Le régime de sécurité sociale d’un dirigeant dépend essentiellement de la forme juridique de la société dans laquelle il exerce son mandat, et parfois de son pourcentage de participation dans le capital social. Deux régimes existent pour les dirigeants de société : le régime général de la sécurité sociale et le régime de sécurité sociale des indépendants.
Le Coin des Entrepreneurs vous propose toutes les informations dont vous avez besoin au sujet du régime de sécurité sociale du dirigeant de société.
- Forme juridique de la société et affiliation des dirigeants
- L’affiliation à la sécurité sociale des indépendants
- L’affiliation au régime général de la sécurité sociale
Forme juridique de la société et affiliation des dirigeants
Comme nous l’avons évoqué en introduction, la forme juridique de la société et, dans certains cas, le pourcentage de participation au capital des dirigeants, détermineront leur régime de sécurité sociale. Le tableau ci-dessous vous présente les règles en matière d’affiliation à la sécurité sociale des dirigeants de société :
| Formes de société | Régimes d’imposition |
|---|---|
| SASU | Affiliation au régime général de la sécurité sociale pour les dirigeants rémunérés |
| EURL | Affiliation à la sécurité sociale des indépendants pour tous les gérants associés uniques Affiliation au régime général de la sécurité sociale pour les gérants non associés rémunérés |
| SARL | Affiliation à la sécurité sociale des indépendants pour tous les gérants associés majoritaires Affiliation au régime général de la sécurité sociale pour les gérants non associés, minoritaires ou égalitaires rémunérés |
| Société civile | Affiliation à la sécurité sociale des indépendants pour tous les gérants associés Affiliation au régime général de la sécurité sociale pour les gérants non associés en présence d’un lien de subordination |
| SNC | Affiliation à la sécurité sociale des indépendants pour tous les associés |
| Sociétés par actions | Affiliation au régime général de la sécurité sociale pour les dirigeants rémunérés |
Pour apprécier le caractère majoritaire de la gérance au sein d’une SARL, il est nécessaire d’additionner les participations de chaque gérant. Ainsi, un gérant qui est un associé minoritaire peut parfaitement faire partie d’un collège de gérance majoritaire.
L’affiliation à la sécurité sociale des indépendants
Les dirigeants de société qui entrent dans cette catégorie doivent obligatoirement demander leur affiliation dès la création de la société. En présence de plusieurs dirigeants, chacun d’entre eux doit s’affilier. Ici, même si le dirigeant ne perçoit aucune rémunération dans le cadre de ses fonctions, il est tout de même tenu de s’affilier à la sécurité sociale des indépendants dès la création de la société. En l’absence de revenu soumis aux cotisations sociales, un travailleur indépendant est redevable d’un montant minimum de cotisations sociales.
En pratique, la demande d’affiliation s’effectue grâce à l’intercalaire TNS, qui doit être fourni au greffe pendant les démarches d’immatriculation de la société.
Dès le début d’activité, chaque travailleur indépendant est redevable de cotisations sociales, calculées sur une base forfaitaire. Ensuite, une régularisation est effectuée dès lors que les revenus définitifs du dirigeant sont déclarés et connus par l’organisme de sécurité sociale. Nous rappelons que les dividendes des travailleurs indépendants sont soumis aux cotisations sociales pour une partie de leur montant.
Le fonctionnement de ce régime vous est présenté en détail ici : La sécurité sociale des indépendants.
L’affiliation au régime général de la sécurité sociale
Les dirigeants qui n’entrent pas dans le champ d’application de la sécurité sociale des indépendants seront donc affiliés au régime général de la sécurité sociale. Toutefois, ils ne sont pas obligés de s’affilier dès la création de la société. Cette obligation naît dès l’instant où le dirigeant reçoit une rémunération dans le cadre de ses fonctions. Dans ces sociétés, le dirigeant non rémunéré n’est donc affilié à aucun régime de sécurité sociale.
Des cotisations sociales doivent être payées dès que le dirigeant reçoit une rémunération. Pour chaque versement, un bulletin de paie est nécessaire. Les modalités de déclaration et de paiement des cotisations sociales sont identiques à celles prévues pour les salariés. Les cotisations sont calculées mensuellement ou trimestriellement, pour leur montant définitif. Ici, il n’y a pas de notions de régularisation sur l’année suivante, comme c’est le cas pour les travailleurs indépendants. De plus, les dividendes échappent totalement aux cotisations sociales.
Le fonctionnement de ce régime vous est présenté en détail ici : Les dirigeants assimilés salariés.
