Siège social et locaux

Suivant les caractéristiques de son activité, une entreprise peut avoir besoin d’un local commercial ou de bureaux. Si cela n’est pas nécessaire, une domiciliation peut suffire.

siege social local entreprise

Généralement, la prise des locaux par la nouvelle entreprise fait l’objet d’un bail commercial, d’un bail professionnel ou d’un bail de courte durée. Pour les bureaux dans les centres d’affaires, des contrats de location sont également possibles.

L’entrepreneur qui exerce son activité chez ses clients et qui n’a pas besoin de bureaux peut simplement domicilier son entreprise. La domiciliation peut être effectuée au domicile du dirigeant, ou dans une société de domiciliation.

Dans le cadre d’une constitution de société, il faudra obligatoirement avoir un siège social. Le siège social correspond à l’adresse administrative d’une société. Pour l’immatriculation d’une entreprise individuelle, une adresse doit également être désignée.

Cette thématique vous renseigne sur le fonctionnement des baux les plus courants dans le cadre d’une création d’entreprise (bail commercial, bail professionnel…), sur la domiciliation d’entreprise ainsi que sur toutes les autres possibilités pour héberger et exercer son activité.

Peut-on domicilier une société chez soi ?

Le dirigeant d’une société peut domicilier de façon permanente ou provisoire le siège social de la société chez lui. La possibilité de domicilier la société chez le dirigeant ne signifie toutefois pas que l’on peut y exercer également son activité. La domiciliation de l’entreprise au domicile de son dirigeant ne constitue pas la seule option. il est également possible de domicilier l’entreprise dans un local professionnel ou dans un centre de domiciliation. Ce dossier vous informe à propos des règles de domiciliation et d’exercice de l’activité au domicile du dirigeant de l’entreprise. Domicilier une société chez soi sans exercer d’activité Le dirigeant peut envisager de domicilier la société chez lui sans avoir à demander d’autorisation à partir du moment où aucune […]

Le pas de porte : qu’est-ce que c’est ?

Pas de porte

Lors de la conclusion d’un bail, le bailleur peut exiger au locataire de lui verser un Pas de Porte lors de la mise à disposition des locaux. Voici ce qu’est le Pas de Porte, les règles qui l’encadrent ainsi que le traitement comptable et fiscal de ce dernier. Définition et utilité du Pas de Porte Le Pas de Porte est une somme d’argent que le bailleur demande au locataire au début du bail. Il s’agit en quelque sorte d’un droit d’entrée exigé pour obtenir la mise à disposition des locaux. Un bailleur exige souvent un Pas de Porte : à titre de supplément de loyer, pour se prémunir contre le risque de voir les valeurs locatives du secteur croître plus […]

Le contrat de crédit-bail immobilier

Le contrat de crédit-bail immobilier consiste en la mise en location par un crédit-bailleur d’un bien immobilier à usage professionnel à une entreprise (le crédit-preneur) qui a la faculté de l’acquérir à l’issue du bail, en exécution d’une promesse unilatérale de vente. Les parties au contrat de crédit-bail immobilier Le contrat de crédit-bail immobilier est conclu entre : un crédit-bailleur, qui propose un bien immobilier en crédit-bail, et un crédit-preneur, qui prend les locaux en crédit-bail. Le crédit-bailleur est obligatoirement une banque ou une société financière spécialisée en crédit-bail immobilier. Les caractéristiques du contrat de crédit-bail immobilier Le contrat de crédit-bail immobilier comporte deux composants : un contrat de location et un contrat de vente. Il présente plusieurs caractéristiques qui lui sont propres : il consiste […]

