Questions à se poser avant de créer une entreprise

En principe, les personnes qui concluent un PACS (Pacte civil de solidarité) optent pour la séparation de leur patrimoine. Toutefois, les partenaires liés par un PACS peuvent également opter pour le régime de l’indivision. En fonction du régime choisi, les incidences peuvent être différentes en cas de création d’une entreprise, notamment au niveau des droits sur l’entreprise et des conséquences en cas de difficultés. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les incidences du PACS en cas de création d’une entreprise, en fonction du régime choisi au niveau des patrimoines. Création d’entreprise par un entrepreneur pacsé sous le régime de la séparation Création d’entreprise par un entrepreneur pacsé sous le régime de l’indivision Création d’entreprise par un entrepreneur pacsé sous le […]

Si vous avez pour projet de créer une entreprise et que vous occupez un emploi, vous vous poserez inévitablement les questions suivantes : est-il nécessaire de quitter votre emploi pour démarrer votre activité ? D’autres dispositifs transitoires sont-ils possibles ? Est-il envisageable, d’un point de vue financier, de quitter votre emploi pour créer votre entreprise ? Lorsqu’il s’avère nécessaire de quitter votre emploi, comment y procéder ? Le coin des entrepreneurs vous informe à propos de plusieurs sujets essentiels : Faut-il quitter son emploi pour créer une entreprise ? Quitter son emploi pour créer une entreprise : l’aspect financier Comment quitter son emploi pour créer une entreprise ? Les clauses à surveiller avant de créer votre entreprise Faut-il quitter son […]

Le passage à temps partiel pour créer une entreprise est une option possible pour le porteur de projet qui a un emploi et qui ne souhaite pas forcément quitter définitivement son employeur afin de lancer sa nouvelle activité. Le coin des entrepreneurs vous explique pourquoi et comment passer à temps partiel pour créer une entreprise. Pourquoi passer à temps partiel pour créer son entreprise ? Lorsque l’on a un emploi et que l’on souhaite créer une entreprise, plusieurs options sont possibles : rompre le contrat de travail par démission ou rupture conventionnelle, demander un congé pour création d’entreprise, cumuler l’emploi et la nouvelle activité indépendante, ou demander un passage à temps partiel pour création d’entreprise. Le passage à temps partiel […]

Une personne qui a demandé la liquidation de sa pension retraite peut tout à fait créer son entreprise. Sous certaines conditions, les revenus issus de l’activité professionnelle pourront être cumulés avec tout ou partie de la pension retraite. Si vous êtes en retraite, ou si vous envisager de demander la liquidation de votre pension, et que vous décidez de créer votre entreprise, il faut connaître les règles applicables au cumul de votre pension retraite et des revenus procurés par l’intermédiaire de votre nouvelle entreprise. La création d’entreprise : toujours après avoir liquidé votre retraite Pour partir en retraite, vous devez obligatoirement cesser toutes vos activités professionnelles. Si vous avez un projet de création d’entreprise que vous souhaitez mettre en œuvre pour […]

Une activité libérale indépendante peut être définie comment une activité exercée sur la base de qualifications appropriées, dans laquelle prédominent les prestations intellectuelles et qui consiste en la pratique d’un science, d’une technique ou d’un art. Il existe un très grand nombre d’activités libérales. Celles-ci peuvent être regroupées en deux catégories : les activités libérales réglementées et les activité libérales non-réglementées. Le coin des entrepreneurs vous propose une liste de points importants dont il faut prendre connaissance avant de démarrer une activité libérale indépendante. Faut-il obtenir une autorisation pour exercer une activité libérale ? Dans le secteur des activités libérales, une partie des professions sont réglementées. Ces professions imposent de respecter des règles déontologiques et sont soumises au contrôle d’instances professionnelles. […]

Un créateur d’entreprises peut être amené, en fonction de son projet et de sa situation personnelle, à s’interroger sur les modalités de lancement de leur activité : vaut-il mieux créer sa propre entreprise ou débuter en optant pour le portage salarial ? Ce dossier vous rappelle les principales caractéristiques de chacune de ces deux solutions pour démarrer une nouvelle activité, puis vous présente les critères à retenir pour vous aider à choisir entre le portage salarial et la création d’entreprise. Les caractéristiques du portage salarial et de la création d’entreprise Voici les grandes lignes à retenir au sujet du portage salarial : vous êtes embauché sous contrat de travail et avec un statut de salarié, vous êtes affilié au régime […]

Afin de construire correctement un projet de création d’entreprise et de sécuriser la démarche entrepreneuriale, il faut se poser les bonnes questions et y apporter des réponses. Le coin des entrepreneurs vous propose une liste de questions importantes à se poser dans le cadre d’un projet de création d’entreprise : Le projet de création d’entreprise est-il envisageable et raisonnable ? Le niveau de connaissance en création et gestion d’entreprise est-il suffisant ? L’entreprise intéressera-t-elle suffisamment de clients ? L’entreprise sera-t-elle viable et suffisamment rentable ? Le projet de création d’entreprise est-il réalisable ? Quelles seront les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales de l’entreprise ? Le projet de création d’entreprise est-il envisageable et raisonnable ? Une personne qui a une idée de création d’entreprise et qui souhaite […]

Il est tout à fait possible de créer son entreprise en restant salarié, à condition de respecter les dispositions légales et conventionnelles applicables, notamment celles émanant du Code du travail et celles directement fixées par l’employeur dans le contrat de travail. Créer son entreprise en restant salarié présente plusieurs avantages pour le créateur d’entreprise, cela permet de limiter les risques liés à la conduite du projet de création d’entreprise et de conserver un revenu régulier. Est-il possible de créer son entreprise en restant salarié ? Lorsque l’on souhaite créer une entreprise tout en restant salarié, la première chose à faire est de s’informer sur toutes les contraintes légales et conventionnelles applicables en vertu du contrat de travail en cours et des dispositions prévues directement par […]

