Compte bancaire : est-il obligatoire en EURL et comment l’ouvrir ?

Une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) possède obligatoirement un compte bancaire. Elle doit, par conséquent, en ouvrir un lors de l’accomplissement des démarches de création. En général, l’ouverture s’effectue lors du dépôt du capital social, dans une banque. Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier sur le compte bancaire d’une EURL abordant les thèmes suivants : obligation, choix et procédure à suivre.

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L’obligation d’ouvrir un compte bancaire en EURL

L’EURL appartient à la famille des sociétés commerciales. Et, comme tout commerçant, elle doit obligatoirement détenir un compte bancaire, ouvert à son nom. D’autant plus que cette société dispose de son propre patrimoine. Les sommes d’argent qui figurent sur son compte bancaire sont issues de l’exploitation de l’activité. Elles lui appartiennent donc.

L’ouverture d’un compte bancaire est donc obligatoire. Ce principe ne connaît aucune exception, contrairement à ce qui peut être, par exemple, prévu pour une micro-entreprise. En pratique, elle s’effectue au cours des démarches de constitution, préalablement au dépôt du dossier de demande d’immatriculation.

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La procédure à suivre pour ouvrir un compte bancaire en EURL

Lorsqu’un porteur de porteur envisage de créer une EURL, il a de nombreuses tâches à effectuer et plusieurs formalités à accomplir. L’ouverture du compte bancaire s’effectue à un instant bien précis : lorsqu’il dépose, en tant qu’associé unique, les apports qu’il a promis sous forme d’argent. On les appelle les « apports en numéraire ». Les fonds peuvent être débloqués en totalité, ou partiellement. Dans ce dernier cas, l’associé unique doit verser au moins 20% des sommes promises immédiatement. Le reste, c’est-à-dire 80%, doit être versé dans les 5 années.

La démarche se caractérise par les étapes suivantes :

  1. L’associé unique rédige un projet de statuts dans lequel il détaille les principales caractéristiques de son EURL ainsi que son fonctionnement ;
  2. S’il effectue des apports en numéraire, il recherche une banque, rencontre un conseiller « pro », échange sur son projet et lui communique le projet de statuts ;
  3. Il souscrit à l’offre qui lui paraît la plus adaptée et dépose tout ou partie de ses apports en numéraire sur un compte bancaire ouvert au nom de la société en formation ;
  4. Il modifie les statuts afin de tenir compte du dépôt de fonds, date et signe le document qui constitue alors les statuts définitifs de son EURL ;
  5. La banque remet une attestation de dépôt du capital social et l’EURL joint une copie de ce justificatif au centre de formalités des entreprises pour demander son immatriculation ;
  6. Une fois la société immatriculée, le greffe du tribunal de commerce lui remet un extrait Kbis, document exigé par la banque pour débloquer les fonds.

Le choix d’un établissement : banque en ligne ou banque physique

Deux organismes permettent à une EURL d’ouvrir un compte bancaire : les banques traditionnelles ou les banques en ligne. Les banques traditionnelles sont des établissements financiers classiques, qui disposent d’agences de proximité. Les banques en ligne, quant à elles, sont arrivées plus récemment sur le marché des professionnels. A ce niveau, il faut d’abord souligner qu’une EURL dispose d’une totale liberté de choix. Elle peut s’orienter vers l’une ou l’autre des solutions, sans avoir à se justifier de quoi que ce soit. En réalité, le choix s’effectue en fonction des préférences de l’associé unique et/ou du gérant.

Les banques en ligne présentent des tarifs plutôt bas et leurs prestations restent adaptées à un public du secteur tertiaire, c’est-à-dire à des prestataires de services (consultants, free-lance…). Leurs solutions font généralement preuve de flexibilité car tout se gère sur Internet. Les banques traditionnelles coûtent généralement plus cher mais elles apportent leur lot d’avantages : agences situées à proximité de l’entreprise, relation plus personnalisée avec le banquier, traitement moins coûteux des remises de chèques et d’espèces…

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Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.



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