Création d’entreprise

Créer mon entreprise Créer sa société en ligne permet de gagner du temps, et, parfois, d’économiser de l’argent. Les démarches à effectuer sont les mêmes qu’en cas de création « papier » mais la procédure va beaucoup plus vite. Le risque d’erreur est, par ailleurs, moins important. Le processus, totalement dématérialisé, présente toutefois certaines particularités. C’est précisément à ces dernières que ce dossier est consacré. Il répond concrètement à la question : comment créer sa société en ligne ? Voici le sommaire de ce guide complet : Les différentes possibilités pour créer sa société en ligne Créer sa société en ligne : les étapes à suivre Rédiger ses statuts en ligne Déposer le capital social en ligne Publier une annonce légale en […]

Créer mon entreprise Les sociétés commerciales sont des structures utilisées par les entrepreneurs qui veulent se lancer dans une activité professionnelle en créant une société. Il existe de nombreuses formes juridiques possibles : les SARL et les EURL, les SAS et les SASU, les autres sociétés par actions, les SNC… Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour créer une société commerciale : Qu’est-ce qu’une société commerciale ? Définition Les différents types de société commerciale Le choix de la forme juridique d’une société commerciale Les formalités pour créer une société commerciale Comment créer une société commerciale ? Les solutions Combien coûte la création d’une société commerciale ? Qu’est-ce qu’une société commerciale ? Définition Une société commerciale correspond à […]

Créer mon entreprise De nombreuses étapes composent le parcours de création d’une SASU. Il faut, tout d’abord, déterminer les principales caractéristiques de la société, en respectant certaines règles. Ainsi, l’associé unique doit lui trouver un nom, décrire l’activité, attribuer une adresse administrative, nommer le président et fixer le capital social. A compter de ce moment, il dispose des informations nécessaires pour rédiger un projet de statuts, afin notamment de bloquer le capital social. Il ne lui reste plus qu’à signer les statuts définitifs et effectuer les formalités légales pour donner naissance à la société : publier une annonce légale, remplir un formulaire de déclaration de constitution et déposer une demande d’immatriculation. Voici, en détail, les 10 étapes de création d’une […]

Créer mon entreprise Registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre spécial des EIRL, registre des agents commerciaux… De nombreux registres légaux existent à l’heure actuelle et il est souvent difficile de s’y retrouver. Pour simplifier les démarches administratives des entreprises, la Loi PACTE a prévu de créer un registre unique. Le registre national unique des entreprises devrait voir le jour au 1er janvier 2023, au même instant que le guichet unique. Voici ce que prévoient les textes à son sujet. Registres légaux des entreprises : le cadre actuel Actuellement, il existe une multitude de registres ou répertoires légaux. Les entreprises doivent s’immatriculer à l’un d’entre eux – en fonction de la nature de leur activité – et […]

Créer mon entreprise Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) a fait son apparition en 2017. L’obligation de déclarer l’identité des personnes qui contrôlent la société concerne toutes les sociétés, quelle que soit leur forme juridique. Les informations récoltées n’étaient, jusqu’en 2021, consultables que par certains organismes publics et judiciaires. Dorénavant, certaines d’entre elles sont accessibles gratuitement au grand public. Voici comment consulter le registre des bénéficiaires effectifs d’une société en ligne. Le registre des bénéficiaires effectifs : une obligation déclarative Depuis 2017, toutes les sociétés, quel que soit leur statut juridique, doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs ». Il s’agit des associés qui détiennent, directement ou indirectement (par l’intermédiaire d’une société holding par exemple), plus de 25% du capital ou des droits […]

Créer mon entreprise L’immatriculation d’une SAS est une formalité qui permet de l’enregistrer au registre du commerce et des sociétés (RCS), et donc d’obtenir l’extrait K-Bis. Ce travail correspond à l’ultime étape de création de la société. Dans ce dossier, nous vous expliquons comment immatriculer une SAS. Les formalités pour immatriculer une SAS Liste des documents à fournir pour immatriculer une SAS L’envoi de la demande d’immatriculation au greffe Immatriculer votre SAS en ligne : nos bons plans Les formalités pour immatriculer une SAS Avant de pouvoir immatriculer votre SAS, vous devez procéder à sa constitution (ou sa création). Ensuite, vous devez accomplir quelques démarches préalables qui vous permettront ensuite d’obtenir votre extrait K-Bis. Voici la liste des formalités à […]

Créer mon entreprise Pour créer une société et demander son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), des documents sont à fournir avec la déclaration de création. L’enregistrement de la société et la fourniture de l’extrait K-Bis ne seront possibles qu’à condition que le dossier soit complet, c’est-à-dire qu’il doit comporter tous les documents demandés. Ce dossier vous informe par rapport aux documents à fournir pour créer une société. Rappel des démarches à accomplir pour créer une société Liste des documents à fournir pour créer une société Explications au niveau des documents à fournir pour la création d’une société Rappel des démarches à accomplir pour créer une société Pour créer et immatriculer votre société, vous allez devoir accomplir […]

