La reprise / transmission d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l’entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l’acquéreur et du cédant.

Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d’entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l’analyse de l’entreprise, les négociations, les étapes de la reprise, les étapes de la cession et la fiscalité. Nous vous proposons également plusieurs publications pour vous conseiller sur la reprise d’entreprise et vous fournir des astuces.

Nos dossiers sur la transmission d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :

Compromis ou promesse unilatérale de vente de fonds de commerce ?

Dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce, le compromis de vente et la promesse unilatérale de vente sont deux actes juridiques aux conséquences biens différentes pour le vendeur et pour l’acquéreur. Afin que vous puissiez bien appréhender la différence entre ces deux contrats, nous vous présentons dans ce dossier : les caractéristiques du […]

Le compromis de vente d’un fonds de commerce

Le compromis de vente d’un fonds de commerce est un document fondamental dans le cadre d’une vente de fonds de commerce. Il matérialise l’accord entre le vendeur et l’acquéreur sur la future cession du fonds de commerce, et engage les deux parties dans la réalisation de l’opération. La rédaction du compromis de vente de fonds […]

Les impacts d’une cession de titres pour le cédant et l’acquéreur

Une cession de titres génère plusieurs impacts qu’il faut bien appréhender avant de réaliser l’opération, notamment en termes de fiscalité, de droit patrimoniaux (droit aux dividendes notamment), de risques et de contribution aux dettes sociales, et de droits extra-patrimoniaux. Comme nous le verrons, l’acquéreur et le cédant ont souvent la possibilité de déroger aux principes applicables en […]

La cession du compte courant d’associé lors d’une cession de titres

Fréquemment, les associés d’une société effectuent des apports en compte courant d’associé pour contribuer au financement de l’activité. Lorsqu’un associé qui cède ses titres détient un compte courant créditeur dans la société, il a la possibilité de le céder à l’acquéreur plutôt que de demander le remboursement de sa créance à la société. Nous vous proposons dans […]

Les conditions suspensives dans une cession d’entreprise

Dans le cadre d’une cession d’entreprise, les parties peuvent prévoir une ou plusieurs conditions suspensives dans l’acte de cession. Par exemple, l’obtention d’un financement bancaire par l’acquéreur est une condition suspensive courante dans une cession d’entreprise. Si une cession d’entreprise est conclue avec une condition suspensive, l’exécution de la cession ne peut pas être exigée tant que la […]

La promesse unilatérale de vente de fonds de commerce

Dans le cadre d’une transmission d’entreprise, la promesse unilatérale de vente de fonds de commerce consiste en un engagement irrévocable du vendeur à céder son fonds de commerce à un acheteur (le bénéficiaire de la promesse), à un prix déterminé et selon les modalités définies. Qu’est-ce qu’une promesse unilatérale de vente de fonds de commerce ? […]

Cession d’entreprise : que deviennent les contrats de travail ?

Une cession d’entreprise entraînant une modification dans la situation juridique de l’employeur, nous pouvons nous interroger sur le sort des contrats de travail suite à la cession de l’entreprise. A ce sujet, le Code du travail stipule qu’en cas de modification de la situation de l’employeur, notamment par vente, les contrats de travail en cours […]

La lettre d’intention dans le cadre d’un rachat d’entreprise

Dans le cadre d’un rachat d’entreprise, la lettre d’intention est un document qui formalise par écrit la volonté de son auteur d’engager ou de poursuivre les négociations au sujet du rachat de l’entreprise afin d’aboutir à un accord concernant la cession. Même si la lettre d’intention ne constitue pas un engagement des parties concernant la […]

Cession de titres : le sort du compte courant d’associé

Lorsqu’un associé cède ses titres, la question du sort du son compte courant d’associé doit être traitée. En effet, la cession des titres par un associé n’entraîne pas le transfert automatique à l’acquéreur de ses créances en compte courant d’associé. Il est donc nécessaire que l’acte de cession des titres traite le sort des créances en compte courant […]

Comment estimer la valeur d’un fonds de commerce ?

Estimer la valeur d’un fonds de commerce est un travail complexe étant donné qu’il n’y a pas de procédure exacte pour cela. De multiples méthodes d’estimation financière existent et de nombreux facteurs viennent impacter, à la hausse ou à la baisse, la valeur du fonds de commerce. Comment estimer la valeur d’un fonds de commerce ? […]

La convention de successeur pour céder une clientèle professionnelle

La convention de successeur est un acte à titre onéreux qui permet à une personne d’exercer une profession, une fonction ou un emploi occupé par un précédent titulaire. On recourt notamment à la convention de successeur dans le cadre des cessions de clientèle des professions libérales. Le professionnel présente son successeur à sa clientèle et […]

Comment demander et obtenir l’ARCE de Pôle emploi ? Les démarches

Les créateurs et repreneurs d’entreprises inscrits à Pôle emploi qui bénéficient de droits aux allocations chômage peuvent demander et obtenir l’ARCE, l’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise proposée par Pôle emploi. L’entrepreneur qui bénéficie de l’ARCE perçoit, en deux versements espacés de 6 mois, une partie de son reliquat de droits aux allocations […]

Rédiger un contrat de cession de patientèle

Le contrat de cession de patientèle est le contrat par lequel un professionnel libéral exerçant dans le secteur de la santé cède sa patientèle à un autre professionnel libéral exerçant dans le même domaine. Ce contrat est par exemple utilisé dans le cadre des cessions de patientèle des médecins, des dentistes, des infirmiers, des orthophonistes, des […]

Qu’est-ce que l’ACCRE, l’ARCE et le maintien des ARE ?

