Un micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires, puis payer les cotisations sociales dont il est redevable, calculées sur les montants bruts qu’il a encaissés. Pour cela, deux périodicités sont possibles : la périodicité mensuelle ou la périodicité trimestrielle. Chaque mode de paiement présente des avantages et des inconvénients. La périodicité mensuelle est celle qui s’applique de plein droit, c’est-à-dire par principe, à défaut d’option pour la périodicité trimestrielle. Voici les règles applicables en la matière et les avantages de chaque formule.
Paiement trimestriel ou mensuel des cotisations sociales : rappel des règles
Les deux périodicités de paiements possibles en micro-entreprise
Sur le plan déclaratif, un micro-entrepreneur a le choix entre deux modes de déclaration et de paiement de ses cotisations sociales. Il peut s’acquitter de ses obligations administratives tous les mois, ou tous les trimestres. C’est au chef d’entreprise que revient le choix, en sachant qu’il n’existe aucune condition pour bénéficier de l’une ou l’autre des périodicités (plafond de chiffre d’affaires ou nature de l’activité par exemple).
Le micro-entrepreneur doit simplement cocher la case correspondante dans le formulaire de déclaration de début d’activité P0. Elle figure dans l’encadré n° 7 intitulé « Déclaration sociale » du Cerfa n° 13821 (micro-entreprise exerçant une activité libérale) ou dans l’encadré n° 15 du Cerfa n° 15253 (micro-entreprise exerçant une activité commerciale ou artisanale). S’il n’en coche pas, c’est la périodicité mensuelle qui s’applique (voir ci-dessous).
Le paiement trimestriel des cotisations sociales est une option
Le Code de la Sécurité Sociale précise que la périodicité applicable par défaut au micro-entrepreneur est la périodicité mensuelle. La périodicité trimestrielle s’applique uniquement sur demande du micro-entrepreneur. Celle-ci doit être émise dans le mois suivant la date à laquelle l’entrepreneur est entré dans le régime micro-entreprise.
L’option pour le paiement trimestriel des charges sociales est annuelle. Elle vaut pour l’année civile et se reconduit tacitement l’année suivante, sauf en cas de renonciation par le micro-entrepreneur. La modification doit être demandée :
- Au plus tard le 31 janvier de l’année « N » pour une application au 1er janvier de cette même année (N) ;
- Ou dans les 3 mois du lancement d’activité pour un changement immédiat en périodicité mensuelle.
Les avantages du paiement mensuel des charges sociales en micro-entreprise
Un système de paiement clair et sans surprise
La périodicité mensuelle présente un avantage majeur : la clarté. En effet, à l’issue de chaque mois, le micro-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires et, s’il choisit le télépaiement (paiement par prélèvement SEPA), est débité au cours du 5ème jour du mois suivant la date limite de déclaration. Par exemple, les recettes déclarées au titre du mois de mai font l’objet d’un prélèvement le 5 juillet. Dans le système trimestriel, le risque d’erreur est plus important, notamment à cause des additions à effectuer.
Un maintien des allocations chômage plus avantageux
De façon générale, on conseille aux micro-entrepreneurs qui bénéficient d’une indemnisation de France Travail de préférer le paiement mensuel. En effet, s’ils choisissent ce mode de paiement, ils reçoivent chaque mois 80 % du montant de leur allocation. Une régularisation mensuelle définitive intervient, suite à leur actualisation Pôle Emploi. Pour la périodicité trimestrielle, l’avance n’est que de 70 %. De plus, la régularisation n’intervient qu’à la fin de chaque trimestre, ce qui est plus pénalisant en termes de délais…
Les atouts du paiement trimestriel des charges sociales micro-entrepreneur
Un gain de temps
À ce sujet, le raisonnement est purement mathématique. Avec le système de paiement trimestriel des cotisations sociales, les obligations déclaratives du micro-entrepreneur se limitent à 4 échéances, au lieu de 12 pour le paiement mensuel. Ainsi, le mode de paiement trimestriel permet au micro-entrepreneur de passer moins de temps à satisfaire à ses obligations administratives. Le temps ainsi gagné peut être, par exemple, consacré à de la prospection commerciale ou à la facturation.
Un décalage de trésorerie financièrement intéressant
Le mode de paiement trimestriel permet de bénéficier d’un décalage de trésorerie dans le temps plutôt avantageux. Les cotisations sociales calculées sur les recettes encaissées au titre d’un trimestre bénéficient, en effet, d’un délai de paiement important. Ce laps de temps peut permettre au micro-entrepreneur de placer l’argent correspondant sur un support rémunéré sans risque et liquide, comme un livret professionnel par exemple. Les intérêts seront toutefois soumis aux cotisations sociales…
