficie de l’exonération des plus-values en fonction des recettes ? Cette exonération [...]
Imposition des cessions de titres en 2011
Ecrit par Pierre F. le 31 mars 2011
Le régime des plus-values réalisées par les personnes physiques à l’occasion de cessions d’actions et de parts sociales a été réformé par la loi de finance 2011 : Suppression du seuil annuel permettant de bénéficier d’une exonération sur les cessions et hausse du taux d’imposition sur les plus-values réalisées. 1. Suppression du seuil minimum de [...]
La location-gérance de fonds de commerce
Ecrit par Pierre F. le 18 mars 2011
Le contrat de location-gérance est le contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce concède à une tierce personne la gérance de son fonds de commerce, à ses risques et périls. Pendant toute la durée du contrat, le locataire-gérant prend toutes les décisions de gestion. Le propriétaire l’interdiction de s’immiscer dans la gestion du [...]
