Si vous avez pour projet de créer une entreprise et que vous occupez un emploi, vous vous poserez inévitablement les questions suivantes : est-il nécessaire de quitter votre emploi pour démarrer votre activité ? D’autres dispositifs transitoires sont-ils possibles ? Est-il envisageable, d’un point de vue financier, de quitter votre emploi pour créer votre entreprise ? Lorsqu’il s’avère nécessaire de quitter votre emploi, comment y procéder ?
Le coin des entrepreneurs vous informe à propos de plusieurs sujets essentiels :
- Faut-il quitter son emploi pour créer une entreprise ?
- Quitter son emploi pour créer une entreprise : l’aspect financier
- Comment quitter son emploi pour créer une entreprise ?
- Les clauses à surveiller avant de créer votre entreprise
Faut-il quitter son emploi pour créer une entreprise ?
La réponse à cette question s’obtient en s’interrogeant sur les paramètres suivants :
- Pourquoi entreprendre ? Quelles sont les raisons qui me poussent à le faire ?
- Est-il possible de conduire mon projet de création d’entreprise tout en conservant mon emploi ?
- Puis-je légalement créer mon entreprise tout en conservant mon emploi ou dois-je le quitter ?
- Les revenus de ma nouvelle activité et les aides auxquelles je peux prétendre seront-ils suffisants ?
- Même si je quitte mon emploi pour créer mon entreprise, des dispositifs peuvent-ils limiter mes possibilités ?
Il est indispensable de quitter votre emploi pour pouvoir créer votre entreprise si vous envisagez de vous lancer dans une activité similaire à celle de votre employeur. En effet, tant que vous êtes sous contrat de travail, vous avez une obligation de loyauté et de fidélité envers votre employeur et ne pouvez donc pas le concurrencer.
Lorsque vous envisagez de créer une entreprise dans un autre secteur d’activité, la question est abordée sous un autre angle : allez-vous pouvoir mener correctement votre projet tout en conservant votre emploi ? En conservant votre emploi, vous continuez ainsi à percevoir une rémunération. En contrepartie, vous disposez de moins de temps pour lancer votre projet, et les horaires de l’employeur doivent être respectés. D’un point de vue personnel, la conduite d’un projet de création d’entreprise avec un emploi en parallèle devient rapidement compliquée.
Par contre, si vous décidez de quitter votre emploi pour créer votre entreprise, l’aspect financier doit être étudié : allez-vous parvenir à générer un revenu suffisant pour satisfaire convenablement vos besoins personnels ? Les modalités de rupture de votre contrat de travail vous permettent-elles de prétendre à des aides financières ?
Si vous êtes concerné par une clause d’exclusivité, votre marge de manœuvre est limitée. Cette clause vous interdit d’exercer une autre activité professionnelle, salariée ou indépendante. Cette exclusivité peut être limitée aux activités similaires à celles de l’entreprise ou s’étendre à toute autre activité. Une levée provisoire s’applique toutefois en cas de création d’entreprise. Toutefois, au terme de cette levée, il sera nécessaire de quitter votre emploi pour poursuivre votre activité indépendante.
Enfin, même si vous quittez votre emploi, vos possibilités en matière de création d’entreprise peuvent être limitées en présence d’une clause de non-concurrence lorsque toutes les conditions permettant sa mise en application sont satisfaites.
Quitter son emploi pour créer une entreprise : l’aspect financier
Lorsque l’on envisage de créer une entreprise et de quitter son emploi, il faut étudier les impacts financiers d’un tel changement de carrière.
En cas de rupture conventionnelle, de licenciement ou de fin de CDD, vous pourrez percevoir vos allocations d’aide au retour à l’emploi. À compter du 1er novembre 2019, la démission pour création d’une entreprise permettra également de demander le versement des allocations d’aide au retour à l’emploi.
Lorsque le montant de vos allocations d’aide au retour à l’emploi ne sont pas suffisantes, il faut que votre nouvelle entreprise puisse vos procurer un revenu suffisant pour satisfaire convenablement vos besoins financiers personnels. Sur cet aspect, le prévisionnel financier est très important.
Enfin, si vous pouvez continuer à percevoir vos allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) suite à la création de votre entreprise, nous vous recommandons d’étudier le choix de votre statut juridique et le choix de votre régime d’imposition des bénéfices avec votre expert-comptable. En effet, ces options auront un impact plus ou moins important sur le maintien de vos ARE, donc sur vos revenus.
Comment quitter son emploi pour créer une entreprise ?
