Une micro-entreprise est une configuration particulière d’entreprise. C’est, en général, une entreprise individuelle qui a opté pour le régime micro-fiscal et le régime micro-social simplifié. Elle bénéficie, à ce titre, d’importants allégements comptables, administratifs, fiscaux et sociaux. Cela dit, contrairement aux idées reçues, il est possible de configurer plusieurs paramètres d’une micro-entreprise. Voici quelles sont les options fiscales et les options sociales auxquelles un micro-entrepreneur peut adhérer.
Les options sociales à formuler en micro-entreprise
Le choix de la périodicité des paiements de cotisations sociales
Dans le régime micro-entreprise, vous avez le choix entre deux périodicités de paiement des cotisations sociales : le versement mensuel ou le versement trimestriel. Par défaut, c’est-à-dire sans option spécifique de votre part, c’est la périodicité mensuelle qui s’applique. Dans ce système, vous devez déclarer les recettes que vous avez encaissées au cours d’un mois (M) avant la fin du mois suivant (M+1). Le prélèvement des cotisations intervient au début du 2ème mois suivant (M+2).
Si vous optez pour le paiement trimestriel, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires encaissé au cours d’un trimestre à l’issue du mois qui suit ce dernier. Par exemple, la déclaration du 1er trimestre s’effectue avant le 30 avril. Pour opter pour le paiement trimestriel lors de la création de votre micro-entreprise, vous devez cocher la case correspondante dans le formulaire de déclaration de début d’activité P0 micro-entreprise. Les formalités s’effectuent uniquement sur le site du guichet unique.
L’option pour le paiement volontaire des cotisations sociales
Le régime micro-social simplifié se caractérise par d’importants allégements. Vos cotisations sociales sont, en principe, calculées en appliquant un pourcentage sur votre chiffre d’affaires brut. Aucune dépense ne peut venir en déduction de celui-ci. Sachez que les taux de cotisations sociales d’un micro-entrepreneur tiennent compte de cette particularité. Ils sont, en effet, moins élevés que ceux d’un entrepreneur individuel classique considéré, lui aussi, comme un travailleur non-salarié (TNS), et autorisé à déduire ses charges de son chiffre d’affaires.
Un micro-entrepreneur doit déclarer un certain montant de recettes pour bénéficier d’une protection sociale complète (24 000 € de recettes pour valider 4 trimestres de retraite pour un commerçant). Si vous n’atteignez pas les minimas, vous pouvez opter pour le paiement volontaire des cotisations sociales. Vous sortez alors du régime micro-social et entrez dans le régime de droit commun des TNS. Les cotisations sociales minimales vont vous permettre de valider 3 trimestres de retraite. L’option doit s’effectuer dans les 3 mois de la création de votre micro-entreprise, sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
Les options fiscales possibles en micro-entreprise
L’impôt sur les bénéfices
L’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Au niveau fiscal, vous relevez, en tant que micro-entrepreneur, du régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) si vous êtes artisan ou commerçants, ou du régime micro-BNC (bénéfices non-commerciaux) si vous êtes professionnel libéral. L’imposition de vos revenus est très simple : l’administration fiscale applique un abattement à vos recettes brutes, et soumet le montant net au barème de l’impôt sur le revenu. Vous êtes donc imposé à un taux de 0 %, 11 %, 30 %, 41 % ou 45 %.
Cela dit, si votre revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas un certain montant, vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’IR. Les règles sont encore plus simples. Lors de vos déclarations de recettes à l’URSSAF, vous vous acquittez immédiatement de l’impôt sur le revenu à un taux de 1 %, 1,7 % ou 2,2 % selon la nature de votre activité. La base d’imposition est votre chiffre d’affaires brut. Si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, vous devez cocher la case correspondante dans la déclaration de début d’activité.
L’option pour l’impôt sur les sociétés (IS)
En tant que micro-entrepreneur, vous relevez obligatoirement de l’impôt sur le revenu. Mais, il faut, au préalable, rappeler que la micro-entreprise n’est pas un statut juridique, mais un régime fiscal et social spécial. La plupart des micro-entreprises sont, en réalité, des entreprises individuelles qui ont opté pour ce régime. Or, l’EI relève, par défaut, de l’impôt sur le revenu. Elle peut donc opter pour le régime micro-entreprise si elle respecte les conditions de seuils prévues.
Cela dit, rien ne vous empêche d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés (IS). L’EI a le droit d’y opter, depuis 2022. Les règles ont été récemment assouplies en la matière. Auparavant, il fallait demander à relever d’un régime réel d’imposition à l’IR (c’est-à-dire sortir du régime micro-entreprise), puis opter pour l’IS. Dorénavant, vous pouvez, en tant que micro-entrepreneur, opter pour l’IS immédiatement. Vous quittez alors le régime du micro. Attention toutefois, cette option peut avoir de lourdes conséquences en matière d’imposition.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Comme toute entreprise, la micro-entreprise peut bénéficier de la franchise en base de TVA. Elle doit, pour cela, remplir des conditions de seuils. La franchise en base de TVA s’applique, en principe, de plein droit dès la première année d’activité. Elle n’est toutefois pas forcément avantageuse pour la micro-entreprise. En effet, elle l’empêche notamment de récupérer la TVA sur ses achats et ses investissements. Cet argument est encore plus fort lorsque la micro-entreprise travaille avec des clients professionnels, en mesure de récupérer, de leur côté, la TVA facturée.
Pour opter pour le paiement de la TVA, vous devez écrire au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend votre micro-entreprise. Ainsi, l’option prendra effet à compter du 1er jour du mois au cours duquel vous avez effectué votre déclaration. Elle est valable 2 années civiles, et, plus précisément, jusqu’au 31 décembre qui suit la 2ème année suivant celle de l’option. Puis, elle se reconduit tacitement, c’est-à-dire de façon automatique.