La domiciliation d’une SARL ou d’une SAS

La domiciliation est une étape indispensable pour toute entreprise, notamment pour disposer d’un siège social, d’une adresse administrative, mais aussi d’une immatriculation auprès du RCS. Les avantages de la domiciliation La domiciliation présente plusieurs avantages pour une société, notamment lorsqu’on parle de domiciliation commerciale, qui peut se faire auprès d’un centre d’affaires spécialisés. En effet, grâce à une domiciliation, l’entreprise peut bénéficier d’une adresse de prestige, ou elle peut se retrouver au sein d’une infrastructure plongée entièrement dans un cadre professionnel, être facilement accessible pour ses visiteurs, et aussi bénéficier de quelques prestations supplémentaires provenant du centre d’affaires en question. Pour les jeunes entrepreneurs, la domiciliation auprès d’une pépinière d’entreprise peut aussi être une formule rentable, pour les épargner des […]

Conclure un bail commercial : les points importants

La création d’une entreprise nécessite parfois de conclure un bail commercial afin d’obtenir la disposition des locaux nécessaires à l’exercice de l’activité. Nous vous proposons une fiche d’information sur les éléments essentiels à connaître au sujet de la conclusion d’un bail commercial. Rappels sur le bail commercial La conclusion d’un bail commercial est un engagement à long terme qui présente les caractéristiques suivantes : un contrat écrit n’est pas obligatoire (mais fortement recommandé), un engagement d’une durée de 9 ans minimum, son objet est la mise à disposition de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal, un loyer initial négocié librement est fixé, un dépôt de garantie peut être demandé, le locataire dispose d’un droit au […]

Le renouvellement du bail commercial

En principe, le professionnel qui conclut un bail commercial dispose d’un droit au renouvellement à son terme. L’exercice de ce droit n’est cependant pas automatique et des règles l’encadrent. Voici un rappel sur les règles à connaître au sujet du renouvellement du bail commercial. Le droit au renouvellement du bail commercial Le droit au renouvellement du bail commercial est d’ordre public. Pour que le locataire puisse bénéficier de ce droit, il faut obligatoirement : qu’il ait la nationalité française (sauf exceptions), qu’un bail portant sur un immeuble ou un local existe, qu’il y exploite un fonds de commerce ou un fonds artisanal depuis trois ans au moins et dont il est le propriétaire, et qu’il soit immatriculé au registre du […]

Le coworking, un concept intéressant

Le coworking est en plein développement, il s’agit d’un nouveau mode d’organisation du travail basé sur un espace de travail partagé mis en place dans le but de favoriser les échanges et les synergies entre les entrepreneurs qui y sont présents. Présentation du coworking La mise en place du coworking a débuté aux Etats-Unis, il s’agit de proposer un grand espace où plusieurs entrepreneurs sont réunis et travaillent en un même lieu. On y retrouve beaucoup d’entrepreneurs du web et de prestataires de services. Il s’agit d’une alternative intéressante à la solitude et l’isolement que procure le développement d’une activité chez soi ou à la prise de locaux classique qui requiert un budget plus important. Cette nouvelle organisation du travail […]

Louer un bureau à son entreprise : pourquoi et comment faire ?

louer un bureau à son entreprise

Il y a beaucoup d’entrepreneurs qui n’ont pas forcément besoin de bureaux au départ, notamment ceux qui ont un activité de services et qui décident de domicilier leur entreprise chez eux. En phase de création, il est très courant de subir une période pendant laquelle les revenus sont faibles et il convient alors de disposer de solutions pour les compléter. Pour les bénéficiaires de l’ARE pendant la création ou la reprise d’une entreprise, les solutions sont limitées sous peine de perdre tout ou partie des allocations. Dans cette publication, nous vous présenterons une solution qui peut s’avérer intéressante pour les entrepreneurs qui se lancent en installant leur entreprise à leur domicile : louer à l’entreprise une partie de l’habitation principale. […]

Domicilier son entreprise : quelles possibilités ?

