L’assurance RC Pro couvre tous les risques de sinistres liés à l’engagement de la responsabilité civile d’une entreprise. Concrètement, lorsqu’une entreprise cause un préjudice à un tiers, l’organisme d’assurance prend en charge son indemnisation en payant les dommages et intérêts réclamés. En pratique, l’assurance responsabilité civile professionnelle est utile, mais est-elle obligatoire ?
Voici un dossier qui aborde l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) et qui répond une question que se posent bon nombre d’entrepreneurs.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est parfois obligatoire
L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. En effet, seules certaines d’entre elles ont l’obligation de souscrire une RC Pro. Il s’agit essentiellement de certaines professions réglementées, des métiers du bâtiment et des entreprises de transport.
Cette disposition concerne les professionnels exerçant leur activité dans l’un des domaines suivants (liste non-exhaustive) :
- La santé : médecin, sage-femme, ostéopathe, infirmier, dentiste…
- Le droit : avocats, notaires, mandataires judiciaires, huissiers de justice…
- Le bâtiment : entreprise de BTP, artisan titulaire d’un contrat de louage d’ouvrage…
- Le transport de biens ou de personnes : entreprise de transport routier, chauffeur VTC ou taxi…
La Loi vise également certaines professions spécifiques comme les experts-comptables, les architectes, les agents immobiliers, les agents d’assurance, les agences de voyage…
Pour savoir si vous devez respecter l’obligation d’assurer votre responsabilité civile professionnelle, nous vous conseillons de vous rapprocher :
- D’une structure d’accueil de créateurs d’entreprise (si vous n’avez pas encore créé votre entreprise),
- De l’un des organismes professionnels dont dépend votre activité (si vous exercez déjà votre activité),
- D’un organisme d’assurance ou d’un courtier en assurance pour entreprises.
Dans tous les autres cas, l’assurance RC pro est seulement recommandée
Si votre activité ne fait pas partie des listes établies, vous n’avez aucune obligation quant à la souscription d’une assurance RCP. Toutefois, cette assurance est primordiale et donc indispensable. Elle fait d’ailleurs partie des assurances professionnelles principales des entreprises. Voici pourquoi.
Toutes les entreprises, quelle que soit la nature de leur activité, s’exposent à des risques. Consultant, vous encourrez le risque de mal conseiller l’un de vos clients… Artisan, un client peut se blesser sur l’un de vos chantiers. Restaurateur, c’est le risque d’intoxication alimentaire de votre clientèle qui vous guette. Chaque métier comporte donc des risques ; et ces risques peuvent aboutir à la mise en cause de la responsabilité civile de votre entreprise.
En l’absence de couverture, votre entreprise aura à réparer elle-même le dommage qu’elle a causé. Elle devra alors indemniser la victime et réparer le préjudice subit. Pour cela, elle versera des dommages et intérêts. Leur montant dépend de la nature du préjudice et de sa gravité. Les sanctions financières pourront mettre en danger votre activité, voire-même vous contraindre à fermer votre entreprise.
L’assurance responsabilité civile professionnelle garantit tous les dommages infligés aux tiers par votre entreprise ou ses représentants, dans le cadre de l’activité. La cause (erreurs, omissions, imprudences, fautes…) n’a généralement pas d’incidence, tout comme la nature du préjudice (dommages financiers, matériels, corporels…).
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