Vous êtes dans la thématique : La reprise / transmission d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l’entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l’acquéreur et du cédant.

Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d’entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l’analyse de l’entreprise, les négociations, les étapes de la reprise, les étapes de la cession et la fiscalité. Nous vous proposons également plusieurs publications pour vous conseiller sur la reprise d’entreprise et vous fournir des astuces.

Nos dossiers sur la transmission d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :

La convention de successeur pour céder une clientèle professionnelle

La convention de successeur est un acte à titre onéreux qui permet à une personne d’exercer une profession, une fonction ou un emploi occupé par un précédent titulaire. On recourt notamment à la convention de successeur dans le cadre des cessions de clientèle des professions libérales. Le professionnel présente son successeur à sa clientèle et […]

Comment demander et obtenir l’ARCE de Pôle emploi ? Les démarches

Les créateurs et repreneurs d’entreprises inscrits à Pôle emploi qui bénéficient de droits aux allocations chômage peuvent demander et obtenir l’ARCE, l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise proposée par Pôle emploi. L’entrepreneur qui bénéficie de l’ARCE perçoit, en deux versements espacés de 6 mois, une partie de son reliquat de droits aux allocations […]

Rédiger un contrat de cession de patientèle

Le contrat de cession de patientèle est le contrat par lequel un professionnel libéral exerçant dans le secteur de la santé cède sa patientèle à un autre professionnel libéral exerçant dans le même domaine. Ce contrat est par exemple utilisé dans le cadre des cessions de patientèle des médecins, des dentistes, des infirmiers, des orthophonistes, des […]

Qu’est-ce que l’ACCRE, l’ARCE et le maintien des ARE ?

L’ACCRE, l’ARCE et le maintien des ARE sont trois dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise dont peuvent profiter les entrepreneurs. Il est parfois compliqué de se situer parmi tous ces dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprise, et de mesurer l’impact des choix effectués en matière d’ACCRE, d’ARCE et de maintien des ARE. Ce […]

La valorisation d’une entreprise : méthodes et ajustement du prix

Pour préparer correctement la cession de votre entreprise, ou travailler sur un projet d’acquisition, il faut se pencher sur sa valorisation. De nombreuses méthodes de valorisation d’entreprise existent : l’approche patrimoniale, la méthode des flux de trésorerie, l’approche comparative, les méthodes basées sur les performances, la méthode des barèmes… Nous vous présentons dans ce dossier les principales méthodes […]

Comment préparer et réussir une cession d’entreprise ?

La cession d’entreprise est une étape relativement importante qui doit être correctement préparée avant l’enclenchement de la transmission pour optimiser son bon déroulement. Bien préparer une cession d’entreprise passe par la réalisation des étapes suivantes : la réflexion préalable au sujet de la cession, la réalisation d’un diagnostic de l’entreprise, l’évaluation de son prix de cession, l’étude de […]

Le crédit-bail d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal

Un fonds de commerce ou un fonds artisanal peut être loué sous la forme d’un crédit-bail en vue de leur acquisition ultérieure par le locataire. La location du fonds de commerce doit être assortie d’une promesse unilatérale de vente moyennant un prix convenu. En pratique, le recours au crédit-bail de fonds de commerce est très […]

Le contrat de développement transmission

Le contrat de développement transmission est une aide proposée par BPI France qui prend la forme d’un prêt. Son objectif est de faciliter le financement de la reprise d’une PME par crédit bancaire en diminuant la charge de remboursement de la dette d’acquisition sur les deux premières années suivant l’opération. Qui peut bénéficier du contrat de […]

La gérance-mandat : fonctionnement et contrat

Le contrat de gérance-mandat est un mode d’exploitation de fonds de commerce ou de fonds artisanal selon lequel un gérant mandataire est chargé d’exploiter un fonds de commerce pour le compte d’un mandant. La gérance-mandat est essentiellement utilisée dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Voici un dossier complet d’information sur le fonctionnement de […]

Reprise d’entreprise : l’accord de confidentialité

Dans le cadre des négociations portant sur la reprise d’une entreprise, le cédant va communiquer plusieurs informations confidentielles à l’acquéreur potentiel. Pour sécuriser cette transmission d’information, le cédant doit obtenir un accord de confidentialité de la part de l’acquéreur potentiel. Qu’est qu’un accord de confidentialité de la part d’un acquéreur ? L’accord de confidentialité est un document écrit […]

Les formalités de cession d’un fonds de commerce

L’achat d’un fonds de commerce nécessite la réalisation de plusieurs formalités pour que l’opération soit réalisée correctement : information des salariés, droit de préemption de la commune, acte de cession, publicité et enregistrement… Ce guide pratique vous explique l’ensemble des formalités à accomplir dans le cadre d’un rachat de fonds de commerce. 1 – L’information préalable des […]

Les cessions de titres de SARL et SAS : démarches et formalités

Le rachat d’une société par cession de titres impose d’effectuer plusieurs démarches et formalités afin de réaliser correctement l’opération. La procédure à suivre dépend en partie de la nature des titres cédés : parts sociales dans le cas d’une SARL ou actions dans le cas d’une SAS, SA ou SCA. Ce guide pratique vous explique l’ensemble […]

