Un micro-entrepreneur a la possibilité de bénéficier d’un maintien total ou partiel de ses allocations chômage. Des règles bien précises encadrent ce cumul. Ainsi, il va recevoir, chaque mois ou chaque trimestre (selon la périodicité déclarative qu’il a choisie) une avance. Cette dernière fait, après que le micro-entrepreneur ait effectué son actualisation auprès de France Travail, l’objet d’une régularisation. À ce titre, la périodicité choisie pour la déclaration de son chiffre d’affaires et le paiement de ses charges sociales a un impact sur ses allocations chômage. En pratique, il est préférable d’opter pour la périodicité mensuelle. Voici pourquoi, et comment faire pour changer de périodicité.
Aide au retour à l’emploi (ARE) et micro-entreprise : rappels préalables
Un micro-entrepreneur demandeur d’emploi peut cumuler, sous conditions et dans une certaine limite, des revenus professionnels avec son allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE). L’aide profite aux activités commerciales, aux activités artisanales, ainsi qu’aux activités libérales relevant de la caisse de retraite de la CIPAV ou de la sécurité sociale des indépendants (SSI).
Le montant de l’ARE correspond au revenu théoriquement perçu sans activité, diminué des revenus nets procurés par l’activité de micro-entreprise. Ces derniers correspondent au chiffre d’affaires brut, moins l’abattement forfaitaire pour frais et charges professionnels de 71 %, 50 % ou 34 %.
Le cumul (aides et revenus) a une limite. Son montant dépend de sa date d’inscription à France Travail, par rapport à la date de création de la micro-entreprise. Ainsi, il est de :
- 60 % de ses droits restants si la date d’inscription à France Travail est antérieure à la date de création de la micro-entreprise ;
- 100 % de ses droits restants si l’inscription à France Travail est postérieure à la date de création, qu’elle résulte d’une perte d’emploi salarié et que des recettes ont déjà été encaissées.
Impact de la périodicité de déclaration des recettes sur l’ARE
Un micro-entrepreneur doit choisir une périodicité déclarative de son chiffre d’affaires : mensuelle ou trimestrielle.
S’il choisit de déclarer et de payer ses charges tous les mois, il perçoit 80 % du montant de son allocation. Une régularisation intervient alors chaque mois, après l’actualisation du micro-entrepreneur.
En revanche, s’il opte pour la déclaration trimestrielle, il ne reçoit que 70 % de son allocation. La régularisation, quant à elle, s’effectue à la fin de chaque trimestre.
Les micro-entrepreneurs qui bénéficient de l’ARE ont donc intérêt à opter pour une périodicité de déclaration de leur chiffre d’affaires mensuelle, plutôt que trimestrielle, car :
- Ils perçoivent une avance plus importante (80 % contre 70 %),
- La régularisation intervient plus rapidement (chaque mois, au lieu de chaque trimestre).
Micro-entrepreneur : comment changer de périodicité déclarative ?
Délais à respecter
Il existe différentes règles pour changer de périodicité de déclaration des recettes. Le délai à respecter dépend de la période à laquelle la demande est faite :
- La micro-entreprise a moins de 3 mois : le micro-entrepreneur peut demander à basculer en périodicité mensuelle immédiatement, sans préavis.
- La micro-entreprise est créée depuis plus de 3 mois :
- Toute demande émise avant le 31 janvier d’une année prend effet à compter du 1er janvier de l’année en cours,
- Les demandes envoyées après le 31 janvier d’une année produisent des effets à partir du 1er janvier de l’année suivante.
Forme de la demande
S’agissant du formalisme, le micro-entrepreneur doit déposer sa demande sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Pour cela, il doit se rendre dans la rubrique « Mon compte », puis « Messagerie ». Il doit créer un « Nouveau message ».
Il convient de sélectionner le motif « Modification de la périodicité de vos déclarations et paiements ». Enfin, le micro-entrepreneur doit détailler sa demande dans la zone de texte et envoyer son message.
Modèle de demande
Voici un modèle de demande de bascule en périodicité déclarative mensuelle (à personnaliser) :
Madame, Monsieur,
Actuellement en périodicité déclarative trimestrielle, je souhaite passer en périodicité mensuelle à compter du [Date].
Je vous remercie d’avance de bien vouloir prendre en compte ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
