Pour préparer la création d’une société, les associés doivent aborder de nombreux sujets. Il y a tout d’abord les questions relatives aux relations entre associés : fixation des contributions de chacun, répartition des droits et des pouvoirs, direction de la future société… Ensuite, plusieurs éléments importants par rapport à l’activité doivent être évoqués : réglementation, démarches spécifiques, nom commercial…
L’objectif de ce dossier est de vous donner plusieurs conseils pour vous aider à préparer votre projet de création de société. Ce travail préparatoire vous permettra d’aborder plus simplement la rédaction des statuts de la société, sa création et le démarrage de l’activité.
- Choisir la raison sociale et le nom commercial de la société
- Se renseigner sur la législation spécifique à l’activité et s’y conformer
- Se mettre d’accord sur les apports réalisés à la société
- Répartir les droits et les pouvoirs entre les associés
- Choisir le ou les dirigeant(s) de la future société
- Préparer la création d’une société : synthèse
Choisir la raison sociale et le nom commercial de la société
Concernant les noms choisis, vous devez vous assurer que vous pourrez les utiliser en toute légalité et sans nuisance. Pour cela, il faut :
- Étudier les bases de données de l’INPI, afin de vérifier qu’il n’y a par exemple aucun dépôt de marque déjà existant pour ce nom,
- S’assurer de la disponibilité des noms de domaine associés au nom que vous avez choisi. La plupart des hébergeurs proposent des moteurs de recherche de disponibilité des noms de domaine,
- Vérifier sur internet qu’aucune société concurrente n’utilise déjà le nom que vous avez choisi.
Se renseigner sur la législation spécifique à l’activité et s’y conformer
Lorsque l’activité envisagée est réglementée, il faut se rapprocher des instances de la profession pour prendre connaissance des conditions à respecter et de toutes les démarches spécifiques à effectuer.
Ce travail doit être accompli le plus en amont possible car il se peut que certaines formalités nécessitent plusieurs mois (obtention d’un agrément par exemple).
Se mettre d’accord sur les apports réalisés à la société
Pour préparer la création d’une société, les associés doivent se mettre d’accord sur les apports qu’ils réaliseront. Le travail consiste donc ici à répondre à la question suivante : qui apporte quoi et de quelle manière ?
Tous les apports prévus par les associés ne doivent pas forcément être intégrés dans le capital social de la société. Il est également possible d’apporter une partie des versements d’argent par voie d’apport en compte courant d’associé. Ce type d’apport correspond à une avance de trésorerie, il ne donne droit à aucun titre de la société en contrepartie.
Répartir les droits et les pouvoirs entre les associés
Les associés fondateurs d’une société doivent définir dès le départ quels seront les droits politiques et financiers de chacun. Les points suivants sont à évoquer :
- Quel est le nombre de vote requis pour prendre les décisions ordinaires et extraordinaires ?
- Comment seront répartis les revenus du capital (dividendes et la plus-value en cas de cession de l’entreprise) ?
Dans certaines sociétés, il est possible de créer plusieurs catégories de titres (dans les SAS par exemple). Des titres spéciaux peuvent conférer des droits particuliers à certains associés.
Ce travail doit être effectué en liaison avec les apports en capital. En effet, les droits de chaque associé sont attachés dans la société sont attachés à leurs titres. Il n’y a aucun intérêt à aborder ce sujet pour les constitutions de sociétés à un seul associé.
En complément, ce dossier peut vous intéresser : Répartition du capital entre les associés.
Choisir le ou les dirigeant(s) de la future société
Dans une société, il faut obligatoirement nommer au moins un dirigeant dès la constitution. Pour préparer la création d’une société, il faut donc déterminer qui seront les futurs dirigeants de la société. Ensuite, il faut définir les contours de leur mandat : durée, rémunération…
Des limitations de pouvoirs peuvent être prévues dans les statuts. Par exemple, il peut s’agir de prévoir une consultation préalable des associés pour prendre certaines décisions importantes (un investissement dépassant un montant fixé, la signature d’un prêt bancaire…).
Préparer la création d’une société : synthèse
Un travail préparatoire préalable est indispensable pour envisager sereinement la constitution d’une société. Il permet ensuite aux associés d’avancer plus rapidement dans la mise en place de leur projet et de créer plus rapidement leur société.
Une fois que ces sujets ont été discutés par les associés et que les décisions sont prises, les étapes suivantes pour procéder à la création de la société consistent à :