Créer mon entreprise L’immatriculation de l’entreprise est l’ultime étape de préparation de projet, il s’agit de l’aboutissement. Après avoir immatriculé l’entreprise, le porteur de projet démarre officiellement sa nouvelle activité. Le moment choisi pour immatriculer son entreprise doit tenir compte de plusieurs paramètres. En effet, plusieurs éléments sont susceptibles de venir contrarier vos plans à ce niveau. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous informe sur les paramètres à prendre en compte pour réfléchir à la question suivante : quand faut-il immatriculer l’entreprise ? Date d’immatriculation d’entreprise et début d’activité Date d’immatriculation d’entreprise et aides Pôle emploi Date d’immatriculation d’entreprise et clause du contrat de travail Date d’immatriculation d’entreprise et enjeux fiscaux Quand devez-vous immatriculer votre entreprise : récapitulatif […]

Créer mon entreprise Les formalités d’immatriculation d’une EIRL sont, en pratique, assez simples. Elles ressemblent fortement à celles prévues pour l’entreprise individuelle classique mais il existe tout de même quelques exceptions. En effet, pour immatriculer une EIRL, il faut remplir une déclaration de création, établir une déclaration d’affectation, rassembler des documents, rédiger des attestations et déposer une demande d’immatriculation. Il conviendra également, une fois l’activité commencée, d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’entreprise. Voici la procédure à suivre et les formalités à accomplir pour immatriculer une EIRL. Immatriculer une EIRL : une procédure rapide et des formalités simplifiées Les formalités à accomplir pour immatriculer une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) sont légèrement plus importantes que celles en vigueur pour […]

Créer mon entreprise Les règles à suivre pour immatriculer une micro-entreprise dépendent du statut juridique choisi pour exercer l’activité. Il peut s’agir de l’une des trois formes suivantes : l’entreprise individuelle (EI), l’EI à responsabilité limitée (EIRL) ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). De ce fait, la nature des justificatifs à communiquer pour créer l’entreprise varie. Voici la liste des documents à fournir pour créer une micro-entreprise, en fonction des 3 possibilités offertes par la loi. La liste des documents à fournir dépend du statut juridique de la micro-entreprise Comme indiqué à plusieurs reprises, la micro-entreprise n’est pas un statut juridique. Il s’agit, en réalité, d’un régime fiscal et social simplifié sous lequel peuvent se placer différents types d’entreprises. […]

Créer mon entreprise Un micro-entrepreneur doit demander son inscription. sur un registre. Pour les commerçants et artisans, cela consiste à demander une immatriculation sur un registre. Il s’agit du registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants et du répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Les professionnels libéraux échappent à cette règle. Ils ne doivent pas s’immatriculer sur un registre mais simplement déclarer leur activité à l’URSSAF. Voici les interlocuteurs et les destinataires du dossier de demande d’immatriculation d’une micro-entreprise. Vous demandez votre inscription par courrier ou au guichet : le destinataire Si vous souhaitez déposer la demande d’immatriculation de votre micro-entreprise au format papier, vous avez 2 possibilités : Soit vous vous rendez sur place et […]

Créer mon entreprise Jusqu’il y a peu, il demeurait impossible d‘obtenir un extrait Kbis gratuitement. Pour obtenir ce document, il fallait obligatoirement le commander en ligne sur le site infogreffe.fr. La mise à disposition du Kbis faisait l’objet d’une facturation par le greffe du tribunal de commerce, de l’ordre de quelques euros. Depuis 2020, une plateforme permet de télécharger gratuitement un extrait Kbis : Monddenum. Toutefois, la demande doit émaner de l’entreprise et elle doit la concerner. Des solutions alternatives existent pour obtenir gratuitement le Kbis d’une autre entreprise. Par ailleurs, un nouveau document, l’attestation d’immatriculation du registre national des entreprises (extrait RNE), a fait son apparition et présente presque les mêmes caractéristiques. Voici comment télécharger un extrait Kbis gratuitement. […]

Créer mon entreprise En général, les fondateurs d’une société commencent à exploiter l’activité immédiatement. Mais ce n’est pas toujours le cas. Pour anticiper certains problèmes administratifs et permettre aux sociétés d’accomplir des démarches spécifiques avant de démarrer officiellement leur activité, un statut particulier a été créé : la société sans activité. Voici un dossier qui s’intéresse à cette particularité. Il répond aux questions suivantes : Qu’est-ce qu’une société sans activité ? Une société sans activité est une société qui n’exploite pas d’objet social. Cette dernière n’exerce pas d’activité commerciale. Par conséquent, elle ne dispose que d’un siège social et ne peut avoir d’établissements secondaires ou complémentaires. Elle ne peut pas fonctionner en l’état. Cette solution se veut exceptionnelle et provisoire. […]