Créer une société après un licenciement ou une rupture conventionnelle
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Se lancer après un licenciement ou une rupture conventionnelle

De nombreux créateurs choisissent de lancer leur société suite à une rupture conventionnelle ou à un licenciement. 

Pôle Emploi leur permet de bénéficier du régime des créateurs et repreneurs.

Nous allons voir ci-après ces différents dispositifs dont peut bénéficier le créateur (et tout autant le repreneur).

Rappels sur les différents dispositifs

Le créateur peut bénéficier de l’aide financière de Pôle Emploi sous deux formes : sous la forme d’une rémunération mensuelle ou au contraire sous celle du dispositif Arce.

La rémunération mensuelle

Le créateur perçoit chaque mois une allocation diminuée d’une « partie » de sa nouvelle rémunération. Les jours déduits chaque mois sont fonction des nouveaux éléments de rémunération. Le créateur a alors 15 mois maximum pour consommer ses indemnités à compter de la date de demande de bénéfice de l’aide.

Le dispositif Arce

Cette aide est un contrat passé avec Pôle Emploi dans lequel celui-ci s’engage à verser au créateur 45 % des droits restants dus. Ce montant est versé en deux fois : un premier quart sur présentation de l’attestation de bénéfice de l’Accre, un second sur celle d’un justificatif à 6 mois d’activité.

En plus de cette aide, le créateur peut bénéficier du dispositif Accre :

Le dispositif Accre

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (Accre) permet, sous conditions, aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d’une exonération de charges sociales pendant un an. L’exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier.

La relation avec Pôle emploi

Le créateur bascule dans le régime créateurs/repreneurs et il ne lui est donc bien sûr plus demandé de justifier une recherche d’emploi.

Cependant, le créateur continue à s’enregistrer chaque mois en tant que demandeur d’emploi sur le site de Pôle Emploi.

C’est la date de démarrage d’activité (qui figure sur le K bis) qui fixe le transfert dans le régime créateurs/repreneurs.

Le plus souvent, Pôle Emploi demande au créateur une attestation de son expert-comptable certifiant  qu’il ne va pas se rémunérer, sinon la tenue d’une assemblée générale certifiant de même l’absence de rémunération.

 

En conclusion, nous constatons que Pole Emploi a mis en place un dispositif qui permet au créateur de bénéficier d’aides financières avant que ce dernier commence à générer les premiers revenus qui lui permettront de vivre de sa nouvelle activité.

 


Jérôme Willard

Expert-Comptable Associé

www.astria-audit.fr


A lire également sur les aides à la création :

L’ACCRE

Le congé création d’entreprise

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)



5 commentaires sur “Se lancer après un licenciement ou une rupture conventionnelle”

  1. Agnès I dit :

    Bonjour
    Puis-je bénéficier de ces aides après un licenciement économique ?

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Oui dans votre cas vous pouvez bénéficier de plusieurs aides.
      Je vous conseille de faire le point avec Pôle emploi.

  2. intrigué dit :

    bonjour,
    comment faut-il comprendre la phrase : « Le plus souvent, Pôle Emploi demande au créateur une attestation …/… certifiant qu’il ne va pas se rémunérer » car un créateur d’entreprise cherche évidemment à se rémunérer ?
    Merci de m’informer

  3. Rupture conventionnelle dit :

    La rupture conventionnelle est un excellent moyen pour se lancer en prenant moins de risque que lors d’une démission. Vous pouvez bénéficier de l’ARE soit pendant 15 mois si vous avez suffisamment cotisé, soit 45% immédiatement (50% tout de suite, 50% au bout de 6 mois) ce qui permet de capitaliser votre entreprise. Je la recommande à toute personne qui souhaite quitter son travail pour se lancer dans l’entrepreneuriat.

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