L’ACCRE, l’ARCE et le maintien des ARE sont trois dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise dont peuvent profiter les entrepreneurs. Il est parfois compliqué de se situer parmi tous ces dispositifs d’aide à la création ou reprise d’entreprise, et de mesurer l’impact des choix effectués en matière d’ACCRE, d’ARCE et de maintien des ARE. Ce […]

La valorisation d’une entreprise : méthodes et ajustement du prix

Pour préparer correctement la cession de votre entreprise, ou travailler sur un projet d’acquisition, il faut se pencher sur sa valorisation. De nombreuses méthodes de valorisation d’entreprise existent : l’approche patrimoniale, la méthode des flux de trésorerie, l’approche comparative, les méthodes basées sur les performances, la méthode des barèmes… Nous vous présentons dans ce dossier les principales méthodes […]

Comment préparer et réussir une cession d’entreprise ?

La cession d’entreprise est une étape relativement importante qui doit être correctement préparée avant l’enclenchement de la transmission pour optimiser son bon déroulement. Bien préparer une cession d’entreprise passe par la réalisation des étapes suivantes : la réflexion préalable au sujet de la cession, la réalisation d’un diagnostic de l’entreprise, l’évaluation de son prix de cession, l’étude de […]

Le crédit-bail d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal

Un fonds de commerce ou un fonds artisanal peut être loué sous la forme d’un crédit-bail en vue de leur acquisition ultérieure par le locataire. La location du fonds de commerce doit être assortie d’une promesse unilatérale de vente moyennant un prix convenu. En pratique, le recours au crédit-bail de fonds de commerce est très […]

Le contrat de développement transmission

Le contrat de développement transmission est une aide proposée par BPI France qui prend la forme d’un prêt. Son objectif est de faciliter le financement de la reprise d’une PME par crédit bancaire en diminuant la charge de remboursement de la dette d’acquisition sur les deux premières années suivant l’opération. Qui peut bénéficier du contrat de […]

La gérance-mandat : fonctionnement et contrat

Le contrat de gérance-mandat est un mode d’exploitation de fonds de commerce ou de fonds artisanal selon lequel un gérant mandataire est chargé d’exploiter un fonds de commerce pour le compte d’un mandant. La gérance-mandat est essentiellement utilisée dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Voici un dossier complet d’information sur le fonctionnement de […]

Reprise d’entreprise : l’accord de confidentialité

Dans le cadre des négociations portant sur la reprise d’une entreprise, le cédant va communiquer plusieurs informations confidentielles à l’acquéreur potentiel. Pour sécuriser cette transmission d’information, le cédant doit obtenir un accord de confidentialité de la part de l’acquéreur potentiel. Qu’est qu’un accord de confidentialité de la part d’un acquéreur ? L’accord de confidentialité est un document écrit […]

Les formalités de cession d’un fonds de commerce

L’achat d’un fonds de commerce nécessite la réalisation de plusieurs formalités pour que l’opération soit réalisée correctement : information des salariés, droit de préemption de la commune, acte de cession, publicité et enregistrement… Ce guide pratique vous explique l’ensemble des formalités à accomplir dans le cadre d’un rachat de fonds de commerce. 1 – L’information préalable des […]

Les cessions de titres de SARL et SAS : démarches et formalités

Le rachat d’une société par cession de titres impose d’effectuer plusieurs démarches et formalités afin de réaliser correctement l’opération. La procédure à suivre dépend en partie de la nature des titres cédés : parts sociales dans le cas d’une SARL ou actions dans le cas d’une SAS, SA ou SCA. Ce guide pratique vous explique l’ensemble […]

Cession de titres : la clause de révision de prix

La clause de révision de prix est fréquemment utilisée dans le cadre des opérations de cession de titres (parts sociales ou actions). Elle confère une garantie à l’acquéreur contre une baisse de valeur des titres qu’il a racheté dont l’origine est antérieure à la cession. Qu’est qu’une clause de révision de prix ? La clause de […]

La clause de garantie d’actif (sur cession de titres)

Dans le cadre de la reprise de société par rachat de titres (actions ou parts sociales), il est d’usage de prévoir une clause de garantie d’actif (et de passif) au profit de l’acquéreur pour que celui-ci puisse être couvert contre toute diminution des actifs ayant une origine antérieure à la cession. Le coin des entrepreneurs vous présente l’intérêt de la garantie […]

La clause de garantie de passif (sur cession de titres)

A l’occasion d’une reprise de société par acquisition de titres (actions ou parts sociales), on emploie fréquemment une clause de garantie de passif au profit de l’acquéreur afin que ce dernier puisse se prémunir contre toute augmentation de passif ayant une origine antérieure à la cession. Le coin des entrepreneurs vous présente l’intérêt de la garantie […]


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