Domicilier son entreprise

Domicilier son entreprise consiste à lui attribuer une adresse postale. Il s’agit d’une solution différentes des autres possibilités d’installation de l’entreprise. La domiciliation constitue le siège social de l’entreprise et l’adresse doit figurer sur tous vos documents commerciaux. Ce dossier vous présente les principales possibilités que vous avez pour domicilier votre entreprise : Domicilier son entreprise : quelles sont les possibilités ? Domicilier son entreprise dans une société de domiciliation Domicilier son entreprise chez soi Domicilier son entreprise dans une autre entreprise Domicilier son entreprise : autres remarques Domicilier son entreprise : quelles sont les possibilités ? Lorsque l’on souhaite domicilier son entreprise, trois solutions sont possibles : Domicilier son entreprise auprès d’une société de domiciliation, Domicilier son entreprise chez son […]

Où installer son entreprise ?

Pour installer son entreprise, plusieurs solutions sont possibles : travailler de chez soi, s’installer dans une pépinière ou un centre d’affaires, acheter des locaux ou en trouver en location. On rappelle que toute entreprise est tenue d’avoir un siège social, qui pourra n’être qu’une simple domiciliation (ce dernier cas n’est pas abordé ici). Voici un point sur les principales solutions pour installer son entreprise, leurs avantages et leurs inconvénients. Installer son entreprise chez soi Avantages d’installer son entreprise chez soi : Le principal avantage d’installer son entreprise chez soi est le coût. En effet, cette solution est gratuite. Si une location pour la partie occupée est prévue, l’entrepreneur est le bénéficiaire de cette dépense qui constitue alors pour lui un revenu foncier. C’est également un […]

Nos conseils pour optimiser son espace de travail

Que vous travailliez de votre domicile ou bien au bureau, vous passez la plupart de vos journées dans l’espace de travail que vous vous êtes créé et pourtant vous pourriez l’améliorer ! Réduisez votre stress, faites grimper votre productivité, développer votre créativité ou canaliser votre concentration ne tient qu’à vous. Voici quelques conseils pour éviter que votre lieu professionnel se métamorphose rapidement en un bric-à-brac cauchemardesque des temps modernes. Choisissez le bon bureau L’importance que vous donnerez au meuble que vous choisirez aura une influence sans précédent sur votre productivité. C’est le lieu où vous faites avancer vos projets. Côté design, celui-ci doit allier praticité, ergonomie et adaptabilité selon vos besoins, et passons aux oubliettes le secrétaire antique en bois massif, […]

Le siège social de l’entreprise

Une entreprise doit obligatoirement avoir un siège social qui est en quelque sorte son « domicile légal », il s’agit d’une condition essentielle de son existence. Le siège social pourra, au choix, être également le lieu d’activité principale de l’entreprise ou une simple boîte aux lettres. A quoi sert le siège social ? Au-delà de l’obligation d’avoir un siège social pour l’entreprise, les points suivants sont également importants : Le siège social de l’entreprise détermine sa nationalité, et donc le droit qui lui est applicable (on pensera notamment à la fiscalité et au droit du travail) ; Toutes les formalités de publicités légales, notamment en cas de modifications statutaires, doivent être accomplies à l’endroit où elle a son siège social ; En cas de litige, le […]

Le bail professionnel : caractéristiques et contenu

Lorsque l’entrepreneur souhaite prendre des locaux en location pour l’exercice d’une activité non commerciale, il aura la possibilité de conclure un bail professionnel. Le bail professionnel est beaucoup plus souple et laisse d’avantage de libertés aux parties pour fixer les règles de fonctionnement de la location. Possibilités de recours au bail professionnel Tout d’abord, pour pouvoir contracter un bail professionnel, les locaux doivent être affectés à l’exercice d’une activité professionnelle. Il n’est donc pas possible de conclure un bail professionnel sur des locaux à usage d’habitation. Ensuite, un critère relatif à l’activité du locataire doit également être respecté. Ce dernier doit obligatoirement : Exercer une activité non commerciale (expert-comptable, avocats, kiné, médecin, assureur…) ; Ou une activité artisanale à condition qu’il n’existe pas de fonds artisanal. Les […]

