Le représentant légal d’une société : définition, nomination et rôle

Le représentant légal d’une société est une personne désignée pour défendre ses intérêts. Elle agit en son nom et pour son compte. Dans la plupart des cas, c’est aussi elle qui s’occupe de sa gestion quotidienne. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le représentant légal d’une société : Qui est-il ? Quel est son rôle ? Comment s’appelle-t-il ? Par qui est-il nommé ?

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Qu’est-ce qu’un représentant légal pour une société?

Comme son nom l’indique, le représentant légal d’une société est une personne chargée de la représenter officiellement. Il dispose de pouvoir de l’engager et a pour mission de défendre ses intérêts.

Le représentant légal d’une société est généralement la personne qui dirige la société (le dirigeant ou le mandataire social), c’est-à-dire de celle qui assume sa gestion au quotidien ; mais pas toujours…

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Quel est le rôle du représentant légal d’une société ?

Quelle que soit sa qualité, le représentant légal d’une société a toujours le même rôle. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la société qu’il représente. Lorsqu’il est également mandataire social, sa liberté est encadrée par les statuts qui peuvent limiter ses pouvoirs. Par ailleurs, il doit toujours respecter l’objet social.

Le représentant légal a pour mission de défendre les intérêts de la société et constitue le principal décisionnaire. C’est à lui qu’appartient le pouvoir de signer des contrats et d’engager la société. Il peut également assurer les actes de la vie courante de la société et administrer les biens professionnels.

Le représentant légal dispose également de devoirs, à l’égard de la société et des associés. Il doit rendre compte de sa gestion et communiquer un certain nombre d’informations aux associés à ce sujet. S’il commet des fautes (faute de gestion, violation des statuts) et que ces dernières ont causé un préjudice à la société ou aux associés, il peut engager sa responsabilité civile. Enfin, il expose sa responsabilité pénale lorsqu’il commet une ou plusieurs infractions (abus de biens sociaux…).

Quels sont les représentants légaux des différentes sociétés ?

Les représentants légaux ont différents titres, selon la forme juridique de la société qu’ils représentent. Les voici :

Forme juridiqueReprésentant légal obligatoireReprésentant légal facultatif
EURL, SARL, SNC
Sociétés civiles
Gérant (au moins un)Non-applicable
SASU, SASPrésident (un seul)Directeur général
Directeur général délégué
SAPrésident du directoire (SA à conseil de surveillance)
Directeur général (SA à conseil d’administration)
Directeur général délégué

Qui a le pouvoir de nommer le représentant légal d’une société ?

Ce sont généralement les associés qui nomment le représentant légal de la société qu’ils détiennent. Cette règle s’applique, par exemple, aux EURL/SARL et aux SNC. La nomination du président de SASU ou de SAS ne nécessite, pour sa part, pas forcément une décision collective des associés. Il convient de suivre la procédure prévue dans les statuts. Enfin, dans les SA monistes, le conseil d’administration se charge de nommer le directeur général. Dans les SA dualistes, le conseil de surveillance procède à la désignation du président du directoire.

La nomination du représentant légal intervient obligatoirement lors de la constitution de la société. Elle s’effectue directement dans les statuts (méthode déconseillée pour des raisons pratiques) ou dans un acte séparé (procès-verbal d’assemblée générale). Dans certains cas, la nomination statutaire est obligatoire, notamment lors de la constitution d’une SAS/SASU par exemple.

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Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.



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