Le cumul d’un emploi salarié et d’une activité indépendante (en tant que TNS) est tout à fait possible mail il soulève plusieurs problématiques d’ordre juridiques, fiscales et surtout sociales. Le coin des entrepreneurs vous expose les règles applicables en cas de cumul d’une activité indépendante avec un emploi salarié. Le cumul d’un emploi salarié et d’une activité TNS est-il possible ? Plusieurs paramètres peuvent restreindre la possibilité de cumuler deux activités : Les clauses de votre contrat de travail et des conventions collectives dont vous relevez, notamment la clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence. L’obligation de loyauté envers votre employeur qui découle de votre contrat de travail Par contre, la situation de cumul d’une activité TNS et d’un emploi salarié n’est pas […]

En principe, lorsque votre contrat de travail ou la convention collective dont vous dépendez contient une clause d’exclusivité, vous avez l’interdiction d’exercer une activité supplémentaire en parallèle de votre emploi. Toutefois, une levée provisoire de l’exclusivité est possible en cas de création d’entreprise. La levée provisoire de la clause d’exclusivité Une clause d’exclusivité est un engagement pour lequel un salarié s’engage à ne travailler que par un seul employeur à la fois et renonce à exercer toute autre activité professionnelle en parallèle. La levée provisoire de la clause d’exclusivité permet à un salarié d’exercer une activité supplémentaire en créant ou en reprenant une entreprise et sans que l’employeur ne l’en empêche. Cette faculté est prévue par le code du travail, […]

Est-il possible d’être fonctionnaire et de poursuivre en parallèle un projet de création ou de reprise d’entreprise ? d’être fonctionnaire et associé au sein d’une société ? Quelles sont les règles et formalités à respecter pour cumuler un statut de fonctionnaire et un statut de créateur ou repreneur d’entreprise ? Le coin des entrepreneurs vous rappelle les règles applicables à ce sujet dans ce guide pratique sur le cumul d’un poste de fonctionnaire avec une création ou reprise d’entreprise, ou un projet d’association en capital. Un fonctionnaire peut-il être associé d’une société commerciale ? Un fonctionnaire peut détenir, librement et sans autorisation préalable nécessaire, des parts sociales ou des actions dans une société à condition qu’il n’y tienne qu’un rôle d’associé non actif. L’exercice […]

Beaucoup d’entrepreneurs créent leur activité après avoir quitté un emploi salarié, suite à un départ volontaire ou dans le cadre d’un licenciement économique. Parfois, certains s’interrogent sur la possibilité de créer leur entreprise avant la rupture effective du contrat de travail. Nous allons faire le point sur la possibilité de créer avant la rupture du contrat de travail ainsi que sur l’impact que cela peut avoir sur les dispositifs d’aide à la création ou la reprise d’entreprise (aides financières pôle emploi notamment). L’idéal : créer son entreprise après la rupture du contrat de travail Idéalement, il convient de procéder par étapes : On attend la fin du contrat de travail tout en préparant son projet de création d’entreprise, On crée son entreprise après que le […]

Un entrepreneur peut exercer simultanément plusieurs activités professionnelles non-salariées. Cette situation pause deux questions : comment sont calculées les cotisations sociales en cas de cumul de plusieurs activités non-salariés et comment sont traités fiscalement les bénéfices réalisés ? Nous traitons dans ce dossier uniquement le cumul d’activités professionnelles non salariés non agricoles. Cumuler plusieurs activité non-salariés, est-ce possible ? Le cumul de plusieurs activités professionnelles non-salariées est possible, même si quelques règles encadrent la création de plusieurs entreprises différentes : Il est impossible, pour une personne, de créer plusieurs entreprises individuelles (dont également d’avoir plusieurs auto-entreprises), Il est impossible d’être auto-entrepreneur et gérant majoritaire d’une SARL (ou d’une EURL). En revanche, il est tout à fait possible d’être gérant majoritaire de […]

Le portage salarial est une option présentant plusieurs avantages pour tester une nouvelle activité ou pour se lancer dans une activité indépendante avec peu de visibilité à moyen et long terme.  L’utilisation du portage salarial peut être une alternative intéressante à la création d’une entreprise, il vous permet notamment de bénéficier de la protection sociale du régime général, d’une assurance contre le chômage et de ne pas avoir d’entreprise à gérer administrativement. Voici les avantages du portage salarial, une solution qui peut être idéale pour tester une nouvelle activité de services. Le portage salarial permet d’être assuré contre le chômage Premier avantage de taille du portage salarial : le prestataire de service qui utilise ce système bénéficie de l’assurance chômage. […]

Un projet d’entreprise peut être réalisé de deux manière différentes : en créant une entreprise ou en reprenant une activité existante. Nous allons comparer ces deux possibilités dans le but de vous aider à répondre à la question suivante : vaut-il mieux créer ou reprendre une entreprise ? Les avantages de créer une entreprise Créer une entreprise permet de se lancer dans un projet en investissant moins d’argent au départ que si vous auriez racheté une entreprise. Vous aurez plus de facilités à boucler le financement d’un projet de création que celui d’un projet de reprise. Partir de zéro vous permet de construire l’entreprise comme vous l’entendez, vous n’avez pas la contrainte de devoir vous adapter à l’organisation déjà en place. […]