Pour constituer une société commerciale (SARL, SAS, EURL, SASU…) avec des apports en numéraire, il est nécessaire de faire un dépôt de capital social. Le versement s’effectue sur un compte bloqué ouvert au nom de la société en formation, généralement dans une banque.
Le dépôt de capital social en ligne est une possibilité pour l’entrepreneur. Il peut s’effectuer auprès d’une banque en ligne (ou néo-banque). Cela permet de réaliser les démarches simplement et rapidement.
- Rappels concernant le dépôt de capital social
- Pourquoi faire un dépôt en ligne du capital social ?
- Comment faire un dépôt en ligne du capital social ?
Rappels concernant le dépôt de capital social
Pour constituer une EURL, une SASU, une SARL ou une SAS en réalisant des apports en numéraire, un dépôt de capital social est obligatoire. Ce dépôt doit être réalisé sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement bancaire ou d’un notaire.
L’établissement remet au créateur d’entreprise un certificat de dépôt des fonds pour attester le versement. Ce document doit être transmis au greffe lors de la demande d’immatriculation de la société.
Le montant minimum à libérer dès la constitution dépend de la forme juridique de la société :
- Au moins la moitié du montant pour les sociétés par actions,
- Au moins un cinquième du montant pour les SARL et les EURL.
Pourquoi faire un dépôt en ligne du capital social ?
Le dépôt en ligne du capital social pour la constitution d’une société présente de nombreux avantages. Il permet de réaliser les démarches rapidement et facilement. En général, la démarche prend 5 minutes.
De plus, le certificat est remis rapidement au créateur d’entreprise. En général, il suffit de 72 heures. Ce délai tout de même nécessaire est essentiellement justifié :
- Par le temps qu’il faut pour que le virement du créateur d’entreprise arrive sur le compte bloqué ouvert au nom de la société en formation,
- Et par le délai nécessaire pour établir le certificat.
Enfin, le dépôt en ligne du capital social est un service généralement englobé dans un pack comprenant également l’ouverture d’un compte professionnel en ligne. L’offre groupée (dépôt de capital + compte bancaire professionnelle) est proposée à un tarif préférentiel, ce qui permet de réaliser des économies.
Comment faire un dépôt en ligne du capital social ?
Pour faire votre dépôt de capital social en ligne, vous devez choisir une banque. Plusieurs néo-banques vous proposent de réaliser cette démarche instantanément. Voici deux banques en ligne partenaires qui peuvent vous accompagner à ce niveau :
| Qonto | Shine | |
|---|---|---|
| Contenu de l’offre | Dépôt de capital + compte bancaire professionnel pendant 12 mois | Dépôt de capital + compte bancaire professionnel pendant 12 mois |
| Prix total de l’offre | 149 euros ou 349 euros hors taxes suivant le pack choisi | 139 euros ou 239 euros hors taxes suivant le pack choisi |
| Versement des fonds sur le compte bloqué | Par virement | Par virement |
| Délai pour obtenir le certificat de dépôt des fonds | 72 heures | 72 heures |
| Déblocage des fonds | Versement sur votre compte pro en ligne | Versement sur votre compte pro en ligne |
| Dépôt des fonds sans engagement | Offre sans engagement à 69 euros hors taxes | Offre sans engagement à 69 euros hors taxes |
| Plus d’informations | Détail du service | Détail du service |
Pour une étude plus approfondie : dépôt de capital social – comparaison des offres de banques en ligne.
À lire également sur le dépôt de capital social :
Bonjour, dans votre comparatif, il me semble que vous ne mentionnez pas que SHINE impose de passer par un notaire pour déposer les fonds du capital social et obtenir une attestation de dépôts ce qui alourdie la facture final. A vous lire.
Bonjour,
Nous n’avions pas connaissance de cette spécificité et pensions que Shine s’occupait de l’ensemble de la procédure.
Pouvez-vous nous en dire un peu plus (coût, prestataire…) ? Merci d’avance. Cordialement, Thibaut Clermont.