Un porteur de projet dispose de plusieurs possibilités pour rompre son contrat de travail et se lancer dans sa création d’entreprise : la démission, la rupture conventionnelle, le licenciement pour motif personnel. Egalement, le créateur d’entreprise peut avoir été concerné par un licenciement économique ou un plan de départ volontaire.
Les modalités de rupture de votre contrat de travail détermineront les dispositifs d’aide à la création dont vous pourrez bénéficier. En effet, les dispositifs de soutien financier tels que l’ARCE ou le maintien des ARE sont uniquement accessibles aux créateurs d’entreprises percevant des allocations d’aide au retour à l’emploi.
Ensuite, il existe des dispositifs transitoires avant de rompre définitivement votre contrat de travail : le congé pour création d’entreprise et le passage à temps partiel pour création d’entreprise.
Le congé pour création d’entreprise consiste en une suspension temporaire du contrat de travail (un an maximum, renouvelable une fois). A l’issue du congé, vous pouvez rompre votre contrat de travail, ou réintégrer votre entreprise sur un poste et une rémunération au moins équivalents à ce que vous aviez précédemment.
Le passage à temps partiel pour création d’entreprise est un procédé similaire au congé, sauf qu’il consiste en une baisse temporaire du temps de travail (un an maximum, renouvelable une fois) au lieu d’une suspension temporaire du contrat de travail. A l’issue de la période à temps partiel, vous pouvez rompre votre contrat de travail et réintégrer votre poste à temps plein.
Attention : le salarié en congé pour création d’entreprise ou en passage à temps partiel pour création d’entreprise reste soumis à son obligation de loyauté envers l’employeur.
Les clauses à surveiller avant de créer votre entreprise
Après et après avoir quitté votre emploi, il se peut que vous ne soyez pas totalement libre dans la conduite de votre projet de création d’entreprise. Nous faisons le point sur la clause d’exclusivité, la clause de non-concurrence et l’obligation de loyauté en cas de rupture de votre contrat de travail.
La clause d’exclusivité
La clause d’exclusivité dans un contrat de travail interdit au salarié de travailler pour un autre employeur. En cas de création d’entreprise et si vous êtes concerné par une telle clause, votre employeur ne peut vous opposer aucune clause d’exclusivité pendant 1 an, sauf si vous êtes VRP. Cette disposition est prévue par l’article L1222-5 du Code du travail.
Cette mesure est intéressante si vous créez une entreprise en demandant un congé ou un passage à temps partiel pour création d’entreprise. Toutefois, vous resterez soumis à l’obligation de loyauté envers votre employeur et ne pouvez donc pas vous lancer dans une activité qui le concurrence.
Si vous avez décidez de quitter votre emploi en rompant votre contrat de travail, la clause d’exclusivité ne sera plus applicable. Cette clause produit ses effets uniquement durant l’exécution du contrat de travail.
L’obligation de loyauté
L’obligation de loyauté n’est pas une clause du contrat de travail. Elle s’applique de plein droit et consiste, pour le salarié, a continuer d’exécuter de bonne foi son contrat de travail, notamment en s’interdisant de réaliser tout acte contraire à l’intérêt de l’entreprise et tout acte de concurrence.
Vous serez concerné par l’obligation de loyauté lorsque vous créez votre entreprise tout en conservant votre emploi, même si vous bénéficiez d’un congé ou un passage à temps partiel pour création d’entreprise.
Si vous avez décidez de quitter votre emploi en rompant votre contrat de travail, l’obligation de loyauté ne sera plus applicable. Celle-ci s’applique uniquement durant l’exécution du contrat de travail.
La clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence produit ses effets à compter de la rupture de votre contrat de travail. En présence d’une telle clause dans votre contrat de travail ou dans la convention collective dont vous releviez avant la rupture de votre contrat de travail, votre champ d’action sera limité lorsque celle-ci remplit toutes les conditions permettant sa mise en application.
Pour être valable, une clause de non-concurrence doit :
- être motivée par la protection des intérêts légitimes de l’entreprise,
- être limité dans le temps, dans l’espace (zone géographique) et sur un secteur d’activité,
- avoir une contrepartie financière (versement d’une indemnité compensatrice),
- et laisser au salarié la possibilité d’exercer normalement l’activité qui lui est propre.
Dans cette situation, vous ne pourrez pas vous lancer dans une activité concurrente à celle de votre employeur durant la période et dans l’espace géographique prévus par la clause. Nous évoquons ces questions plus en détail ici : Créer une entreprise concurrente à celle de son employeur.
Si vous avez décidez de quitter votre emploi en rompant votre contrat de travail et que vous êtes concerné par une clause de non-concurrence valable, vous devez la respecter.