Le bail commercial en 10 points essentiels

Le bail commercial est un contrat important pour l’entrepreneur. Il s’agit d’un engagement de longue durée indispensable au fonctionnement du fonds de commerce. Un bail commercial encadre les relations entre le propriétaire d’un local et le locataire. Nous aborderons ensemble 10 points essentiels du bail commercial : la durée, la forme, le loyer, les obligations du bailleur, les obligations du locataire, les périodes triennales, la sous-location, la résiliation, le renouvellement et la répartition des travaux. 1. La forme du bail commercial Même si la loi n’oblige pas expressément le bailleur et le locataire de contracter un bail commercial par écrit, il est fortement conseillé de le faire pour se prémunir en cas de besoin. Généralement, le bail commercial sera rédigé par […]

Le droit au bail : qu’est-ce que c’est ?

Lors d’une création ou d’une reprise d’entreprise, l’entrepreneur devra dans certains cas acheter un droit au bail pour pouvoir s’installer dans des locaux qui font déjà l’objet d’un bail commercial. Nous allons vous présenter dans cet article ce qu’est le droit au bail. Qu’est-ce que le droit au bail ? Le droit au bail fait généralement partie intégrante du fonds de commerce. Il représente le montant que l’acheteur verse ou doit au locataire précédent, afin de bénéficier des dispositions et droits garantis par les baux commerciaux (droit à renouvellement, indemnité d’éviction…). Il peut également représenter la sous-évaluation des loyers par rapport au prix de marché. Le vendeur va donc monnayer le fait que le loyer qu’il a négocié antérieurement un loyer […]

Les pépinières d’entreprise

Les pépinières d’entreprises, que l’on appelle aussi ruche ou couveuse d’entreprises, sont des structures d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement des nouvelles entreprises. Ce dispositif d’appui pour entrepreneurs a été mis en place dans les années 80 et il existe aujourd’hui plus de 230 pépinières d’entreprise en France. Les pépinières d’entreprises permettent ainsi aux jeunes entreprises de disposer d’un appui considérable pour les aider dans leur lancement et leur développement. Le rôle des pépinières d’entreprises Les pépinières d’entreprise proposent des locaux, des équipements et des services partagés permettant une réduction de charges, ainsi qu’un accompagnement personnalisé durant le développement de l’activité de l’entreprise. Le rôle des pépinières d’entreprise est donc de favoriser la réussite des créations d’entreprise en offrant des solutions aux […]

La promesse de bail commercial

Il est assez fréquent, avant la signature du bail commercial, d’effectuer une promesse de bail commercial. Le propriétaire des locaux qui seront mis en location effectuera donc une promesse envers le futur locataire, qui l’obligera à accorder à ce dernier les biens en location. Deux types de promesses de bail existent : Les promesses de bail unilatérales de bail, lorsqu’un seul de deux futurs contractant s’engage. Il s’agira en général du bailleur qui s’engagera à donner en location son bilan aux futurs locataires ; Les promesses de bail synallagmatiques de bail, lorsque, cette fois-ci, les deux parties s’engagent. Le bailleur s’engagera à donne son bien en location et le locataire de prendre ce même bien en location. Nous tenterons dans cet article […]

Le bail de courte durée ou bail dérogatoire

Le bail de courte durée, ou bail dérogatoire, est un dispositif prévu par la loi qui permet d’échapper au statut des baux commerciaux mais dont la durée ne peut être supérieure à deux ans, limite qui passe à trois ans pour les baux conclus à compter du 1er septembre 2014. Bail de courte durée : les avantages et inconvénients Le bail de courte durée a pour objectif de permettre au locataire de ne pas s’engager tout de suite sur une longue durée, notamment pour les entrepreneurs qui débutent leur activité. Il peut ainsi être risqué de s’engager sur neuf ans sans avoir la certitude de réussir le lancement de son affaire. De plus, le bail de courte durée permettra également au locataire de […]


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