Création d’entreprise

Créer mon entreprise La création d’une société, civile (SCI, SCP) ou commerciale (EURL/SARL, SASU/SAS, SA, SNC, SCA…) nécessite la rédaction de statuts. Dans certains cas, il faut obligatoirement les faire enregistrer. Toutefois, cette obligation ne concerne plus qu’une infime partie des constitutions de sociétés. La plupart en sont exonérées. Voici quelles sont les règles applicables en matière d’enregistrement des statuts. Dans quels cas doit-on faire enregistrer les statuts de sa société ? En principe, les associés fondateurs d’une société ne doivent plus soumettre les statuts à l’enregistrement. Cette formalité a, en effet, été supprimée par la loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014. Depuis le 1er juillet 2015, la plupart des créations de sociétés bénéficient […]

Créer mon entreprise Le code APE correspond à l’Activité Principale Exercée. Il permet d’identifier la nature de l’activité exercée par une entreprise. Il sert essentiellement à des fins statistiques. C’est l’INSEE qui l’attribue lors de la constitution d’une entreprise ou en cas d’ouverture d’établissement(s). Voici un dossier consacré au code A.P.E, qui en donne une définition, précise son utilité, explique comment l’obtenir et où le trouver. Qu’est-ce que le code APE ? Le code APE (Activité Principale Exercée) se compose de 4 chiffres et d’une lettre. Il fait référence à la Nomenclature des Activités Françaises (NAF) dont l’objectif est de regrouper les activités économiques dans des rubriques normalisées afin de faciliter la collecte et l’exploitation d’informations. Toutes les entreprises ont […]

Créer mon entreprise Les entreprises ont toutes un numéro unique qui permet de les identifier. On le connaît plus précisément sous l’appellation SIREN. Le SIRET, quant à lui, est un numéro qui comporte plus de chiffres. Il identifie, pour sa part, les différents établissements des entreprises. Le SIREN et le SIRET sont délivrés à l’issue du processus d’immatriculation. Voici tout ce qu’il faut savoir à leur sujet : définition et différences, points communs et procédure d’obtention. SIREN et SIRET : qu’est-ce que c’est et quelles sont leurs différences ? SIREN et SIRET sont des acronymes. Ce sont des sigles que l’on prononce comme un mot mais que l’on épelle rarement. SIREN signifie Système d’Identification au Répertoire des ENtreprises. Ce numéro […]

Créer mon entreprise La plupart des entreprises doivent, lors de leur constitution, s’inscrire au répertoire SIRENE. L’inscription au registre s’effectue par l’intermédiaire du Guichet Unique. Le répertoire SIRENE rassemble de nombreuses informations économiques et juridiques sur les entreprises. Il est géré par l’INSEE qui délivre, en cas d’inscription, un numéro unique d’identification à chaque entreprise. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le répertoire SIRENE : Qu’est-ce que c’est ? Qui est concerné par l’inscription ? Que contient le registre ? Comment s’y inscrire ? Comment demander un avis de situation ? Qu’est-ce que le répertoire SIRENE ? SIRENE est un acronyme qui signifie Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements. C’est l’Institut National de la Statistique […]

Créer mon entreprise Toutes les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ont obligatoirement un extrait Kbis. Ce document écrit constitue la carte d’identité de toutes les sociétés. Il récapitule leurs principales caractéristiques : nom, adresse, capital dirigeant(s)… Mais, pour obtenir un Kbis, il convient de déposer une demande d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Voici un dossier qui présente les informations contenues dans un extrait Kbis, l’utilité de ce document ainsi que la démarche à suivre pour l’obtenir. L’extrait Kbis d’une EURL : qu’est-ce que c’est ? Un extrait Kbis se présente de la même façon pour toutes les sociétés, civiles ou commerciales. Il doit respecter certaines normes, quelle que soit le type de société. Ce document synthétise […]

Créer mon entreprise Le registre du commerce et des sociétés (RCS) est un répertoire qui recense de nombreuses informations sur les entreprises commerciales, tenu par le greffe du tribunal de commerce. Ces informations y ont un caractère public. Elles se trouvent donc à la disposition de toute personne qui en fait la demande. Voici un dossier qui répond aux questions : À quoi sert le registre du commerce et des sociétés (RCS) ? Utilité, contenu et publicité des informations Le registre du commerce et des sociétés, plus connu sous l’acronyme R.C.S est un fichier créé et entretenu par le tribunal de commerce. La base de données qu’il contient comprend un certain nombre d’informations légales sur les entreprises. La plupart de […]

Créer mon entreprise Pour créer une société commerciale, plusieurs démarches sont nécessaires. Le processus est découpé en deux phases. La première correspond à la constitution de la société, qui se déclenche dès la signature des statuts. Ensuite, il faut accomplir toutes les formalités nécessaires pour l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Ce guide vous explique comment constituer et immatriculer une société commerciale : Résumé des démarches pour constituer et immatriculer une société commerciale La constitution et l’immatriculation d’une nouvelle société commerciale est une processus qui peut demander du temps, notamment en présence de nombreux associés. Cette configuration peut nécessiter une importante phase de négociation, et une phase de rédaction des statuts parfois délicate à gérer. Le processus débute […]