Cession de titres : la clause de révision de prix

La clause de révision de prix est fréquemment utilisée dans le cadre des opérations de cession de titres (parts sociales ou actions). Elle confère une garantie à l’acquéreur contre une baisse de valeur des titres qu’il a racheté dont l’origine est antérieure à la cession. Qu’est qu’une clause de révision de prix ? La clause de […]

La clause de garantie d’actif (sur cession de titres)

Dans le cadre de la reprise de société par rachat de titres (actions ou parts sociales), il est d’usage de prévoir une clause de garantie d’actif (et de passif) au profit de l’acquéreur pour que celui-ci puisse être couvert contre toute diminution des actifs ayant une origine antérieure à la cession. Le coin des entrepreneurs vous présente l’intérêt de la garantie […]

La clause de garantie de passif (sur cession de titres)

A l’occasion d’une reprise de société par acquisition de titres (actions ou parts sociales), on emploie fréquemment une clause de garantie de passif au profit de l’acquéreur afin que ce dernier puisse se prémunir contre toute augmentation de passif ayant une origine antérieure à la cession. Le coin des entrepreneurs vous présente l’intérêt de la garantie […]

Cession d’entreprise : le droit d’information préalable des salariés

Depuis le 1er novembre 2014, le chef d’entreprise qui envisage de céder son fonds de commerce ou la majorité de ses titres (actions ou parts sociales) doit transmettre préalablement l’information aux salariés. Le coin des entrepreneurs fait le point sur l’obligation d’information préalable des salariés en cas de projet de cession d’entreprise. Qui est concerné par […]

Nos conseils pour reprendre une entreprise

Reprendre une entreprise est un projet délicat qui nécessite une approche professionnelle et prudente pour optimiser ses chances de réussite. Le coin des entrepreneurs délivre plusieurs conseils importants aux repreneurs d’entreprises dans le cadre de leur projet de reprise. Prendre conscience des difficultés d’une reprise d’entreprise Une opération de reprise d’entreprise s’annonce souvent plus délicate qu’une création d’entreprise, […]

Achat des titres ou du fonds de commerce : quelles différences ?

Un entrepreneur qui prévoit de reprendre une entreprise peut recourir à deux montages : l’achat du fonds de commerce ou l’achat des titres (lorsque l’entreprise est une société). Comme nous le verrons dans cet article, ces deux opérations n’ont pas la même portée. L’opération d’achat de fonds de commerce Une opération d’achat de fonds de commerce […]

Comment évaluer le prix de cession d’une entreprise ?

Le prix de cession d’une entreprise est le point central d’une opération de reprise d’entreprise, et c’est par le jeu des négociations entre le vendeur et l’acquéreur qu’il sera fixé. Pour obtenir une idée de prix raisonnable, il convient de l’évaluer financièrement en employant plusieurs méthodes. Les méthodes d’évaluation financière du prix de cession Il […]

Reprise d’entreprise : établir le business plan

L’entrepreneur qui établit un business plan pour un projet de reprise d’entreprise doit adopter une méthodologie particulière, qui dépend du montage de l’opération : rachat d’un fonds de commerce ou acquisition des titres d’une société. Impacts du montage de la reprise sur le business plan Le montage envisagé pour reprendre une entreprise (achat d’un fonds de commerce, […]

Cession de titres, l’abattement pour durée de détention

Le dirigeant associé d’une société qui décide de céder ses titres (actions ou parts sociales) va supporter une imposition au titre des prélèvements sociaux (taux de 15,5%) et au titre de l’impôt sur le revenu sur la plus-value éventuellement réalisée. Un mécanisme d’abattement pour durée de détention, que nous allons vous présenter dans cet article, permet […]

Les cessions d’actions de SAS et de SA

En principe, les cessions d’actions de SAS et de SA sont libres et ne nécessite pas une acte de cession écrit. Toutefois, les statuts d’une SAS ou d’une SA peuvent encadrer les cessions d’actions de plusieurs manières (agrément, préemption…). Procédure d’agrément sur les cessions d’actions de SAS et de SA La loi ne prévoit aucune procédure d’agrément […]

Les cessions de parts sociales de SARL

Les cessions de parts sociales de SARL doivent être réalisées en respectant un certain formalisme : si nécessaire obtention préalable d’un agrément, rédaction d’un acte de cession, mise à jour des statuts, enregistrement aux impôts et paiement des droits, imposition de la plus-value. Procédure d’agrément sur les cessions de parts sociales de SARL Avant que la cession […]

L’ACCRE pour les repreneurs d’entreprises

Le dispositif ACCRE, aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises, s’adresse aussi bien aux créateurs qu’aux porteurs de projet qui rachètent un fonds de commerce ou les titres d’une société. L’ACCRE permet au repreneur d’entreprise d’obtenir un allègement de ses cotisations sociales pendant 1 an et de prétendre, lorsqu’il était précédemment demandeur d’emploi indemnisé, au […]

SARL : la procédure d’agrément sur les cessions de parts sociales

En SARL, la loi prévoit l’application obligatoire d’une procédure d’agrément à l’occasion de l’entrée de tout nouvel associé. Les statuts de la SARL peuvent ensuite étendre et durcir la portée du dispositif d’agrément. Voici un guide pratique sur le fonctionnement de la procédure d’agrément en SARL et sur les aménagements que les associés peuvent y […]


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